LL." ga
QE
qui nous amèneront à envisager des situations très diverses.
Enfin, il arrive que les demandeurs en dommagesintérêts prétendent tenir leurs droits de la victime elle-même, en leur attribuant une cause autre que ke délit ou quasi-délit dont ils auraient eux-mêmes subi l'atteinte ; soit qu’ils se présentent comme héritiers et munis d’une action transmise dans le patrimoine de la victime ; soit qu'ils se prétendent bénéficiaires de clauses contenues réellement, ou ainsi présumées, dans le contrat de transport dont le décès accidentel de la victime a constitué l’inexécution.
C’est là le problème où règne dans la jurisprudence la plus grande confusion, et c’est de beaucoup le plus délicat.
ee
Telles sont les questions qui feront l’objet de cette étude,
Pr me
tire