Biillelin des Lois, 1872, p

2 Elle fut promulguée le 29 décembre 1871. Journal officiel du 31 décembre 1871.

Cet article, émané de la Commission, était déjà dans la pensée du Gouvernement, pensée formellement exprimée dans le passage que je viens de rapporter du discours du Président de la République.

Il n'en pouvait être autrement : le privilège d'émission dont la Banque' de France jouissait depuis le 24 germinal an XI, était exclusif de la circulation simultanée de billets de mêmes valeurs émis par la banque et par des établissements financiers. Du moment où la Banque de France était autorisée à émettre elle-même des petites coupures, les établissements et syndicats privés qui en avaient créé devaient cesser aussitôt d'en fabriquer et devraient être obligés à retirer de la circulation, dans un délai très rapproché, ceux qu'ils y avaient mis. La Banque de France devait demeurer seule à exercer son privilège, en créant des billets de banque, avec la puissance de la confiance qu'elle inspirait alors comme aujourd'hui au public.

Le délai de retrait des petits billets des établissements privés était de 6 mois à dater de la promulgation de la loi. Il devait donc expirer le 29 juin 1872.

Mais, une circulaire du Ministre des Finances prescrivit à tous les agents des Finances l'ordre de recevoir jusqu'au 30 septembre 1872 les bons de monnaie provenant d'émissions locales ou de celles faites par la Société Générale et le Comptoir d'Fscompte de Paris; jusque-là toutes les caisses publiques devaient les recevoir en paiement sans les remettre en circulation.

Les bons de monnaie furent rapidement retirés.

Le 14 juin 1872 la Société Générale détruisait pour 10 millions de ses billets : 250.000 francs en coupures de 2 fr. et 9 750.000 francs en coupures de 5 fr. Du 21 au 28 septembre 1872 elle détruisait enfin :

3.827.000 francs en coupures de 1 franc. 6.831.000 — — 2 francs

luiscmhle : 18.791.000 —

A partir de cette époque le remboursement des coupures

40 i.i:s i'i:thi:s corpnu-.s ni-: i^ii.i.ins

s'est l'il'cc'lur à présentation à tous les guicliels de rétablissement.

Au 31 août \\)i)\) il lui restait à rembourser :