‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 11 sur 180 · J.- G. CounoELLii-SiiNKLiL, of- cil., p · texte numérisé non relu

J.- G. CounoELLii-SiiNKLiL, of- cil., p

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Trcs vite, k's l)illets de 200 cl de 100 francs icccmmenl introduits dans la circulation, prirent une place de plus en plus importante.

A la fin de Tannée 1849, alors que le décret qui avait établi le cours Torcé était encore pleinement en vigueur, le commerce refusait les espèces que la Banque lui olVrait et réclamait des billets qu'elle ne pouvait plus lui fournir, parce qu'elle avait atteint la limite légale de ses émissions. On fut obligé le 22 décembre 1811) d'élever à 525 millions la limite d'émission que les décrets de 1818 avaient fixée à 152 millions.

La loi du (i août 1850 lit cesser le cours forcé ^

La loi du 9 juin 1857-, relative à la prorogation du privilège de la Banque de France, vint encore réduire la quotité de la plus faible coupure, qu'elle fixa, par son article 9, à 50 francs.

Celle mesure avait des raisons d'être : « Les progrès de la « fortune publique depuis 1848 avaient été tels que les instru- « ments de solde quotidiens ne semblaient plus répondre aux « exigences de la consommation publique, surtout dans les « classes moyennes où le bien-être et l'aisance tendaient de « plus en plus à se fixer. De graves objections avaient été « soulevées contre cette « démocratisation » du billet de (f banque. On craignait que la multiplicité des coupures « n'accrût le péril des contrefaçons, ou qu'elle ne fit dispa- « raitre peu à peu le numéraire jusqu'alors abondant dans la « circulation. Les événements de 1870 et de 1871, sans précé- « dents dans notre histoire, se chargèrent d'infirmer ces « prévisions en contraignant le Gouvernement et la Banque « à réduire encore les coupures » •'.

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