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raie de la circulation lidiiciaire, dont le maximum est actuellement de 5 milliards 800 millions de l'rancs '.

En même temps s'est élevé le chiffre du stock d'or détenu par la Banque, et par suite aussi le pourcentage de la couverture d'or des billets.

Dans notre pays où l'on utilise peu le chèque, surtout pour les petits paiements, le billet de banque le remplace. Il joue dans la circulation un rôle important, et le billet de 50 francs est l'auxiliaire indispensable de toutes les transactions. Il n'y a pour ainsi dire pas de paiements de salaires dans le commerce et l'industrie, de traitements d'employés et de ionctionnaires où il ne soit utilisé. Les transactions de certaines branches commerciales, comportant des achats journaliers divisés, sont presque exclusivement réglées en billets de 50 francs. Enfin, la tendance de plus en plus marquée du commerce de détail à s'approvisionner en petites quantités aboutit à la division de l'instrument de règlement : la traite, pour le paiement de laquelle on recherche le petit billet de 50 francs .

Un problème a été cependant parfois soulevé en France : celui de l'utilité de la création de billets inférieurs à 50 francs : 20, 10 ou 5 francs.

La Banque de France a toujours répugné à cette innovation.

En 1893 déjà, M. Germain proposait de créer en France des petites coupures inférieures à 50 francs -. Comme M. Laur, il se basait sur le précédent de 1871. Le rapprochement était en réalité peu probant. En 1871 la France traversait une crise grave, l'argent même avait disparu puisque l'on thésaurisait j usqu'aux pièces de 2 francs ; les petits billets suppléaient alors la monnaie métallique exportée. En 1893 la circulation monétaire était abondante, et l'encaisse de la Banque atteignait en

1 Article unique de la loi du 9 février 1906, portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque de l'^rance. Journal ofjicicl du 11 février 1906. p. 913.

2. Académie des sciences morales cl politiques (séances et travaux de V), compte rendu 1893, p. 443.

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nuMal jaune à l.lkSl millions de lianes. 11 ne pouvait èlre question de faire jouer aux petites coupures le rôle de suppléant de la monnaie.

La meilleure preuve, au reste, du peu de désir du commerce de posséder les petites coupures n'est-elle pas dans la facilité avec laquelle la Banque a retiré de la circulation les billets de 25, 20 et 5 francs qu'elle avait émis en 1871-72? Elle n'a eu aucune peine à efVectuer leur retrait, ce qui sufïit à montrer que le public les prisait peu.

Quel serait du reste l'elTet le plus probable qui résulterait de 1 acclimatation en France des petites coupures ? Ce serait de chasser de la circulation particulièrement les écus de 5 francs, et d'augmenter ainsi l'encaisse- argent qui encombre les caves de la Banque de France. Ce résultat n'est certainement pas souhaitable.

L'émission de petits billets amènerait aussi sans aucun doute de l'or aux guichets de la Banque.

Mais le stock métallique qu'elle détient n'est-il pas suffisant ? La Banque de France est aujourd'hui le plus grand réservoir d'or du monde entier. Cette formidable encaisse lui permet d'exercer un pouvoir incontestable pour le maintien de la fixité de l'escompte à un taux peu élevé. Grâce à son stock de métal jaune, véritable trésor de guerre national, qui en cas de conflit avec l'étranger assurerait à la France un avantage précieux, elle a pu à maintes reprises dès le temps de paix conjurer tant en Angleterre ^ qu'aux Etats-Unis des crises susceptibles d'avoir une répercussion sur nos nationaux.

Si demain la Banque de France créait des coupures inférieures à 50 francs, l'or viendrait affluer encore dans ses caves. Elle arriverait ainsi à détenir la totalité ou presque du stock monétaire du pays.

Sans doute, au point de vue économique, étant donnée

1. I^'Angleterre a reproché souvent à la Banque de PVance de conserver improductif dans ses caves un stock d'or énorme. Mais elle se garde bien de s'en plaindre quand la France peut lui venir en aide en faisant franchir le détroit à quelques millions d'or que nos voisins d'Outre-Manche sollicitent.

la bonne adniinislralion de la Banque de France, il n'y aurait dans cette centralisation d'or aucun inconvénient.

Mais, au point de vue politique, il serait à craindre que cette .accumulation de métal jaune dans les cofïres de notre institut d'émission fût pleine de dangers pour l'avenir : la Banque de France détient en efTet un privilège essentiellement précaire, en ce que IFtat peut le lui retirer un jour venu pour l'accaparer à son profit '. Au lendemain de cette absorption de la Bancjue par l'Etat, le cours forcé pourrait être décrété pour des besoins budgétaires ou financiers en dehors de toute crise ou guerre, et l'on connaît assez les inconvénients qu'il a toujours entraînés pour pouvoir envisager avec crainte une telle éventualité.

J'ai tenu à pousser jusque dans ses limites extrêmes, et que l'on doit espérer chimériques, l'examen des conséquences, même les plus lointaines, de la création en France des petites coupures inférieures au billet de 50 francs. L'avenir seul pourrait inférer les conclusions que j'ai cru utile de déduire

1. Cette crainte vient d'être tout récemment formulée par M. Raphaël- Georges Lévy dans un article qu'il a publié sur la Banque de France dans la Revue des Deux Mondes, r" du 1er avril 1911, p. 557 et suiv.

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B. — LES COLONIES FHAXÇALSES '—.

Noire empire colonial français n'est point de création récente, et si son expansion lut un des laits caractéristiques du XIX'' siècle, il ne faut pas oublier qu'elle fut préparée par des conquêtes, des explorations et des expéditions antérieures. Désireuse de trouver des débouchés nouveaux à son commerce et à son industrie, pour lutter contre la concurrence internationale, la France a cherché dès longtemps à occuper des territoires où elle pourrait écouler les produits accumulés dans ses entrepôts, et trouver les matières premières nécessaires à son industrie. Mais, dans

1. Ouvrages consultés : Delalku, Code des îles de France et de Bourbon, 2^ éd de Port-Louis, I. Mallac, 1826.

Denizet (Pierre), Les Banques coloniales. I^aris, Pedone, 1899.

GiRAULT (Arthur), Principes de colonisation et de législation coloniale. 2e éd. Paris, Larose, 1904, 2 vol.

Laporte (Albert), Le problème monétaire dans nos vieilles colonies : papier-monnaie et bons de caisse, ihèsc Paris, 1908.

Note sur la circulation monétaire et les mo3'ens d'échange dans les colonies françaises et pajs de protectorat d'après les documents ofiiciels recueillis par l'administration des colonies. Melun, Imprimerie administrative, 1894.

Salone (Emile), La colonisation de la Nouvelle-France. Etude sur les origines de la nation canadienne française. Paris. 1905.

ScHONE (Lucien), La Politique coloniale sous Louis XV et Louis XVI. Paris, 1907.

Servais, Banques étrangères d'émission et banques d'émission des colonies françaises. Paris, 1904.

Zav, Histoire monétaire des colonies françaises. Paris, Montorier, 1892 (et un supplément paru chez Serrure, 1904).

2. Le problème monétaire dans les colonies françaises, et par là j'entends à la fois le problème de la circulation du métal et du papier, a été l'objet d'études nombreuses, parmi lesquelles celle de M. Albert Laporte [Le problème monétaire dans nos vieilles colonies : papier-monnaie et bons de caisse, thèse. Paris, 1908; toute récente me paraît la plus complète, la mieux documentée, la plus nouvelle. Il ne reste rien à glaner, ou presque, sur un sujet que M. Laporte a très complètement envisagé. D autre part, le refus de certaines Banques coloniales de livrer à la publicité des renseignements précis et des chiffres de circulation limite singulièrement mon champ d action. J'ai essayé dans ce très court aperçu d'expliquer quel fut dans certaines de nos colonies françaises le rôle des petites coupures de billets.

les pays jeunes et féconds quelle colonisait ainsi, le progrès ne s'est fait que lentement, pas à pas, souvent comme la conquête. On n'a donc pu importer tout d'un coup, en ces contrées lointaines, la dernière formule des progrès les plus récents acquis par la métropole et c'est ainsi qu'il semble bien que les notions de crédit et de banque ont été de tout temps les plus difficiles à acclimater aux colonies. Le problème de la circulation monétaire et fiduciaire a donc, à juste titre, préoccupé grandement nos économistes coloniaux. Je voudrais ici donner brièvement une idée de ce que fut dans les colonies françaises le rôle des petites coupures. Là encore elles apparaissent comme un moyen, le meilleur et peut-être le seul, de suppléer le numéraire.

C'est qu'en effet l'exode du numéraire, aboutissant régulièrement à une pénurie presque complète des espèces métalliques, est une des questions les plus troublantes dont la solution se soit posée aux colonies.

Sous l'ancien régime il était impossible déjà de se procurer ou de conserver la monnaie métallique, et cela tenait à trois causes : la monoculture nécessitant l'importation de presque toutes les subsistances, les variations fréquentes de la valeur des monnaies, la seule usitée, étant presque toujours la piastre espagnole, enfin des causes commerciales nombreuses et diverses.

Dès ce moment, au Canada, les peaux de castor font office de monnaie ; aux Antilles, le même rôle est joué par les sucres et petuns (tabacs) et l'on voit apparaître les « billets de sucre », a billets contenant l'obligation et promesse de payer « au porteur aux temps marqués une certaine quantité de « sucre » '. Un peu plus tard on recourut à des mesures prohibitives destinées à paralyser la sortie des espèces -.Puis, on en arriva à surhausser la valeur des pièces en circulation, fait signalé aux Antilles, au Canada, aux Mascareignes. On finit par substituer à la monnaie métallique un signe conven-