GEORGES CARRÉ, ÉDITEUR

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Tribunal de Police Correctionnelle de la Seine

9e CHAMBRE

Présidence de M. PONCET, Vice-Président

Audiences des IS et 10 Juillet 1803

Affaire CARRÉ, contre le Ministère Public

Outrage public aux bonnes mœurs

Loi du 2 Août 1882

Plaidoirie de ME BOURDILLON

Messieurs,

A une époque déjà lointaine, en 1882, la population saine et honnête des grandes villes en général et de Paris en particulier assistait impuissante et désarmée au développement rapide et inquiétant d'une honteuse industrie.

Des camelots, des colporteurs offraient ou étalaient dans les quartiers les plus fréquentés des livres, des brochures, des journaux, des gravures de la plus révoltante obscénité.

Ils n'exerçaient point silencieusement leur répugnant commerce, et souvent ils accompagnaient de commentaires cyniques l'offre de leur marchandise.

Le mal était intolérable et le péril imminent : des femmes, des jeunes tilles, des jeunes garçons étaient exposés aux plus pénibles initiations ; avant même que leur attention pût être détournée, l'obscénité était parvenue à leurs oreilles ou placée sous leurs yeux.

L'indignation fut universelle, le sentiment public s'irrita : on demanda à être sauvegardé.

C'est alors que le gouvernement chercha dans l'arsenal de nos lois, sans d'ailleurs l'y découvrir, l'arme protectrice qui devait mettre fin à un pareil scandale.

Il sembla aux jurisconsultes les plus autorisés que ni le vieil article 330 du Gode pénal, ni la jeune loi du 29 juillet 1881 n'avaient prévu cette nouvelle débauche.

11 fallait légiférer : on s'adressa à la Chambre des députés. Présentée le 2 mai 1882, la loi nécessaire était votée le 24 juin à l'écrasante majorité de 426 voix contre 46.

Soumise au Sénat le 10 juillet, elle était adoptée sans discussion par cette assemblée le 29 du même mois.

L'article 1er que nous ne saurions trop méditer et sur lequel j'aurai à revenir au cours de ma discussion est ainsi conçu : « Est puni d'un emprisonnement de un « mois à deux ans et d'une amende de 16 à 3.000fr. qui- « conque aura commis le délit d'outrage aux bonnes «mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou « la distribution gratuite sur la voie publique ou dans des « lieux publics d'écrits, d'imprimés, autres que le livre, « d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou « images obscènes. »

C'était parfait — les lacunes si fâcheuses se trouvaient comblées, satisfaction était donnée à l'opinion publique avec une soudaineté et une précision qui furent à ce moment très justement appréciées.

Il semblait qu'il n'y eût plus rien à faire. Nos parquets sont en effet peuplés de magistrats intelligents et actifs qui ne pouvaient avoir ni défaillance ni faiblesse dans la répression de semblables turpitudes. On leur avait mis en mains l'arme nécessaire dont ils s'étaient trouvés momentanément privés, on était désormais sûr qu'ils sauraient, le cas échéant, s'en servir avec fermeté.

Les pères de famille allaient reposer en paix : tel était du moins le sentiment général. Il paraît que cette quiétude était vaine et cette sécurité trompeuse. Il s'est trouvé du moins un groupe d'hommes considé-

rables par leur âge, leur situation et leur honorabilité personnelle qui ont pensé que nos magistrats n'étaient que des sentinelles insuffisantes pour assurer la salubrité morale de nos voies publiques. Avec une assurance dont toute modestie était évidemment exclue, ils ont jugé que dans l'accomplissement de cette œuvre d'assainissement il vous fallait, à vous, Messieurs, d'officieux collaborateurs qui, discrets à l'origine, allaient bientôt devenir des tuteurs gênants et impérieux.

De la conception ils ont rapidement passé à l'action et ils ont fondé sous un titre qui a un certain parfum de Moyen Age la « Ligue contre la licence des rues. »

Vous me permettrez et me saurez gré sans doute de ne point rééditer devant vous les plaisanteries plus ou moins spirituelles et les saillies plus ou moins heureuses qui ont accueilli l'éclosion de cette société nouvelle. Le débat actuel est et doit demeurer sérieux.

J'ai estimé, quant à moi, et j'estime plus que jamais à l'heure actuelle que cette ligue était au moins désobligeante pour la magistrature de notre pays et susceptible de devenir dangereuse à un moment donné par le zèle intempestif et maladroit dont semblaient animés ceux-là mêmes qui présidaient à ses destinées.

En effet, de deux choses l'une : ou l'outrage 'aux mœurs qui vient à se produire dans la rue a un caractère sérieux, public, général et alors, comment admettre sans vous faire injure que vous assisterez impassibles à ce scandale sans le réprimer? ou bien le même outrage est si discutable que vous hésitez à le poursuivre, tellement discret qu'il ne parvient même pas à votre connaissance et alors quel péril, quel danger n'y a-t-il point à vous contraindre d'éclairer du grand jour de votre audience, de porter à la connaissance de la masse du public des faits qu'il avait

jusqu'alors complètement ignorés. J'ai donc le droit de répéter que cette société est inopportune et peut être dangereuse. De tristes et récents événements l'ont trop malheureusement démontré, et, sans vouloir charger de trop lourdes responsabilités les hommes qui la dirigent, j'ai le droit de dire que cette Ligue a maintenant une histoire et un passé dont elle ne saurait se montrer ni bien glorieuse ni bien fière.

C'est encore cette Société qui a provoqué le procès actuel dans des conditions que je dois vous indiquer avec une extrême précision.

Un savant Allemand d'une grande autorité, M. le Docteur Moll, avait fait paraître à Berlin un ouvrage auquel il avait donné pour titre : « Les Perversions de ï instinct génital. — Etude sur l'inversion sexuelle. »

Ce livre, d'une haute portée scientifique, précédé d'une préface du Docteur Krafft-Ebing, professeur de psychiatrie et des maladies nerveuses à l'Université de Vienne, avait été traduit de l'allemand par M. le Docteur Romme, et par M. le Docteur Pactet, chef de clinique des maladies mentales à la Faculté de médecine de Paris.

Ces deux éminents médecins, français, veuillez le retenir, (ceci soit dit en passant pour calmer certaines susceptibilités patriotiques que nous allons rencontrer dans un instant sur notre route) vinrent trouver M. Georges Carré, mon client, éditeur à Paris et lui demandèrent de bien vouloir éditer l'ouvrage en question.

La réponse ne pouvait être douteuse : les noms que je viens de citer suffisaient à eux seuls à répondre du caractère de l'œuvre. M. Carré accepta donc la proposition qui lui était faite et, après avoir imprimé le livre, suivant un usage constant en pareille matière, il rédigea un prospectus qui n'était autre que le résumé fidèle du Traité et la

reproduction presque servile de la table des matières annexée à l'édition allemande.

Cinq mille exemplaires de ce prospectus furent par lui adressés à des magistrats, à des médecins, à des ecclésiastiques, à des directeurs d'établissements d'éducation, en un mot, à une clientèle toute spéciale qui pouvait avoir le plus légitime intérêt à connaître l'apparition de l'œuvre nouvelle. Ces prospectus furent expédiés par la poste, sous bande, avec un timbre de cinq centimes, ce dernier détail, puéril en apparence aura, vous le verrez, son intérêt dans la suite.

C'est alors, et quelques jours après cette expédition, que M. Le Procureur de la République près le tribunal civil de la Seine recevait, à la date du 9 mai 1893, d'un anonyme une dénonciation dont M. l'Avocat de la République vous donnait lecture et qui est ainsi conçu :

« Monsieur le Procureur,

«Père de quatre enfants,» (ne dirait-on pas qu'il s'agit d'une demande de secours?) « voici ce que je viens de trouver entre « leurs mains, à la suite de distribution d'imprimés. Il n'y a donc « pas de lois contre cette corruption à domicile et la liberté' de souiller « l'esprit de l'enfance est-elle un droit pour exploiter de plus bas « instincts. C'est lamentable. »

Le prospectus était joint à la lettre.

C'est, vous disait l'honorable organe du ministère public, sur le vu de cette plainte qu'une instruction a été ouverte.

En est-il bien sûr? J'ai, pour ma part de sérieuses rai-

sons de croire que si ce petit document était demeuré isolé, M. Carré ne se trouverait point assis aujourd'hui sur les bancs de la police correctionnelle. En effet, ce que vous ne savez pas encore, puisque M. l'Avocat de la République a jugé inutile de vous le dire, c'est que deux jours, après, à la date du onze mai, M. le Sénateur Bérenger adressait au Parquet une véritable dénonciation dont il est fort intéressant que vous connaissiez les termes.