CONCLUSION

Un accident se présente g énéralement comme un événement imprévu qui, en plus du dommage qui ail cause à la victime, jette le trouble dans tout Je groupement familial ou social dont celle-ci était le centre. À ce rayonnement du dommage, il conviendrait de fixer des bornes: Or, l’article 1382 C. C. est une disposition si générale qu elle est insuffisante pour ce faire, et-que, par suite, il appartiendraït à la jurisprudence de déterminer à partir de quel point le préjudice ne serait plus réparé parce qu’il serait trop minime, où parce que serait trop lâche le lien unissant la victime aux prétendus ayants droit.

Mais la jurisprudence a beaucoup hésité dans son in‘erprétation de l’article 1382 ; on ne serait pas très loin de da vérité en disant qu’ “elle a tour à tour essayé de toutes les solutions possibles sans pouvoir se fixer définitivement à aucune.

Notre exposé concerne ayant droit ; c’est dire que des deux éléments essentiels de Ja. responsabili® é civile, Ja faute et le dommage, il ne vise que le second ;

celui qui très longtemps a été considéré comme de moindre importance, mais dont on peut constater aujourd’hui l’intégêt croissant, :

Nous assistons, en effet, à la diminution du rôle de la faute. Les cas de responsabilité qui ne font pas appel à cette notion deviennent plus nombreux.

L'exemple le plus actuel est celui de l’article 1384, premier alinéa. La Jurisprudence semble fonder sur ce texte une présomption de « responsabilité >» dans laquelle la notion de faute n’interviendrait pas (celui qui a la charge de cette présomption ne pouvant s'y soustraire en établissant qu’il n’est pas fautif) (1).

Dans la pratique: cette Jurisprudence se révèle de la plus grande importance ; elle réglemente la plupart des cas de responsabilité civile : et la Cour de Cassation ‘en a étendu la portée en. lappliquant méê-

me aux cas de collision enire véhicules, condam-.

nant ainsi la théorie de la neu‘ralisation des risques que certaines Cours d’Appel avaientt admise (2). D'autre part, il est aujourd’hui de Jurisprudence constante que des accidents survenus au cours d’un transport à titre onéreux, font naître une Tresponsabilité contractuelle, et non délictuelle à a charge du

voiturier, [l s'ensuit que la victime n’a pas à rappor-

ter la preuve d’une faute, celle-ci consistant danslinexécution même ‘du contrat.

I faut citer «enfin le cas de responsabilité sans faute dela loi du 9'avril 1898. La preuve de la faute-n’est pas requise, et cette dernière n’intérviendra plus que lorsqu'elle sera « inexcusable », c'est-à-dire pratique-ment assimilable au dol.

(1) Cass. Ch. réunies, 13 février 1930 - D. P. 1930, À 57 - S. 1930, ROSE

(2) Civ. 20 mars 1933 - D P.. 1933, à Mgr rh Réformant Mont

pellier-2. décembre 1930 D P. 1980;:2;-129%: 25 Fe ass

phare ire sr

Parallèlement à cet amoindrissement de la notion de faute, on assiste à un accroissement de celle de - dommage. |

Toute l'attention se fixe désormais sur les troubles apportés par l'accident dans la vie des avants-droit ; et on arrive à ce principe que tout dommage exige réparation.

Ce n’est plus la gravité de la faute qui importe, mais surtout le trouble jeté dans la situation dont jouissait la victime et son entourage jusqu’au jour de l’accident. On chiffre la valeur de cette victime en tenant compte de sa capacité et de ses gains.

Les tribunaux pourront apprécier le préjudice en toute liberté. Ils n’auront pas à tenir compte des possibilités pécuniaires du défendeur, sachant, le plus souvent, derrière celui-ci, l'existence d'une Compa- ‘“gnie dAssurances dont la capacité de parement est pratiquement illimitée. Aussi le terme de « dommage » inclus dans Particle 1382 a-t-il changé de sens. On admettait d’abord, en concidérant qu'une « acion > n’est autre chose qu'un « droit en action >, que les intérêts lésés ne doivent être pris en considération -que s’ils sont juridiquement protégés. Nous avons vu, au cours de cette étude, comment la Jurisprudence s’est peu à peu écartée, pour des raisons d'équité, de cette notion étroite, considérant de moins en moins nécessaire un lien de droit pour s ’attacher seulement aux situations de fait. Ainsi, elle est amenée à étendre : indéfiniment la liste des ayañts-droit fatte d'un criterium auquel elle puisse se raccrocher et se fixer fermement.

Cette même idée d'assistance apparaît dans la loi du 9 avril 1898. L’ouvrier victime d’un accident du

travail ne recevra pas réparation du préjudice subi, mais une rente qui, remplaçant en partie Ja capacité de travail qu’il a perdue, lui permettra de subsister.

Pourtant cette loi de protection se révèle comme nettement retardataire sur de courant que nous remarquons. Parfois l'ouvrier aurait intérêt à prouver une faute du chef d'entreprise pour obtenir réparation intégrale du dommage ; et ceux de ses parents qui ne sont pas qualifiés par la loi de « représentants » de la victime, n’ont même pas la ressource de revenir au règne du droit commun et se trouvent démunis de toute action.

Enfin nous avons vu les efforts tentés par la Jurisprudence pour faire bénéficier tous les ayants-droit des avantages de l'ac‘ion de la victime. Elle suppose dans son dernier état, une stipulation faite par celleci à leur profit.

Nous n’avons pas à revenir sur de peu de valeur Juridique de cette théorie. M. Josserand lui reconnaît un autre effet néfaste qui n'est pas sans lien avec la mouvement. que. nous examinons 4 47

Elle vient encore, écrit-il, « mettre l'accent sur cette > tendance du droit moderne d'introduire dans les > contrats, moins ce que les parties ont effectivement > voulu y mettre que ce qu’elles ont dû raisonnable- » ment, équitablement vouloir y inclure ; elle apporte > une contribution importante et grave à la doctrine » de la socialisa‘ion des actes juridiques, en rédui- > Sant la part de la volonté autonome. dibre et effec- > tive, pout accroître le rôle de la volonté publique : > nous nous éloïgnons ainsi de plus en plus du type » traditionnel du contrat édifié, aménagé librement > et exclusivement par les parties, pour nous ache- > miner vers un type abstrait, construit en série et

rm nl fi PéRde,

>» ‘tiré à d'innombrables exemplaires ; il nous parait

douteux que ce triomphe de l’étatisation et de la s ‘standardisation juridique représente un progrès pour l'intelligence et pour la dignité humaine » (3). La victime aura ainsi presque toujours droit à une indemnité que justifiera sa qualité de victime beaucoup plus que la faute de quiconque. Si l'on ne découvre pas la faute déterminante du dommage, on recherchera seulement le fait qui l’a causé.

On l'a souvent écrit, en rendant l'individu responsable de son fait ou du fait des personnes qu'il commande et même des choses qu'il détient, on le met dans l'impossibilité d’agir, car il ne peut prévoir les conséquences de chacun de ses actes, + Un remède existe, dira-t-on : l’assurance contre-le dommage causé aux tiers. Il y a substitution à lindisvidu d’un groupement, d’ailleurs étranger au fait dommageable, qui sengage à porter assistance à la victime. Mais alors il faudrait aller plus loin. Puisque le conducteur est présumé responsable du dommage que peut causer la chose dont il est de gardien, il devrait toujours justifier de ses possibilités de réparer le tort dont il est susceptible d’être réputé responsable. Le conducteur du véhicule devrait être obligatoirement assuré. Ainsi la réparation du dommage ne dépendrait pas uniquement de la solvabilité de celui qui la causé. A cela on objecte que celui qui est assuré perd da notion de responsabilité. Mais n’en estik pas surtout ainsi de celui qui est insolvable ? et Ja

condamnation pénale, même sous forme d'amende,

ne serai:-elle pas une menace suffisante

(3) Note sous Civ. G déc. 1932 et Civ. 24 mai 1933 - D IE 1933, 1, 137. Voir aussi Josserand « Le contrat dirigé » - D H. 1933, Ch. p. 89.

Il n’en est pas moins vrai que le développement des garanties accordées à la victime fait naître de sérieux dangers sociaux. Il se crée une mentalité d’assisté dont tous les jours nous voyons croître les effets néfas‘es pour la morale, Beaucoup préfèrent recevoir de la société une maïgre subsistance que de vivre de leur travail.

Par aïlleurs, l’amoindrissement de la notion de faute est aussi grave. Car cette responsabilité était proche de la responsabilité morale qui risque de disparaître avec elle.