‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 10 sur 180 · J.-G. Colrcelle-Senkuii., op. cit., p · texte numérisé non relu

J.-G. Colrcelle-Senkuii., op. cit., p

2. Les articles 31 et suivants de la loi du 24 germinal an XI avaient en effet réservé le droit au Gouvernement de fonder dans les départements des banques locales jouissant comme la Bancjue de France du privilège d'émettre des coupures dont la moindre était de 2ÔU francs.

:j. Ihdktin des Lois, 1848, t. I, p. 173.

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bourser leurs billets à la condition de limiter leur circulation à un chiffre déterminé : Lyon 20 millions, Rouen 15, Bordeaux 22, Nantes 6, Lille 5, Marseille 20, Le Havre G, Toulouse 5 et Orléans 3 ; en tout pour les 9 banques d'émission : 102 millions '. Ces Banques devaient adresser, deux fois par semaine, leurs bilans aux Ministres des Finances et du Commerce.

Au reste;, la législation ne demeura pas longtemps fixée sur ces bases. Les décrets des 27 avril - et 2 mai 1848 •' consacrèrent l'absorption des Banques départementales par la Banque de France.

Celle-ci réussit à parer d'autre part la crise. Bien que la suspension des payements en espèces eut permis à la Banque de satisfaire toutes les demandes au moyen de billets, elle comprit son rôle d'une façon plus élevée. Elle sentit la nécessité de pourvoir à certains besoins vrais : payements de subsistance, règlements de solde et de salaires au moyen d'espèces monnayées.

Le mouvement fut rapidement enrayé. Pendant le cours de l'année 1818, la Banque put fournir en espèces au Trésor et aux particuliers 506 millions. En même temps, elle prêtait 50 millions à l'Etat et lui ouvrait un crédit de 150 millions. Elle mettait enfin à la disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations 30 millions et de quelques grandes villes 20 millions ''.

La panique passée, le crédit du billet se rétablit ; les espèces reparurent, et, comme la fabrication des monnaies avait été fort active, les encaisses de la Banque ne tardèrent pas à s'élever. La confiance revint si rapidement que dès le début de 1849 le public demandait des billets de banque de préférence aux espèces.

1. Cette mesure en vérité était mauvaise. Elle conduisait fatalement à créer autant de monnaies locales qu'il y avait de Banques: les monnaies locales, reçues en paiement à Marseille par exemple, n'avaient cours ni à Bordeaux ni à Paris. Cette sorte de papier ne pouvait donc éluder la nécessité du transport des espèces monnajées.

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