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reur-général, elle prit officiellement connaissance de cette affaire qui affectait l’honneur d’un de ss membres.
Le 12 avril 1799, M. Lynd, député greffier de la Couronne, déposait devant la Chambre copie des pièces du procès. À la séance suivante, lecture en fut donnée et le procureur-général proposa de prendre l'affaire en considération le 24 avril. Mais Bouc avait des amis. Ceux-ci parvinrent à faire remettre la prise en considération au 20 juin suivant. Et le 20 juin, tous les députés étaient rendus dans leurs foyers, la Chambre ayant été prorogte le 3 du même mois.
A la session de 1800, Bouc fut moins heureux. Malgré les efforts de MM. Papineau, Bertheiot, Martineau, Dumas, son expulsion fut votée par une majorité de treize voix. -
Bouc s'était fait défendre à la barre de la Chambre par un avocat de Montréal, M. Alexis Caron. Celui-ci s’acquitta, paraît-il, de son ingrate tâche avec beaucoup de talent.
Bouc, évidemment, était très populaire dans le comté de Effingham, car il y fut encore élu aux élections générales de juillet 1800.
Il fut de nouveau expulsé pendant la première session de ce parlement, le 24 janvier 1801. MM. Bédard, Berthelot, Ménard, Poulin, Archam-
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bault, Tellier, et Nadon votèrent contre l’expulsion.
A la fin de janvier 1801, le greffier de la couronne en chancellerie émana son écrit pour une nouvelle élection dans le comté de Effingham. Le 9 mars suivant, Bouc se fit facilement élire.
La Chambre d'Assemblée l’expulsa une troisième fois le 20 mars 1807. Cette fois trois députés seulement, MM. Berthelot, Bédard et Tellier, restèrent fidèles à Bouc et votèrent contre son expulsion.
Une nouvelle élection eut lieu dans le comté de Effingham en avril 1801 et Bouc l’emporta encore.
Le 17 février 1802, MM. Ménard, Lafontaine et Bernier, députés, informaient la Chambre d’Assemblée que M. Bouc, le nouvel élu de Effingham, avait prêté le serment d'office en leur présence, qu’il était à la porte et demandait à être admis à prendre son siège.
Pour empêcher Bouc de prendre son siège, M.
DeBonne, député des Trois-Rivières, proposa l'ajournement de la Chambre au vendredi suivant. La motion fut renvoyée, et Bouc fut présenté à la Chambre par MM: Berthelot, Vondenvelden et “ d’autres membres ”
Bouc, cette fois, alla au devant de ses accusa-
teurs. Il prétendit qu'il n’était pas coupable du crime pour lequel il avait été condamné en Cour du Banc du Roi et il soumit une liste des témoins qu'il avait à faire entendre pour l’exonérer. On décida alors de lui donner un certain délai pour préparer sa justification.
Le 22 mars, jour fixé pour rencontrer ses accusateurs, Bouc, au lieu de faire entendre ses témoins, fit comparaître son avocat, Alexis Caron, à la barre de la Chambre.
En dépit du discours éloquent de son défenseur, Bouc, pour la quatrième fois, fut expulsé de la Chambre.
Avec une persévérance digne d’une meilleure cause, Bouc préparait ses malles pou: aller se faire réélire dans Effingham lorsque la Chambre d'Assemblée mit fin à sa carrière en adoptant un “acte pour rendre Charles-Baptiste Bouc inhabile et incapable d’être élu et de siéger ou de voter comme membre de la Chambre d’Assemblée. ”
Angus Shaw remplaça Bouc comme député de Effingham.
