DATE

Prime sur

lor.

l'T juillet 1871.

10 mai

8 août —

10 juin

2 octobre —

31 juillet

10 sept.

20 octobre

22 nov. —

H nov.

31 déc.

31 janvier 1872.

10 janv.

10 février —

10 "février

9 mars —

30 juin

Il à 12

10 sept.

1. La prime sur l'or atteignit à son maximum : 24 à 25 francs pour 1.000 le 16 octobre 1871.

2. Ce tableau est extrait de l'ouvrage de M. Paul LEnoY-BEAL'LiEU, Traité de la science des Finances, op. cit., t. II, pp. 745-740.

LES INCONVÉNIliNTS DES PETITES COUPLRES 301

Une remarque s'impose, à savoir que la prime de l'or a marqué son maximum au moment où la monnaie métallique était devenue le plus rare, c'est-à-dire en octobre lcS71. Les sociétés particulières n'avaient pas encore émis de petits billets, et la circulation était entravée par l'absence de monnaies de toutes sortes. Dès l'apparition des petites coupures des sociétés particulières, on voit la prime sur l'or décroître, et à la date où la Banque de France mit en circulation ses billets de 5 francs la prime baissait de plus en plus.

Le cours forcé n'eut en somme en France que des inconvénients passagers ; sa durée fut relativement courte. Dès 1877 l'encaisse était devenue si forte (le 15 mars elle atteignait à 2.211.848.000 francs et la circulation de billets à 2 milliards 561 millions), que la Banque de France préférait donner de l'or et ne livrait des billets qu'à contre-cœur. Le billet était demandé et faisait prime ! Il y a là un fait unique dans les annales financières.

Le cours forcé est donc généralement un gros écueil qu'il faut à tout prix éviter.

On vient de voir comment presque partout il a pour conséquence, en chassant le numéraire de la circulation, la création des petits billets.

L'exagération de l'émission du papier à cours forcé aboutit en effet logiquement à une dépréciation qui, haussant les prix, pousse le métal vers l'extérieur. En temps normal, la circulation des petites coupures ne peut jamais dépasser le besoin que le public en ressent, pour cette raison simple qu'il porterait au remboursement les billets dont il n'aurait pas l'emploi. En temps de crise, bien au contraire, le cours forcé amenant la disparition du métal rend obligatoire la mise en circulation de petites coupures : celui qui les émet peut en créer tant qu'il veut. C'est ici la libre volonté de l'émetteur, et non plus le public, qui règle l'émission des petits billets.

Le seul remède c'est évidemment l'abolition du cours forcé. Pour y parvenir il faut d'abord restreindre la circulation, diminuer le papier en cours, et auparavant il est indis-

302 LES PiniTES COUPURES DE BILLETS

pensable de développer la vie économique du pays afin d'y faire rentrer l'or '.

Que se produira-t-il ensuite ? Tantôt on verra — et c'est le cas de la France — les petites coupures retirées sans difficulté de la circulation, tantôt, comme en Autriche et en Russie, elles subsisteront sans inconvénients. Dans ces deux pays notamment, le public s'était si bien habitué aux petits billets que lors de la reprise des paiements en espèces on continua à demander des petites coupures de préférence à l'or.

Ainsi, et pour me résumer, le cours forcé de la monnaie de papier conduit fréquemment à des désordres monétaires graves. Il est sans doute des cas où les Etats sont contraints de recourir à cet expédient, presque toujours dangereux. Quand un pays a perdu tout son numéraire, il faut bien coûte que coûte le remplacer ; l'émission de petites coupures s'impose. J'ai montré quelles conséquences néfastes cette création peut souvent entraîner, en favorisant l'exode des espèces métalliques.

C'est là, pour tout dire, le plus sérieux désavantage des petits billets.

Ce qu'il faut donc qu'une nation évite, avant toute chose, c'est d'être acculée à cette nécessité. Pour ce faire il lui faut développer son commerce et son industrie, conserver ou acquérir une économie prospère, s'abstenir d'émettre des petites coupures dans un intérêt purement fiscal, ne pas chercher à se créer des ressources fictives sans rapport avec sa véritable richesse.

1 . Du moment où l'émission du papier à cours forcé est arrêtée, où l'on cherchera à diminuer sa circulation en développant les affaires, les prix baisseront. (2ar tandis que la quantité de monnaie disponible diminuera, les commerçants chercheront de nouveaux débouchés, que le bon marché de leurs produits leur permettra de rencontrer. Le métal jaune alors reviendra, le stock métallique se reconstituera, etle jour où le remboursement des billets en espèces sera devenu possible, le cours forcé aura vécu.

J'ai parcouru les diverses étapes que je m'étais fixées, et j'arrive maintenant à la conclusion de cette étude dont la difficulté primordiale résidait sans doute dans la mise en œuvre des documents recueillis.

x\insi que le conseillait Le Play, j'ai suivi la méthode d'analyse dont il donnait jadis la formule : « Penser par « nous-mêmes d'après l'observation des faits. »

L'enqu£te à laquelle je me suis minutieusement livré m'a amené à constituer en quelque sorte une théorie des petites coupures. Je voudrais, dans ce chapitre dernier, après avoir succinctement résumé les idées maîtresses qui se dégagent de ce travail, formuler modestement mon opinion personnelle.

Une observation préliminaire, s'impose : bien que cela puisse sembler presque paradoxal, il me faut revenir maintenant sur les termes par lesquels je définissais les petites coupures au début.

J'écrivais alors : par petites coupures on doit entendre : « les « fractionnements des billets de banque inférieurs ou au « plus égaux au billet de 50 francs ou à ses équivalents. »

L'étude que j'ai entreprise a montré le lien intime qui unit la question des petits billets et le problème monétaire, et cette idée se formule d elle-même à savoir que l'on doit considérer comme petite coupure tout billet venant remplacer dans la circulation une monnaie courante. C'est pourquoi j'éprouvais au cours de mon introduction quelque difficulté

304 CONCI.ISION

à assii^iiorune valeur nuixima précise, et en quelque manière délinitive, aux petites coupures. On a pu voir par la suite que tandis qu'en France la limite extrême des petits billets est celui de 50 Irancs, ce qui a permis à quelques-uns de dire que dans notre pays il n'existe pas de petites coupures, aux Etats-Unis, par exemple, il n'en va pas tout à fait de même et le billet de 10 dollars, quoique de valeur intrinsèque légèrement supérieure à noire billet national de 50 francs, est vraiment sans conteste une petite coupure. La même observation s'impose encore en ce qui touche les billets écossais et irlandais de 2 livres sterling.

Cette remarque première formulée, si je me place maintenant au point de vue des émissions de petites coupures, je constate qu'on les peut grouper en trois catégories : les émissions faites par les Banques, c'est le cas notamment de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, et de la France pour les billets de 5 et de 20 francs ; les émissions faites par l'Etat ou pour son compte que j'ai rencontrées en Italie, en Autriche, en Russie et aux Etats-Unis (greenbacks et silver dollars) ; les émissions spéciales ou de nécessité : monnaies de carte, bons de monnaie des colonies, émissions françaises de bons de monnaie en 1871.

Mais, au-dessus de cette classification, j'en établirai une seconde qui se fonde sur la raison déterminante de l'émission. Tantôt en effet les petites coupures ont été créées à la suite ou pendant la durée d'une crise, et parfois même, la crise passée, on les a laissées en circulation ; tantôt elles ont été créées dans des conditions de vie économique normale, pour venir en aide à une circulation monétaire insuffisante ou incommode. Dès lors on peut dire — et j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire — que les petits billets n'ont jamais été émis que pour deux motifs : soit qu'il se fût agi de remplacer la monnaie métallique raréfiée par suite d'une mauvaise situation économique ou d'une guerre, soit qu'ils aient été créés pour donner des facilités de transaction plus grandes et plus aisées, en remplaçant une monnaie relativement encombrante par du papier plus facilement maniable.

C'est donc encore et toujours le problème monétaire qui se trouve à la base de toute discussion sur la matière des petites coupures. Je voudrais essayer maintenant de préciser les enseignements généraux que l'examen de ces diverses émissions a pu fournir.

Kn temps de guerre tout d'abord la création ou l'émission supplémentaire de petites coupures s'impose presque toujours. C'est là une nécessité impérieuse. Pour protéger contre l'émigration l'encaisse menacée des banques, le cours forcé apporte la solution conservatrice, cependant que les petites coupures permettent de faire face à l'insuffisance du numéraire '.

Je disais plus baut qu'une éventualité moins douloureuse, mais non moins grave : une crise économique ou financière, peut rendre indispensable une émission de petits billets. On doit même poser en principe que, presque toujours, leur création a été la conséquence d'une crise ou tout au moins d'une pénurie de monnaie métallique. Malheureusement, près du remède, un mal nouveau surgit trop souvent. Le malaise général que ressent un pays qui traverse une crise a généralement sa répercussion, sinon sa cause, dans des difficultés politiques ou budgétaires. Et Ion ne connaît que trop le moyen auquel ne manquent pas de recourir les Gouvernements, réduits aux expédients pour faire face à des dépenses excédant leurs ressources : la création du papiermonnaie. On sait les redoutables conséquences qu'elle entraîne : dépréciation de la circulation, exode du numéraire, fluctuations capricieuses des prix. C'est dans cette mesure que l'on peut dire que si, en temps de crise, la pénurie des espèces rend nécessaire l'émission de petites coupures, à leur tour les petites coupures favorisent, en se substituant à la monnaie, la disparition de celle-ci. Dans les pays à situation économique, financière et monétaire mauvaise, la création

1. Sans doute il n'en fut pas ainsi pour la Russie, qui a soutenu une difficile et coûteuse lutte contre le Japon sans proclamer le cours forcé et sans faire appel aux réserves de sa Ranque nationale démission. Il y a là un exemple unique tout à l'éloge de llùnpire russe.

306 COXCLISIOX

des petits l)illols oncourage et accenlue tout à la fois l'exode de la monnaie métallique et la hausse des prix.

Qu'advient-il lorsque les petites coupures ne sont émises, en temps normal, que pour substituer à une monnaie encombrante des titres de papier plus pratiques ? Sans doute les espèces monnayées viennent prendre place dans les caves des Banques, mais une partie d'entre elles, devenue libre, cherche une utilisation rémunératrice à l'étranger.

Et j'arriverai à cette déduction logique : même avec une circulation tout à ïaïi saine, les petites coupures, au même titre du reste que les opérations qui ont pour résultat de rendre la monnaie métallique disponible, font émigrer les espèces. Il y a cependant à cet exode un palliatif évident : c'est l'obligation pour les Banques de n'émettre de petits billets que moyennant le dépôt préalable d'une même quantité de métal, et dans ce cas la mise en circulation de petites coupures n'a pour effet que le remplacement d'une pièce de monnaie par un morceau de papier. Mais, si l'émission peut se faire sans une couverture exclusivement métallique, une partie de la monnaie remplacée, devenue libre, cherchera un emploi au delà des frontières, le papier restant pour circuler à l'intérieur. Ainsi, même en dehors du cas où la circulation est dépréciée, c'est-à-dire où le remboursement en espèces par l'établissement émetteur est suspendu, les petites coupures font généralement émigrer les espèces *.

Je n'insisterai pas sur les avantages certains des petits billets que j'ai déduits plus haut.

Une idée encore découle de l'étude dont je viens de tenter l'essai dilïicile, c'est que la limite assignée à l'abaissement des coupures exerce une indéniable inllucnce sur l'emploi et par suite sur l'émission de ces billets. Plus sont faibles les coupures, plus les billets prennent dans la circulation une place importante, parce qu'ils sont appropriés à

1. .Te n'insisterai pas ici à nouveau sur le cas tout à fait particulier de rivcosse qui a réduit depuis longtemps au minimum l'emploi des espèces monnayées. Celles-ci, prudemment enfermées dans les caveau.x des Baii- (|ues,ne peuvent être chassées, et pour cause, par les petites coupures qui circulent aljondamment dans le pays sans inconvénients.

une quantité plus considérable de Iransaclions. Par suite, pour étendre le cercle de ses émissions, une Banque devra abaisser le minimum de ses coupures ; à l'inverse, le jour où elle éprouverait le besoin ou le désir de les restreindre, c'est le contraire qu'elle devrait faire.

Autour de cette notion primordiale gravitent d'innombrables conséquences.

11 en est une au moins que j'entends remettre en lumière : en descendant l'échelle sociale, en pénétrant dans les classes peu fortunées, les petites coupures tendent, au moins pour une part, à acclimater dans un public, jusqu'alors peu familiarisé avec eux, les procédés perfectionnés de crédit et de paiement.

Par là l'emploi des petits billets peut contribuer à répandre insensiblement celui des moyens destinés à simplifier les mouvements d'espèces, à exécuter les paiements entre particuliers sur place ou de place à place de la façon la plus économique et la plus sûre, à augmenter la rapidité de circulation des instruments de paiement. A notre époque de vie intense chacun cherche à économiser espace, temps, travail et frais. Le jour où l'usage habituel des petits billets aura implanté dans les couches populaires la notion du crédit moderne, on pourra dire que l'emploi généralisé des dépôts en banque, des comptes courants, des avances sur titres et aussi des chèques (et notamment de leur formule la plus moderne : les chèques postaux) est prochain. La réalisation de ce progrès certain coïncidera avec un moindre emploi des billets de banque et avec une augmentation indirecte des encaisses des Banques d'émission.

Je ne crois pas attribuer aux billets de petites coupures un mérite au-dessus du réel en émettant cette opinion.

Sans parler du Royaume-Uni ^ où le chèque et la compen-

1. II est intéressant de noter ici que le Clearing IIoiisc (Chambre de Compensation) est de création française. On en trouve l'origine aux époques des « quatre payements » de Lyon, c'est-à dire aux foires de mars, juin, septembre et décembre. Un Règlement du 2 juin 1667, enregistré au Parlement le 18 mai 1668, rendit la Chambre de Compensation de Lyon obligatoire pour tous ; mais elle existait déjà antériurement à cette époque

308 coxciAsiox

salion ont reçu un dévcloppemenl exceptionnel, il est intéressant d'opérer, au point de vue qui m'occupe, certains rapprochements ; n'est-ce pas en effet la pénétration des petits billets dans les couches populaires qui, en y répandant tout d'abord les notions les plus sommaires du crédit, a conduit insensiblement la masse du public à user du chèque et a réduit, en dernière analyse, au strict nécessaire la circulation des billets ? L'Autriche-Hongrie, qui connaît depuis longtemps la petite coupure, pratiquele chèque '.L'Empire Allemand, avec une faible quantité de billets eu égard à sa population, fait face aux besoins considérables d'un grand commerce et d'une activité économique en progrès constants. Et quand on constate au delà du Rhin le développement des chèques, virements, compensations de toutes sortes, ne peuton pas un peu attribuer la paternité de cette vulgarisation des moyens de paiement perfectionnés chez nos voisins de l'Est à l'usage qu'ils font des petits billets ?

Tandis que l'Allemagne organisait un service de chèques postaux qui depuis sa création : l^"" janvier 1909 se développe rapidement -, la France reste sous ce rapport stationnaire, pour ne point dire réfractaire au progrès ^.

Ai-je besoin d'insister sur les effets bienfaisants de la réduction constatée dans tous ces pays de la circulation métallique et fiduciaire, conséquence de l'emploi habituel du

Le règlement ne Et que codifier les pratiques anciennes. Voir sur ce sujet : Savaky (Jacques), Le Parfait Négociant, Paris, 1675, liv. II, ch. ii, pp. 275 et 27G et LeMkhcier : Etude sur le chèque, Paris 1874, p. 37 et G. François : Clcarinfj Ilouses et Chambres de Compensation. Lille 1887.

Selon Stanley Jevons, La monnaie et le mécanisme de l'échange. Paris, Germer-Baillière, 1877, ch. xx et xxi, la création du Clearing Ilouse de Londres remonte à 1775.

1. Le chèque postal existe en Autriche depuis 1883 II y avait en 1909 : 94 621 titulaires de comptes, par l'intermédiaire desquels des transactions ont été réglées pour près de 25 milliards de couronnes. Chiffres cités par M. Raphaël-Georges Lévy, op. cit., p. 148. Voir en outre les chiffres significatifs donnés par M. Chevauchez dans son ouvrage : Traité sur les chèques postaux. Paris 1907, p. 63.

2. Au 1='- octobre 1910 : 56.000 comptes étaient ouverts. Chiffres cités par Haphaël-Georges Lévy, op. cit., p. 356.

3. En Suisse même l'institution du chèque postal a débuté le l'i' janvier 1906.

coxci.usiox 309

chèque et de la pratique de la compensatiou ? Je citerai à l'appui de cette observation l'opinion de M. Paul Leroy- Beaulieu :

« L'Angleterre fait face à ses énormes affaires avec un « stock métallique qui ne représente que 40 % du stock (( métallique français, et avec une émission de billets qui « n'atteint pas au tiers des billets que la Banque de France (' tient en circulation. C'est la vérification la plus complète « de notre assertion que les billets de banque après avoir (( économisé la monnaie, finissent eux-mêmes par céder en « grande partie la place à des procédés plus perfectionnés de (( paiement » ' .

('es divers points précisés, il me faut maintenant conclure par une réponse pratique et rationnelle à la question que je formulais en abordant cette étude : les petites coupures de billets sont-elles utiles ? Je ne me dissimule point que c'est là peut-être le chapitre le plus ardu de mon travail.

J'exprimerai tout d'abord un doute : le même grain, aie supposer également bon, ne produit point dans toutes les terres la même récolte, et c'est sans doute la plus grave erreur des fervents disciples de la théorie pure de ne voir que la semence sans tenir compte de la diversité des terrains qui la reçoivent A chacun, doit-on dire, le système qui lui convient. C'est qu'en effet il me semble dangereux, ou tout au moins inefficace, de conclure d'une façon générale et d'ensemble en ce qui touche l'utilité des petites coupures. L'opportunité de leur émission est souvent incertaine, dépend de nombreuses contingences, variables avec les pays et les époques. C'est surtout en matière financière qu'il convient de se garder des généralisations trop hâtives, des utopies dangereuses, et qu'il ne faut point oublier que l'absolu n'est point de ce monde et que ceux-là font fausse route qui s'en constituent les grands prêtres.

Puis, s'il est relativement aisé de synthétiser les enseigne-

1. Paul Leroy-Beaulieu, Traité thvoriqiic et pratique cV Economie politique, op. cit., t. III, p. 610.

coxci.rsiox

iiuMils du passe, il est singulièrement dangereux de chercher à annoncer l'avenir.

C/csl un lieu commun d'ironie que de railler les historiens et les sociologues quand ils s'efforcent, après avoir examiné les laits, de pronostiquer les destinées des peuples, car le plus souvent la nature se divertit à contredire leurs prédictions. Le rôle d'augure financier est encore plus périlleux et la comparaison des résultats avec les diagnostics ne prêterait pas moins à la critique.

Et pourtant il me faut conclure. Je n'y viens presque qu'à regret.

Si importants que puissent paraître les avantages d'une circulation de petits billets, je n'hésite pas à me déclarer franchement hostile à leur émission dans les pays où ils n'existent pas actuellement. Je sais bien qu'en formulant le désir qu'on ne cherche pas à introduire l'usage des petites coupures dans les pays qui n'en connaissent pas l'emploi, j'obéis à une impression d'un ordre presque psychologique, et la science des Finances est exclusive de sentiment.

Mais l'utilité des réformes doit se concilier avec le sens de la tradition, et en un tel sujet j'estime qu'il faut tenir compte de bien des éléments: mœurs, coutumes locales, etc., dont mon étude ne comportait pas l'analyse.

Une innovation — même en matière financière — est toujours chose grave.

L'exemple des nations dont la circulation fiduciaire comporte des petits billets n'est pas encourageant. Toutes, sauf l'Ecosse qui occupe à ce point de vue une place à part, ont été contraintes par la nécessité à ces émissions.

Les petites coupures ont été pour elles un remède défensif et non point préventif. Seules aujourd'hui l'Angleterre et la France paraissent répugner aux billets de faible valeur.

J'ai parlé en son temps de la réforme proposée par Lord Goschen en Angleterre et de son échec. Je n'y reviendrai pas.

Je voudrais terminer ces pages en parlant de notre pays.

Sa situation au point de vue monétaire est excellente. Bien

CdXCl.LSlOX ',]\\

que l'évaluation du stock métallique d'un pays soit toujours sujette à caution, on peut apprécier, grâce aux Enquêtes dont la circulation française a été l'objet en 1878, 1885, 1891, 1897, 1903 et 1909 la valeur probable des monnaies existant en France.

A la suite du recensement du 15 octobre 1903, l'éminent statisticien qu'est M. de Foville ^ estimait qu'il existait en France pour 1 milliards 800 millions de francs en monnaies d'or, outre un stock de monnaies d'argent de 2 milliards 130 millions de francs. L'enquête du 16 octobre 1909 fait incliner aujourd'hui M. de Foville à penser que ce montant s'est encore accru, et que la France possède un approvisionnement d'or de 6 milliards de francs au moins -.

La circulation est donc saturée d'espèces.

La situation de la Banque de France d'autre part est des plus fortes ; son encaisse est considérable. Sa circulation fiduciaire présente le maximum des garanties désirables . La circulation moyenne pour 1910 était de 5.197.762.100 francs, couverts jusqu'à concurrence de 4. 261. 600. 000 francs par l'encaisse métallique, etpourlesurplussoit936.1(;2.100francs, ou 18,01 % du total, par le solde des chapitres productifs du bilan de la Banque de France •'.

Dans un tel état de la circulation, tant monétaire que fiduciaire, la création en France de petits billets est-elle utile ? Je ne le pense pas.

Le Gouvernement de notre Institut d'émission s'est toujours montré hostile aux petites coupures. Certains ont voulu voir là de sa part — et ils l'ont du reste plutôt dit qu'écrit — une fausse conception économique. Je n'ignore point que des critiques ne lui ont pas été ménagées.

1. Voir au sujet de l'enquête du 15 octobre 1903 deux articles de M. de Foville parus dans V Economiste Français n"^ des 16 et 23 avril 1904.

2. Voir au sujet de l'enquête du 16 octobre 1909 le Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances, op. cit., juin 1910, p. 649 et l'article de M. nie Foville paru dans Vlù-onomisle Français n" du 6 août 1910.

3. ChifVres extraits du Compte rendu à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Banque de France 1911, p. 21.

,■^12 c.oxc.i.rsiox

N'est-ce pas cepenciant la seule altitude ratiounelle et ne serait-ce pas sacrifier aux utopies que de rompre avec une politique traditionnelle par une innovation dont les résultats, sans être redoutables, pourraient être plus fâcheux qu'on ne le pense généralement ? Ne convient-il pas, à ce point de vue comme à tant d'autres, de louer la sagesse avisée de la Banque de France qui, laissant les utopistes à leurs errements, a adoi)té la seule conduite qui lui permît d'envisager sans crainte les dilïicullés de l'avenir?

Seule du reste une guerre survenant pourrait obliger la Banque de France à créer des petits billets.

Kn dehors de cette hypothèse, je ne vois pas bien l'avantage qu'elle retirerait en temps normal d'une circulation de billets de 20, 10 ou ;') francs.

Quarriverait-il si notre Institut d'émission imitait l'exemple de nos voisins qui tous ont des billets de 20 francs ou de valeur équivalente? Il est incontestable que ces nouveaux billets seraient accueillis par le public sans difficulté. Ils contribueraient à généraliser plus encore dans notre pays l'usage du billet de banque ; ils le feraient descendre d'un degré dans les couches sociales, et sans doute verrait-on circuler ces coupures nouvelles entre les mains de millions de citoyens, qui aujourd'hui encore ne font presque usage que de monnaie métallique. Point ne serait besoin d'ailleurs de chercher à inspirer à ce public spécial la confiance nécessaire envers l'établissement émetteur.

« Quelle cause, disait J.-B. Say, fait que le public accorde « sa confiance aux billets d'une Banque et les reçoit en paie- « ment à l'égal de la monnaie ? C'est la persuasion où cha- « cun est qu'il peut à chaque instant et sans peine les échan- « ger s'il veut contre de la monnaie » '.

Cette persuasion, chacun en France la possède ; la renommée mondiale de la Banque de France est chose acquise. Ses petits billets se répandraient facilement et seraient acceptés partout et par tous. Quel bénéfice retirerait le pays de

1. J.-B. Say, Traité d'Economie politique. Collection des Economistes, 6* éd., Paris, Guillaumin, 1841, t. I, p. 305.

cette innovation ? Un nouveau renforcement du stock d'or, déjà formidable, détenu par la Banque. Peut-être d'autre part une partie du métal jaune devenu disponible chercherait-il un placement rémunérateur à l'étranger. Je ne crois pas cependant que cette émigration soit importante et en tout cas dangereuse, à raison surtout du chiffre de l'encaisse-or. C'est le montant de celle-ci que j'opposerai comme réponse aux craintes de ceux qui dans l'hypothèse d'une mise en circulation en France de petites coupures, objectent le danger des demandes de remboursement émanées des porteurs de petits billets plus prompts à s'affoler en face d'une crise. La Banque de France possède un réservoir de numéraire et de lingots tel qu'au cas d'un assaut du public, même dùt-elle lui ouvrir tous ses guichets, les détenteurs de billets n'arriveraient pas à épuiser son stock dans le délai de 2fi jours qui représente l'échéance moyenne de son portefeuille, ni même sans doute dans le délai d'échéance de ses plus longs effets. En sorte que, par ce seul fait, l'impossibilité d'une suspension de paiements paraît matériellement assurée. Et il y a lieu de penser que le public, déshabitué de l'emploi trop étendu de l'or et de l'argent, accoutumé aux billets dont la commodité est supérieure, ne tarderait pas, se trouvant submergé sous ce flot métallique qui roulerait par tous les guichets de la Banque, rassuré par la largesse de ce remboursement, à venir de lui-même rapporter les espèces dont il ne sentirait pas le besoin.

L'émission de petits billets en France ne me paraît donc pas dangereuse. Je ne la crois pas utile cependant.

La question de leur création ne s'est pas posée depuis longtemps. M. Germain, aujourd'hui décédé, alors Président du Conseil d'Administration du Crédit L^^onnais, fut un temps partisan de cette innovation. Les petites coupures ont trouvé, tout récemment encore, un défenseur éminenl en M. Alglave, Professeur de Science Financière à la Faculté de Droit de Paris.

Dans une lettre qu'il adressait au Directeur du journal le Temps, à la date du 27 mars 1907, au moment de la crise américaine, il préconisait pour combattre l'exode des capi-

314 r.oNT.i.rsiox

taux, l'émission de billets de 20 francs par la Banque de France, et pour justifier ses conseils il écrivait :

« La Banque de France élève à 3 1/2 % le taux de l'es- « compte pour lutter contre l'exode des capitaux. C'est une « amende imposée aux commerçants, pour le plus grand pro- « fit des sociétés de crédit, amende d'une efficacité douteuse, « car ce ne sont pas les commerçants qui envoient leur nu- (( méraire à l'étranger. On connail les causes profondes du u phénomène.

« Depuis longtemps je préconise dans mon cours deux « autres mesures, qui seraient infiniment plus efficaces et « qui ne nuiraient à personne.

« La première consiste dans l'émission de billets de banc que de 20 francs comme chez presque tous nos voisins. « Ces billets, plus commodes^ plairaient à beaucoup de gens « et remplaceraient ainsi dans la circulation un certain nom- « bre de pièces de 20 francs qui rentreraient à la Banque.

« La seconde mesure serait le retrait progressif des pièces « d'or de 10 francs, qui seraient immédiatement refondues « en pièces de 20 francs par les soins de la Banque. Les '( pièces d'or de 10 francs, disparues de la circulation « seraient forcément remplacées en partie par des pièces « d'argent de 5 francs, provenant du stock de la Banque '( de France, et resteraient à la Banque sous leur nouvelle « forme de pièces de 20 francs. D'où augmentation de « l'encaisse-or, et diminution correspondante de l'encaisse- (c argent. »

Et après avoir indiqué que l'émission de billets de 20 francs serait indispensable en cas de guerre, « pour em- « pêcher nos pièces de 20 francs françaises d'aller subven- « tionner les emprunts ennemis », M. Alglave ajoutait :

« Mais n'est-ce pas d'avance, en temps de paix, qu'il faut (( prendre les mesures de précaution nécessaires pour em- (( pêcher nos pièces d'or de vagabonder inutilement sur les « grandes routes internationales, en proie aux flirts les plus « regrettables ? Une fois rentrées sous la clef de la Banque « de France, celle-ci ne les laisserait plus sortir qu'à bon « escient, comme c'est son devoir. »

CONC.LUSinX

ni 5

J'avoue ne point partager les conceptions du savant Professeur.

L'exode des capitaux, au moment où M. Alglave écrivait la lettre que je viens de rapporter, avait pour cause la crise américaine. Cela seul suflirait à justifier la mesure défensive prise alors par la Banque de France. J'ajouterai qu'en augmentant le taux de son escompte, ce qu'elle fait rarement du reste, la Banque de France n'entend pas imposer une amende aux commerçants : elle obéit à une nécessité. Lorsque, par suite de circonstances particulières, le taux de l'intérêt d'un pays étranger est à 5 %, alors qu'il est à 3 % en France, il est de toute évidence qu'il y a tendance à venir emprunter en France l'argent nécessaire à l'étranger ; l'écart de 2 % est suffisant pour compenser les risques du change et permettre un bénéfice.

Tant que cette situation n'est que passagère, et dépend plutôt des lois qui régissent la circulation que de la situation des deux pays, la Banque de France maintient le taux de son escompte.

Mais s'il s'agit d'une crise provenant de spéculations ou d'engagements immodérés, ou si le loyer des capitaux augmente momentanément un peu partout, la Banque ne manquera point d'élever le taux de l'escompte ; ainsi elle profitera des conditions nouvelles, elle contribuera à enrayer les emprunts de capitaux qui aboutiraient quelquefois à faire supporter à la France les conséquences plus ou moins pénibles des engagements trop lourds pris à l'étranger.

J'ai déjà dit ce que je pensais du renforcement de l'encaisse de la Banque de France grâce aux petites coupures. J'ajouterai que les pièces de 10 francs, dont la refonte en louis de 20 francs serait coûteuse à cause du frai qu'elles ont subi, et qui ne sont point d'autre part une monnaie d'exportation, conservent leurs partisans à raison des commodités qu'elles offrent dans les transactions intérieures.

Enfin on peut au moins douter que la Banque ait pour seule politique « d'emprisonner » les pièces d'or de 20 francs, quand on se rappelle que, lors de la dernière crise anglaise '

1. Crise de 1890, voir chapitre sur le Royaume-Uni, p. 189 et suiv.

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c'est la lîanque de France qui, très opportunément et au grand avantage de tous, a Iburni les 75 millions de francs nécessaires à la Banque d'Angleterre.

Encore une fois le maintien du statu quo me paraît la seule politique sage dans les pays, comme la France, où l'abondance de la circulation métallique et la puissance de l'encaisse suiïiscnt à tous les besoins.

La vulgarisation croissante, bien que trop lente encore des instruments de compensation, et l'emploi plus fréquent que le public fait aujourd'hui des Banques dans noire pays^ auront sans doute pour résultat dans l'avenir d'affaiblir l'intérêt d'une forte circulation de papier et d'espèces.

La Banque de France s'est assuré depuis longtemps une situation prépondérante. Elle est devenue la « Banque des Banques » ', dominant et protégeant au point de vue monétaire le pays tout entier, familiarisant peu à peu le public qui fréquente ses guichets avec les opérations diverses qui constituent le mécanisme complexe du crédit moderne.

Un fait doit frapper : le développement considérable pris à la Banque de France par les virements. Déjà le Compte rendu à l'Assemblée générale des Actionnaires de 1902 constatait pour l'année 1901 : « L'augmentation des vire- « ments (comparée à leur montant en 1900) est supérieure à « 9 milliards ; elle montre que le public se rend compte « des avantages de ce mode de paiement : la Banque fait ici « oITice de Clearing House » -.

Le Compte rendu pour 1910 accuse un progrès })Ius sensible encore : alors que le mouvement des virements atteignait seulement en 1901 à la somme de 111.827.905.800 francs, en 1910 leur montant, sans cesse croissant, se chiffrait par 245.842.580.800 francs ='.

De leur côté les grandes Sociétés financières dites de