‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 141 sur 180 · R. Ulens, op. cil., p · texte numérisé non relu

R. Ulens, op. cil., p

Peu à peu du reste on en vint à l'idée de centraliser l'émission des billets de banque au profit d'un établissement unique, et le 6 octobre 1905 une nouvelle loi était votée ^.

Cette loi instituait une Banque démission unique : la Banque Nationale Suisse ayant le privilège exclusif d'émettre des billets de banque. Ses opérations ont commencé le 20 juin 1907 2.

« Jusque-là, les Banques qui assumaient le service d'émis- « sion des billets constituaient un exemple remarquable du « système de libre concurrence des Banques d'émission préce conisé par Adam Smith dans la Richesse des Nations y -^

La loi du 6 octobre 1905 n'a fixé aucune limite pour l'émission des différentes coupures et elle a seulement décidé que le Conseil Fédéral pourrait, dans des circonstances extraordinaires, autoriser temporairement l'émission de coupures de 20 francs.

J'ajoute que les Banques d'émission alors existantes ont retiré successivement depuis 1907 les billets qu'elles avaient émis et le 20 juin 1910 elles ont versé à la Banque Nationale Suisse la contre-valeur des billets non rentrés. Cette Banque est actuellement le seul établissement en Suisse qui ait le droit d'émettre des billets de banque.

Sur le rôle des petites coupures de 50 francs en Suisse les renseignements sont plus que rares .

Les deux tableaux suivants (pages 232 et 233) donneront cependant une idée : le premier du montant de la circulation des coupures de 50 francs des Banques d'émission Suisses, le deuxième des chiffres de la circulation des coupures de

1. Un premier projet portant création d'une Banque d'Etat avait été mis en écliec par un référendum du 28 février 1897. Le nouveau projet qui, largement modifié du reste, devint la loi du 6 octobre 1905 connut des vicissitudes sans nombre, chaque canton voulant conserver ses Banques d'émission dont il tirait des avantages. La détermination seule du siège social de la future Banque Nationale entraîna mille difficultés dont l'aboutissement fut une solution bâtarde, sorte de compromis : on scinda en deux la Direction de la Banque, le siège de la Direction Générale fut fi.\é à Zurich et le siège administratif, juridique et contentieux à Berne.

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