Raphaël-Georges Lkvy, oj). cil., p
2. Compte rendu à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Banque de PVance, 1902, p. 17.
3. Compte rendu à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Banque de France, 1911, p. 22.
CONCLUSION âl7
crédit ', les lîanques privées pratiquent aussi les procédés de liquidation destinés, dans l'intérêt même du commerce, à économiser de plus en plus le numéraire.
La France reste néanmoins en retard ; sans doute les comptes de chèques, les montants des dépôts en banque, les avances sur nantissement se développent. Mais, en dépit de la loi du 14 juin 1865, les chèques ont encore peu pénétré dans les habitudes courantes, et le chifTre d'affaires de la Chambre des compensations de Paris, créée en 1872, est dérisoire en regard de celui de Londres ou de New- York. Question de mœurs ou de tempérament sans nul doute ! Les petites coupures auraient-elles au point de vue de la vulgarisation en France des opérations de paiement perfectionnées et accélérées une efficacité réelle ? Je ne le pense pas. En de telles matières tout est question de mœurs, et je ne puis mieux faire que citer ici ce que Berryer disait avec raison à la séance du Corps législatif du 23 mai 1865, lors de la discussion du projet de loi relatif au chèque :
« Vous voulez introduire en France un usage qui n'y « existe point. Je crois que la loi crée peu d'usages. La loi, « elle règle quand des faits sont entrés dans les habitudes « d'un pays ; alors la loi peut réglementer ces faits ; et elle « les réglemente utilement ; mais croire que vous donnerez « des habitudes par des dispositions qui introduisent un « système tout nouveau dans les relations commerciales, je « ne le crois pas. Je crois qu'il en est en matière de faits, c( d'actes et de règlements des actes de la \ie civile comme (( en matière de mœuirs ; les lois sont parfaitement inutiles « sans les mœurs » '-^.
Deux mesures cependant que je veux signaler ici à nouveau me paraissent nécessaires à prendre dans les pays où les petites coupures ont une place dans la circulation fiduciaire : d'abord leur protection par une couverture d'or pro-
1. Ce sont des sociétés anonymes par actions qui reçoivent des dépôts, font des comptes d'avances, etc ..
2. Séance du Corps législatif du 23 mai 1865. Monilcur universel, n° 144, du 24 mai 1865, p. 652.
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porlionncllcmenl plus élevée qu'elle ne serait s'il n'j' avait pas de petits billets en circulation, ceci afin d'éviter l'exode de la monnaie que ces derniers remplacent ^ ; ensuite la substitution plus fréquente aux petites coupures anciennes, vite salies, de billets neufs, pour obtenir une circulation propre et saine.
J'en ai fini avec cette étude au cours de laquelle j'ai dû aborder de nombreux sujets qui s'}^ apparentent.
Quelle sera la destinée future des petites coupures ? Il est sans doute audacieux de chercher à l'entrevoir. Dans un avenir peut-être plus prochain qu'on ne pense, ne verronsnous pas se produire une contraction et une réduction de la circulation fiduciaire dans tous les pays ?
Lors de la discussion de la loi de 1872, qui prorogea pour la première fois le privilège de la Banque Nationale de Belgique, M. Auguste Couvreur s'exprimait ainsi à la Chambre des Représentants :
« Le billet de banque est à ces formes multiples : écri- « tures de compensation, virements, accréditifs, comptes « courants avec chèques, etc., ce que la patache est aux « chemins de fer » -.
Il ne paraît point téméraire de souscrire à cette opinion.
La loi de l'économie de l'efïort domine l'Economie Politi([ue. Elle apparaissait déjà aux époques lointaines où l'emploi de la monnaie est venu faciliter les échanges. Elle se manifestait plus tard quand l'usage des billets de banque, des lettres de change et des chèques concourait à donner à la circulation sa forme moderne. L'histoire même du billet de banque, démontre l'exactitude de cette loi, vieille comme le monde. Je tiens pour certain qu'après l'apparition du billet de banque, couvert par une encaisse égale à son montant, réalisant ainsi un premier pas dans la voie de l'économie
1. II ne s'agit pas bien entendu d'une réglementation légale, il convient en de telles matières de laisser aux Gouvernements des Banques d'émission le soin de proportionner efficacement les encaisses aux besoins.
2. liunqiic Nationale de lieUjiqiie. Dociimeiils relatifs à la proroyalion de cette institution. Bruxelles, Ilayez, 1872, p. 2G7.
de l'efTort, après la venue du billet de banque circulant à découvert, économie d'eilort plus sensible encore, le chèque représente un moyen d'épargner plus encore, les déplacements de numéraire et les billets de banque eux-mêmes.
Bagehot, lui aussi, tenait pour un stade inférieur de l'évolution de la circulation fiduciaire l'usage prédominant du billet de banque.
Le jour où après tant d'autres nations la France se sera résolument engagée dans une voie nouvelle, où elle usera abondamment du chèque* et où elle cessera de le considérer comme un mandat pour n "y voir qu'une monnaie, nul doute qu'elle n'ait accompli un pas décisif dans la voie de cette évolution qui aura comme étape ultime l'a-métallisme. Grosses et petites coupures auront vécu !
Il y a loin de ces conceptions à la réalité présente, et longtemps encore les petits billets demeureront pour les Banques d'émission, chargées d'assurer au regard de leurs nationaux la sécurité et la commodité des échanges, le plus sur moyen de remédier à la rareté des espèces métalliques lors des crsies dont on ne peut pas dire que l'horizon économique et financier soit à jamais préservé.
1. Le chèque barré n'est utilisé en France que depuis 1894- Un projet de loi relatif au chèque postal a été tout récemment déposé sur le bureau de la Chambre des députés par M. Chastenet, député de la Gironde. Voir \e Rapport de M. Chastenet. Dociinie/î /s parlementaires. Chambre des députés 1908, sess. ord., p. 180 {Annexe n'' M97).
