‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 148 sur 180 · L — LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG · texte numérisé non relu

L — LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

La circulation fiduciaire du (îrand-Duché de Luxembourg consiste en billets d'une société anonyme privilégiée : la Banque Internationale de Luxembonrg. Les statuts en sont du 8 mars 1856. Le Gouvernement Grand-Ducal possède un droit de surveillance fort étendu.

Les billets de la Banque, primitivement émis en francs puis retirés récemment, ont été remplacés par des coupures nouvelles de 20 et de 50 marks. Outre ces billets nationaux il circule des billets de la Reicbsbank d'Allemagne et des « reichskassenscheine » ; on ne voit que rarement par contre des billets français ou belges.

La jurisprudence reconnaît pratiquement, bien que cela ne soit écrit nulle part dans la législation, la même puissance libératoire aux billets allemands qu'aux monnaies courantes, tandis qu'en Allemagne même ils ne jouissent que du cours légal facultatif pour les particuliers.

Les petites coupures dans ce pays également forment un élément important de la circulation fiduciaire.

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