Anuuéauès, op. cit., t. I, p

178 LES PETITES COUPURES DE lULLETS

d'Angloterro suspemlisscnl les payemcnls en espèces jusqu'à ce ([ue le Parlenienl ail pu èlie consullé.

Le 27 lévrier 17',)7 ' la suspension des payements en espèces était chose faite.

Peu de temps après, le 3 mai 1797, malgré les discours et les pamphlets 2 qui n'épargnèrent ni le Gouvernement, ni la Ban(|ue, VAct de Restriction — c est le nom sous lequel il est demeuré dans l'histoire — était voté en dépit également des crili{jues parlementaires dont il fut l'ohjet.

Il n'entre i)as dans le cadre de mon étude d'analyser les dispositions de cet Act fameux. Il est indispensable cependant d'indiquer à grands traits son économie d'ensemble •'.

Il faisait tout d'abord défense à la Banque de rembourser ses créanciers en numéraire et d'employer celui-ci à aucun payement à moins que ce ne fût pour l'Armée et la Marine ou sur Tordre du Conseil Privé.

La Banque en outre ne devait durant la restriction faire aucune avance en billets ou en numéraire pour le service public au delà de 600.000 livres. Les payements des

1. C'est la date donnée pai* Andréadès, op- cit., t. I, p. 277.

2. De nombreuses épigrammes circulèrent alors et il peut être intéressant de citer l'une d'entre elles qui eut une singulière faveur :

Of Augustus and Rome

The poets still warble

How lie found it of brick

And left it of marble.

So of Pitt and of England *

Men may say without vapour

That he found itofgold

And left it of paper.

(Citée par Wolowski, La Banque d'Angleterre et les Banques d'Ecosse, Paris, Guillaumin, 1867, p. 12 13.)

Cette épigramme fut très vite répandue, comme en France celles sur Law et le Régent.

3. L'Act du 3 mai 1797 ne fît du reste que donner force de loi à l'ordre du Conseil Privé du 26 février 1797 et indiqua en outre des dispositions et des délais comme conséquence de la mesure antérieurement prescrite. L'Act est du reste intitulé : « Un Act pour continuer pour un temps li- « mité la restriction contenue dans la minute du Conseil du 26 février (( 1797 sur paiement de numéraire par la Banque. »

dettes faits en billets de banque devaient être considérés comme faits en numéraire, et à côté de cette disposition se trouvait celle-ci : aucun débiteur ne pourrait être emprisonné pour dette, ni tenu de fournir caution, tant qu'il n'aurait pas été établi qu'il n'avait point offert le payement en billets de banque. Enfin les billets de la Banque étaient admis au pair dans toutes les caisses publiques en acquit de l'impôt.

La disposition finale portait que l'Act devait rester en vigueur jusqu'au 24 juin suivant ^.

On a très diversement apprécié, surtout suivant les temps, la mesure toute de prévoyance prise par l'Act de Restriction. Au lendemain du vote, Pitt à l'initiative duquel il était dû, fut vivement critiqué. On s'accorde à reconnaître aujourd'hui qu'à l'une des périodes les plus difficiles de son existence il a sauvé son pays.

Les petites coupures furent donc créées par l'Act du 3 mai et je dois immédiatement signaler une sorte d'anomalie qui présida aux débuts de leur existence.

Le jour précis où fut mise en circulation la première note de 1 livre n'est pas exactement connu. Cependant on peut situer la date approximative de cette innovation. En effet la troisième note de 1 livre porte la date du 2 mars 1797 -. Or le texte législatif autorisant l'émission des petites coupures ne fut promulgué que le 3 mai suivant. L'explication de cette bizarrerie est assez simple : les billets de 1 livre étaient complètement prêts pour l'émission dès le 10 mars 1797. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'un billet ait été daté du 2 mars pour être émis quelques jours après. Maberly Phillips dans son a Histonj of Bank,

1. Par une singulière coïncidence c'est au moment même où l'Act de Restriction était voté en Angleterre que la « planche aux assignats )) était brisée en France et que les mandats, successeurs des assignats, allaient eux-mêmes disparaître.

2 Ceci résulte nettement des constatations suivantes : en 1905 l'Institut des Banquiers de Londres a acquis de M. Maberly Phillips une collection de vieilles banknotes dont le catalogue a été publié dans le Journal of tlie Instilnte uf Bankers. Londres, numéro de janvier 1906. On y trouve à la p. 29 : « Bank of England 1 livre, du 2 mars 1797, n' 3. » C'est le n"3 de la première série qui a donc été timbré le 2 mars 1797.

Bankcrs and Bnnkimj in Northumberland, Dnrham and North Yorkshire » fait expressément mention de ce fait que les billets de 1 et 2 livres de la Banque d'Angleterre étaient prêts à être utilisés le 10 mars, et il reproduit même une violente protestation formulée à cette date : « Ils (les « (louvcrneur et Directeurs de la Banque) insultent main- « tenant le public en ollrant des notes de 20 shillings au lieu « du métal » ^

L'Act de Beslriction voté pour 52 jours, puis continué par diverses lois pour quelques mois, pesa sur l'Angleterre pendant plus de 21 années. Sans doute et à plusieurs époques le Gouvernement eût pu prescrire à la Banque la reprise des paiements en espèces. Mais le cours défavorable du change venait arrêter toute tentative en ce sens, personne n'a3'ant clairement compris et démontré que c'était la surabondance du papier qui lui faisait perdre sa valeur au regard du numéraire, et que le véritable remède eût été la cessation du cours forcé et la reprise des payements en numéraire.

Les petites coupures ne tardèrent pas à inonder l'Angleterre et, tandis que la Banque augmentait le chiffre de ses émissions au fur et à mesure des emprunts que lui faisait le Trésor pour faire face à la reprise de la guerre après la rupture de la paix d'Amiens, le change baissait et les prix augmentaient chaque jour -.

Le tableau suivant permettra d'examiner la progression importante de la circulation des petits billets qui en moins de 10 ans arrivèrent à représenter plus de 25 % de la circulation fiduciaire totale.