OUVRAGES

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CAPITANT et CUCHE. — Précis de législation industrielle. CoLin et CAPITANT. — Cours élémentaire de droit d' vil. Ti IL. DEMOGUE. — Traité des obligatigns. T.IV » P. GARRAUD. — De la responsabilité du tiers auteur d'un accident du travail.

| HUGUENEY. = L’ idée de peine privée. Thèse Dijon, 1904.

JoseRAND. — Cours de droit civil positif français. T. IL. — Les transports.

LouBar. — Tra'té sur le risque professionnel. .

H. Mazraup et L. MAZEAUD. — Traité théorique et pratique de la responsabilité délictuelle et contractuelle.

: Morin. — La loi et le contrat ; la décadence -de leur souve-

raineté. è :

Pic. — Traité élémentaire de législation industrielle.

Prier et NiBoyer. -—— Manuel de droit international privé.

PLANIOL et RIPERT. — Traité pratique de droit:civil- français. .T. IV : Successions, par Maury et Vialleton. T. VI : Des obligations, par Esmein.

Riperr. — La règle morale dans les obligations civiles.

RUTSAERT. — Le fondement de la responsabilité extra-contractuelle,.

SAGHET. — Les accidents du travail.

SALEILLES. — Théorie générale des obligations.

SourpAT. — Traité général de la responsabil'té ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats.

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