‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 140 sur 180 · B. Ulens, op. cit., p · texte numérisé non relu

B. Ulens, op. cit., p

4. La circulation des billets qui était en 1869 de 18.500.000 francs s'éleva à 25 millions de francs en 1871, chiffres cités par B.Ui.ens, op. cit., p. 276.

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« miituellcnicnt leurs billets, à les accepter en paiement et « à les échnnger entre elles. Une d'elles, agissant comme (( l)urean central devait servir de Clearing House et était « chargée de la réunion et de la publicité périodique des « renseignements » '.

L'émission des Banques n'était en somme jusqu'alors réglée par aucune disposition légale. Chaque Banque émettait les coupures qui lui semblaient utiles, et outre les coupures ordinaires de 50, 100, 500 et 1.000 francs, circulaient des billets de 5, 10 et 20 francs.

Depuis pas mal d'années déjà un parti s'était formé, favorable en Suisse à la réglementation de l'émission bien qu'opposé au monopole. Après l'échec de plusieurs projets déposés dans ce sens et soumis au Conseil National, une loi plusieurs fois remaniée fut votée. Elle porte la date du 8 mars 1881.

Elle décidait que les établissements désireux de jouir de la faculté d'émission seraient tenus d'en faire la demande au Conseil Fédéral. De nombreuses prescriptions relatives à la couverture des billets et à l'inspection de la circulation réglaient la situation nouvelle des instituts d'émission.

L'article 17 de la loi supprimait l'émission des coupures au-dessous de 50 francs et décidait en ces termes :

« Il ne sera émis des billets de banque qu'en coupures de « 50, 100, 500 et 1.000 francs. L'émission des billets de « 50 francs ne pourra dépasser le quart du chiffre total de « l'émission d'une banque ».

La nouvelle loi fut mise en vigueur aussitôt.

Le 1*"^ septembre 1881 l'autorisation nécessaire avait été accordée à 29 établissements dont l'émission atteignait 102.174.055 francs ^. Immédiatement une tendance utile à signaler se manifesta : le développement des grands établissements aux dépens des petits et l'absorption progressive des seconds par les premiers entre les mains de qui se concentrait l'émission.

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