‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 124 sur 180 · Camille Galthier, op. cil., p · texte numérisé non relu

Camille Galthier, op. cil., p

.'{. Il convient de remarquer cependant que si les actionnaires de la « Western Bank » et de la « City of Glascow Bank » ont remboursé les billets émis par ces établissements, comme du reste les autres créanciers, c'est uniquement parce qu'il s'agissait de sociétés à responsabilité i7//mitée. C'est même à raison des ruines qui en sont résultées qu'on est arrivé aux Sociétés « Limilcd ».

4. Alors qu'en 18G3, d'après Batbie, Le Crédit populaire, Paris, 1864, p. 222, il circulait en Ecosse pour 1.719.760 livres sterling de billets de 5 livres et au-dessus et 2. 656. 080 livres sterling de billets au-dessous de 5 livres, le tableau qui précède révèle que 31 ans après, le montant des premiers n'avait augmenté que de 462.885 livres sterling, tandis que le montant des seconds avait progressé de 2.067.357 livres sterling.

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innombrables comptoirs ' créés dans tout le pays, la monnaie de papier est à ce point répandue que les oscillations de caisse sont infimes.

Le rôle le plus important joué par les billets des Banques d'Ecosse est au reste celui d\( agent de circulation ». Les billets et surtout les petits billets remplacent l'or absent dans ce pays.

Il y a en effet très peu d'or en circulation. Tous les paiements s^effectuent en chèques ou en billets de banque écossais 2 et surtout en billets de 1 livre.

Chaque banque a naturellement un type spécial de billets et tout le monde accepte cette monnaie de papier aussi volontiers que de l'or. Quand par hasard il se trouve des billets faux, ce qui est rare, les Banques les remboursent immédiatement.

Les Ecossais sont du reste tellement déshabitués de l'emploi courant de l'or que lorsque, aux deux époques de la Pentecôte et de la Saint-Martin, qui sont les deux principaux termes pour les paiements de loyers et pour le règlement des comptes, il faut pendant quelques jours le double de monnaie courante, billets et numéraire que d'habitude, c'est moins pour faire face à une demande d'or que pour couvrir l'excédent de leur circulation de billets au delà de la limite autorisée ^ que les Banques d'Ecosse se font envoyer par la Banque d'Angleterre ^ une provision de métal précieux.

Ainsi, fait assez caractéristique, pour faire face aux

1. Il y avait en 1907 : 1.160 comptoirs en Ecosse pour 4 millions 1/2 d'habitants. Chiffres donnés par M. Camille Gauthier, op. cit., p. 7.

2. Les billets de la Banque d'Angleterre n'ont pas cours légal en Ecosse et pour s'en procurer il faut s'adresser à une Banque Ecossaise qui n'en donne qu'à titre de faveur et à ses clients seulement.

3. Les Banques d'Ecosse « d'après le Bill de 1845 sont autorisées à « émettre des billets sous couverture métallique pour la somme assez « réduite de 2.676.000 livres. Il s'agit là... du total des émissions de cet « ordre pour toi^tes ces Banques. Pour le surplus, pour l'émission dépas- « sant ce chiffre elles sont obligées d'avoir une couverture en or dans leur « encaisse ». (J.-G. CouncKLLK-SENEUiL, op. cit., p. 347 )

4. Les Banques Ecossaises ont en effet un compte à la Banque d'Angleterre où sont déposées leurs réserves. Ce solde créditeur leur permet en cas de besoin de se faire envoyer de l'or immédiatement.

200 LES l'KTITKS COUPURKS DE BILLETS

besoins des transactions journalières, réclamant à certaines dates une augmentation des moyens d'échange de petite valeur, les Banques Ecossaises recourent non point aux espèces, mais aux petits billets.

Les Banques d'Ecosse encouragent du reste cette prédilection de leurs nationaux et pour « mieux entretenir ce « sentiment de mépris pour l'or » % elles se gardent de mettre en circulation celui même qu'elles font venir quand leurs billets en circulation excèdent le maximum légal 2.

Ainsi en Ecosse le billet de 1 livre constitue le facteur le plus important de la circulation, d'autant plus important du reste que l'Act du 21 juillet 184.") ayant autorisé l'augmentation de la circulation fiduciaire avec une couverture métallique dans les coffres du siège social des banques, ces dernières possèdent en réserve des billets non émis mais émissibles qui constituent le vrai pouvoir de leur circulation.^

Ce sont au reste surtout des billets de 1 livre que les Banques d'Ecosse conservent ainsi en réserve pour les déverser le cas échéant entre les mains du public.

Je n'aurais point terminé cette brève étude si je n'avais signalé les conséquences plus lointaines mais si profondes de la circulation en Ecosse des petits billets.

Je disais au début de ce chapitre que les petites coupures avaient été le moyen employé par les Banques d'Ecosse pour

1. Lecoffre, Banques anglaises et usages de Banque en Angleterre, Londres, Nissen et Arnold, 1892, p. 78.

2. « Elles font venir cet or sans bruit, l'emmagasinent également sans « bruit et quand sa présence dans les caves de la Banque a cessé d'être « nécessaire, elles le retournent à Londres sans avoir même décacheté « les sacs qui le contenaient ». Lecoffhe, op. cit., p. 78.

3. En plus des billets en circulation qui constituent à proprement parler l'émission, M. Baird nous dit dans son ouvrage publié en 1901 (William Bairu, The one pound note, ils history, Place and Power in Scotland and ils adaptabilitij for Enyland, 2« édit., Edimbourg, Andrew Baxendine, 1901 , que « la Banque et ses agences disposent d'un stock abondant <( de billets qu'elles peuvent émettre à leur gré et cela leur tient lieu de « monnaie courante. Par ce moyen un grand nombre d'agences fonc- « tionnent sans beaucoup de frais dans des localités relativement pauvres « où elles viennent en aide aux populations industrieuses et économes, « et cela avec très peu d'or, ce qui ne serait pas possible en Angleterre ». Ce passage est cité par M. Camille Gauthier, op. cit., p. 11.

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fortifier les notions de crédit, populariser les comptes courants, les dépôts et les chèques.

Cela est profondément exact.

A mesure que les billets et surtout les petits billets des Banques d'Ecosse pénétraient dans les campagnes à la suite des comptoirs qui s'y créaient, les cultivateurs auxquels ces Banques n'hésitaient jamais à ouvrir des crédits ne gardaient plus de monnaie chez eux.

Peu à peu ils prenaient l'habitude d'effectuer leurs recettes et leurs payements sous la forme de comptes courants ; de plus en plus la monnaie métallique ne servait qu'aux transactions infimes. L'usage des chèques, mandats et virements se généralisait et le nombre des dépôts s'accroissait. « En mars 1907, le total des dépôts dans les Banques Ecos- « saises, ditM. Camille Gauthier, s'élevait à 2.614 millions, « soit environ 580 francs par tête, pour une population de

« 4 millions et demi d'habitants Pour une période de

« 22 ans, l'augmentation a donc été de 533 millions ou « 25/61 % 1 y..

Le régime des Banques en Ecosse a donc pour base la libre circulation pour ainsi dire des billets, et le billet d'une livre est sans aucun doute la clé de voûte de l'édifice.

On peut penser logiquement qu'une nouvelle Banque, qui s'installerait en Ecosse et n'émettrait pas de billets, ne serait pas considérée comme une banque par les gens du peuple puisqu'il n'est pas rare de rencontrer aujourd'hui parmi eux des gens qui préfèrent la monnaie de papier à la monnaie d'or.

Telle est donc l'histoire en Ecosse des petits billets.

11 s'est rencontré cependant quelques esprits peu avisés

1. Camille Gauthier, op. cit., p. 12-13. M. Gauthier ajoute : « On « peut dire que le total des dépôts dans les Banques représente au « moins les huit dixièmes de la fortune publique en numéraire et en bil- « lets. Personne ne garde beaucoup d'argent chez soi, c'est pourquoi les « vols sont très rares en Ecosse. Les petits comme les gros commerçants « et les moindres rentiers ont un compte dans une Banque, toutes les « transactions de quelque importance se paient par chèques... ; tout se « règle entre banquiers aux Clearing Houses d'Edimbourg et de Glascow « par l'échange des chèques et des billets ». Même référence.

208 i.Ks l'inriKs cori-iui-s dh jîilij:ts

qui, par amour de la symétrie et de l'unilication plutôt que par couviclion logiquement déduite des laits, ont proposé l'assimilation au point de vue des Banques de l'Ecosse et de l'Angleterre \ cette dernière devant dans leur projet absorber son illustre rivale.

Il n'apparaît point que cette manière de voir puisse être même sérieusement envisagée.

Différente de l'Angleterre par son climat et ses mœurs, 1 Ecosse se dilTérencie encore de la métropole par ses habitudes commerciales, la manière de travailler de ses banques, ses lois même. L'inlluence des crises qui ont traversé l'Angleterre ne l'a pas atteinte.

Le jour où « le point de vue anglais » aurait triomphé en Ecosse on est en droit de penser que la prospérité du pays liée à celle de ses banques serait peut-être profondément entamée.

C — Irlande

Ce ne fut que le 15 mai 1783 - que la charte de la Banque d'Irlande [Bank of Ireland) fut octroyée à ce pays dont la situation économique n'avait pas permis plus tôt la création d'une banque d'émission.

La charte accordait au nouvel établissement de nombreux privilèges ; elle interdisait notamment à toute association de banque excédant G associés d'émettre des notes payables à vue et créait au profit de la Banque d'Irlande le monopole quasi exclusif de la circulation. Cette interdiction fut maintenue jusqu'en 1820, date à laquelle l'interdiction ne comprit plus que le rayon de 50 milles irlandais (65 milles anglais) autour de Dublin -.

1. Le Glascow Herald du IG janvier 1907 écrivait : « Le Commerce est « entravé par lexistence d'un système de banque à part, par l'absence « d'un Clearing House commun et par l'emploi d'un papier-monnaie diffé- « rent. Ces distinctions ne devraient pas exister dans un Etat parfaite- « ment uni. Le fait qu'aucun effort sérieux n'a encore été tenté pour faire (' disparaître ces distinctions est un nouvel exemple du mépris britan- « nique pour la symétrie ».

2. G. François, Les Emissions de billets de banque en An(]leterre, article paru dans le Journal des Economistes, mai 1890, p. 206.

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Lors de la suspension par la Banque d'Angleterre des paiements en espèces durant les guerres de la Révolution française et de l'Empire, la même concession fut « par conformité •) accordée à la Banque d'Irlande. La circulation fiduciaire s'accrut, et immédiatement la Banque d'Irlande se mit à émettre des notes inférieures à 5 livres. L'Act de 1799 lui donna exclusivement le privilège d'émettre de tels billets K

Pendant toute la période de la suspension des paiements en espèces la monnaie était rare. Aussi vit-on en Irlande les mêmes abus se commettre qui avaient sévi en Angleterre et en Ecosse. Seulement ils y furent plus sensibles que dans ces deux pays où la Banque était à la fois mieux connue et mieux pratiquée.

A partir de 1797 on voit de nombreux établissements se créer, la plupart d'une durée éphémère, pour l'émission des billets de banque.

De simples commerçants émettaient même en dehors des Banques des notes, simples I. 0. U. (je vous dois), suivies d'une signature et ce pour des sommes minimes.

Malcolm Dillon - donne d'après un rapport d'un Comité de la Chambre des communes un détail de 70 émetteurs de billets à vue dans le seul district de Youghal. Parmi ces commerçants on trouve 1(3 épiciers, 10 marchands de grains, puis un cordonnier, un papetier et même un apothicaire.

La valeur des billets variait de 3 deniers 1/2 (35 centimes) à G shillings (7 fr. 50). Est-il utile d'ajouter que leur remboursement en espèces était souvent plus que problématique?

L'ignorance au reste était alors extrême en Irlande en matière de banque. C'est ainsi qu'en 1798 Beresford, banquier à Dublin, et en même temps Aldermaim et Lordmaijov, qui dans ses fonctions s'était aliéné une partie de la popula-

1. Dans son volume, The Iiistorij and devclopmcnl of Bankiiuj in Ireland, Londres, E. Wilson, 1889, jMai.colm Dillon reproduit un des types de l'une des premières émissions de billets de 1 livre par la Banque d'Irlande; elle est datée du 4 mars 1808 (la Banque avait commencé ses opérations en juin 1783). Ce billet est à l'ordre de J. Lee ou au porteur.

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