LES PETITES COUPURES DE HILLETS
pouvaienl circuler (juc jusqu'au 31 décembre 1817 et devaient être acceptés jusqu'à celte date comme monnaie légale.
Le 27 décembre 1815 fut rendu le décret royal pour la confection de 10 millions de florins de muntbiljelten en coupures de 500, 100, 20, 10 et 5 florins. Le billet de 2 florins 50 bien que prévu par la loi ne fut pas autorisé par le décret royal.
Successivement des décrets royaux des 2 mars, 9 mars, 7 mai et 9 novembre 18 Ki vinrent autoriser chaque fois une émission nouvelle de 5 millions de florins en « muntbiljetten », ce qui porta la totalité de rémission à la somme de
30 millions, limite extrême que le Gouvernement s'était engagé à ne pas dépasser.
Dès la première émission on avait constaté l'utilité et la commodité des petites coupures de muntbiljetten, sans qu'aucun inconvénient parût devoir contrebalancer ces avantages. Les petits billets, surtout en province, étaient vite devenus très populaires parce qu'ils répondaient à un besoin réel de posséder une monnaie pratique peu encombrante. Il est inutile d'ajouter dès lors que le public ne tarda pas à manifester son désir de continuer à se servir des petites coupures ; on en eut la preuve lorsque, à la date du 31 décembre 1847, le moment fixé pour le retrait des muntbiljetten fut venu. Les petits billets ne rentraient que très lentement, et le Gouvernement se vit alors contraint de proroger la date du retrait, d'abord jusqu'au 31 décembre 1851, puis jusqu'au 31 décembre 1858 et finalement jusqu'au
31 décembre 1873.
Quand le (i août 1849 le Ministre intérimaire des Finances M. Van Bosse soumit à la seconde Chambre un projet de loi, tendant à supprimer la qualité d'étalon d'or à la monnaie frappée en vertu des lois de 1816 et 1825, et qu'on fut obligé d'avoir à nouveau recours à un papier-monnaie convenablement garanti, afin de permettre la conversion de l'or contre de l'argent, on plaida de nouveau vigoureusement en faveur de l'émission d'un papier-monnaie permanent, conformément à l'idée déjà émise en 1815 par M. Suermondt. On en énuméra encore tous les avantages : ce serait une mon-
naie 1res pratique, ayant des qualités qui faisaient défaut aux billets de banque, ces derniers n'ayant pas cours légal, n'existant pas en petites coupures et n'étant remboursables qu'à Amsterdam. Le papier-monnaie au contraire n'aurait pas besoin d'être garanti pourvu qu'on en réglât la circulation suivant les besoins : il se substituerait aussi à une monnaie métallique coûteuse, et pourrait rendre d'excellents services en cas de crise monétaire, ainsi qu'on avait pu le voir en Belgique où le Gouvernement à un moment donné * avait été obligé d'autoriser les industriels et les commerçants à émettre, en vertu de leur crédit personnel, des billets remboursables ultérieurement par des billets de banque ayant cours forcé. Ces billets avaient été acceptés avec empressement et n'avaient donné lieu à aucune dépréciation.
En bref, la loi du 17 septembre 1849, votée à l'unanimité, prévit l'émission de 30 millions de florins de « muntbiljetten » en coupures de 10 et 100 florins. Cette émission trouva le même bon accueil auprès du public, et bien que ces billets fussent remboursables à partir du 1" juin 1851, on n'avait profité de cette faculté de remboursement que pour une somme de 16.893.190 florins à la date du 21 octobre 1851.
Cette expérience et tout en même temps la prévision d'une économie d'intérêts qu'on aurait dû payer autrement sur les bons du Trésor, dont 1 émission eût été sans doute nécessaire, conduisirent h la loi du 18 avril 1852 qui décida une émission de 10 millions de florins en papier de coupures de 10 florins, 50 florins et 100 florins. Avec cette somme il devait être acheté de la Rente nationale 2 1/2 % , et ce fonds, inscrit sur le Grand Livre de la Dette nationale, devait servir de garantie.
(^est là pour ainsi dire la genèse du « muntbiljet » dans son nouveau rôle, les coupures précédentes, malgré leur désignation identique, n'ayant été créées que pour répondre au besoin qui se faisait sentir d'une monnaie temporaire.
1. Ceci se place en 1848 : liiulustrie belge était fort gênée par snitcde l'arrêt dans la circulation métallique qui rendait impossible le paiement de la main-d'œuvre.
1(H> LES PKTITKS COUPURES DE HILLETS
Je lappcllciai ici on elTet que la première émission de « inunli)iljeUen d avait été faite pour faciliter le retrait et lu ni lira lion de la trop grande variété de types de monnaies anciennes, et la deuxième émission pour suppléer à la disette de numéraire, lors de la conversion de l'étalon d'or en étalon d argent.
Ces « munlbiljetten » portaient la mention qu'ils étaient monnaie légale et remboursables en argent, tous les jours ouvrables à la Banque Néerlandaise, comme agent du Trésor de l'Etat, conformément à la loi du 26 avril 1852, Ils portaient la signature du Ministre des Finances et étaient contresignés par la Banque.
Aux termes de la loi du 18 décembre 1852 et comme mesure transitoire, on laissa en circulation, jusqu'au 31 décembre 1853, 10 millions de florins en papier de l'émission de 1849.
En vertu d'un Décret royal du 11 novembre 1853 on procéda, le 5 déceml)re de la même année, à l'émission de nouveaux « muntbiljetten » à la Banque Néerlandaise à Amsterdam.
La loi du 27 avril 1884 porta le montant des « muntbiljetten » en circulation à 15 millions de florins. On donnait comme motif de cette mesure qu'ainsi la proportion entre la valeur nominale des « muntbiljetten » et le fonds de garantie prévu deviendrait plus conforme à la réalité. On avait fixé cette proportion à 60 % pour les 3 % Rente nationale, et à 50 % pour les 2 1/2 % Rente nationale, proportion qu'il était permis de modifier dans les circonstances actuelles en 75 % et 62 1/2 % respectivement. Les coupures devaient être de 10 et 50 florins.
Par Décret royal du 12 novembre 1885 on fixa l'émission à 1 million de « muntbiljetten » de 10 florins, et à 100.000 de « muntbiljetten » de 50 florins.
Ces montants ont été modifiés trois fois par la suite : Le Décret royal du 17 février 189() décida que le nombre des « muntbiljetten » de 10 florins serait porté à 1.100.000 et celui des « muntbiljetten » de 50 florins à 80.000.
Le Décret royal du 16 mars 1890 porta ces quantités à
1.200.000 pour les coupures de 10 florins et à 60.000 pour les coupures de 50 florins.
Enfin le Décret royal du 2f mai 1901 éleva à 1.400.000 le nombre des coupures de 10 florins et abaissa à 20.000, le nombre des billets de 50 florins.
La loi du 31 décembre 1903 entrée en vigueur le 1^' octobre 1904, ordonna le retrait des « muntbiljetten ». Elle donnait la faculté de les faire rembourser jusqu'au l*"" avril 1909 chez les Trésoriers-Payeurs, à la Banque Néerlandaise, à sa banque auxiliaire, ses agences et correspondants de première classe. A cette occasion le même phénomène, signalé plus haut lors du retrait de 1847, se produisit, à savoir qu'on ne profita pas complètement de cette faculté de remboursement. Au 1^' avril 1909 il restait encore en circulation un montant de 430.730 florins de ces billets. La limite extrême de leur remboursement fut alors prorogée jusqu'au l*"" octobre 1909.
A côté de cette émission de petites coupures par l'Etat, il existait dans la circulation depuis longtemps des billets de 25, 40 et 60 florins ^ émis par la Banque et constituant au sens propre du mot des billets de banque.
La loi dv 22 décembre 1863 en réorganisant la Banque lui conférait pour un nouveau terme de 25 ans, la faculté de fonctionner comme institut d'émission.
La Banque, aux termes de cette loi, restait libre du choix de ses coupures, mais l'article 12 lui interdisait l'émission de billets au-dessus de 25 florins.
Le tableau suivant (page 168) donnera de 1865 à 1880 le mouvement de la circulation des petites coupures avec le pourcentage des petits billets par rapport à la circulation fiduciaire totale.
1. La date de mise en circulation des billets de 25 florins est le l'"" octobre 1861 ; les premiers billets de 40 florins ont été émis le le juillet 1862 ; enfin la date de mise en circulation des billets de 60 florins du dernier type est le l'f novembre 1862 ; cette catégorie de coupure existait depuis la création delà Banque en 1814.
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LKS PKTITES COUPURES DE BILLETS
Circulation des petites coupures de billets de la Banque Néerlandaise ' (1865 à 1880).
HillelsdcGOno
fins à 2.-) florins.
Proportion pour cent
ANNÉES A
par rapport à la circulation
Nombre.
Valeur B.
fiduciaire totale.
