Bulletin des Lois, 1872, p

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C'-elte liinilalion fut repoussée malgré rinsistance du rapporteur qui avait émis l'assertion suivante :

« Le jour où vous aurez donné le droit d'émettre dans une « proportion indéterminée des petites coupures, il vous fau- « dra renoncer pour longtemps à voir revenir la petite mon- « naic de métal » '.

C'est le contraire qui arrivera, répondit le Président de la République, qui justifia en ces termes la nécessité de la création des petites coupures :

« Malgré le peu de goût que la Banque et le Gouverne- « ment ont pour les petites coupures, le besoin était telle- « ment vif qu'il a fallu céder, car lorsqu'on nous disait que « dans les marchés on ne pouvait payer les objets indis- « pensables aux besoins de la subsistance, il a bien fallu se « prêter à la nécessité qui était celle de la population la plus « nombreuse. Or, nous sommes obligés, dans l'intérêt du « crédit général, de remplacer les billets des petits établisse- « ments qui n'ont qu'un crédit très inférieur à celui de la « Banque. On ne veut plus de ces petites coupures de divers « établissements, on veut des coupures de la Banque seule. « Si on se trouvait de nouveau pressé par le besoin public, a si 100 millions ne suffisaient pas, s'il fallait aller jusqu'à « 150, voudriez-vous qu'on s'arrêtât à un chiffre qui ne pour- « rait satisfaire aux besoins les plus pressants? Ce n'est pas « possible ! »^

L'Assemblée nationale adopta donc la loi - autorisant l'élévation provisoire de la circulation fiduciaire à 2 milliards tSOO millions, ainsi (jue l'émission par la banque de coupures de 10 et .") francs, et l'article 3 fut voté en ces termes:

(< Les établissements qui ont émis sous leur responsabilité « des billets de 10 francs et au-dessous ne pourront plus en « faire de nouvelles émissions et seront tenus de les retirer « de la circulation dans le délai de 6 mois à partir de la pro- « mulgation de la présente loi ».