‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 35 sur 180 · EXERCICES. TOTAUX · texte numérisé non relu

EXERCICES. TOTAUX

1901-1902 3.060.000 francs.

A ces chinVes il convient d'ajouter le montant des envois effectués par le Trésor pour alimenter ses caisses, et ceux effectués par certaines maisons de commerce.

La Banque à elle seule a donc importé en Afrique occidentale française plus de 87 millions de numéraire en 10 années.

Une part, bien minime cependant, a pu disparaître ou être exportée. Mais en évaluant à 75 millions de francs la partie restée effectivement dans la circulation je crois être très près de la vérité '.

Tous ces envois nécessitent des frais relativement élevés, qui pèsent sur le commerce, et le jour où les petits billets de banque, et en particulier ceux de 5 francs, auront remplacé les pièces de 5 francs actuellement largement usitées, il en ressortira une économie très notable pour les commerçants de ce groupe colonial.

1. Cette évaluation est probablement au-dessous de la réalité, car depuis près d'un siècle la France envoie du numéraire dans ces régions et bien qu'une partie notable des pièces d argent ait été transformée en bijoux il doit en rester encore dans la circulation.

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La Banque de l'Algérie fut créée par une loi du 4 août 1851 ^ qui, par son article 6, réglait l'émission en ces termes :

« Le montant des billets en circulation, cumulé avec celui « des sommes dues par la Banque en compte courant, ne u pourra excéder le triple du numéraire. »

Successivement, le privilège d'émission de la Banque de l'Algérie, conféré en 1851 pour 20 ans, fut renouvelé par le décret du 15 janvier 1868 -jusqu'au 1"" novembre 1881, par la loi du 3 avril 1880 -^ jusqu'au l*"' novembre 1897, et enfin jusqu'au 31 décembre 1920 par la loi du 5 juillet 1900 K

La loi de 1851 avait, par son article 4, autorisé lémission de billets de 1.000, 500,100 et 50 francs.

La loi du 12 août 1870, dispensant la Banque de France de rembourser ses billets, fit de même pour la Banque de l'Algérie et fixa son émission à 18 millions de francs. La loi du 3 septembre 1870 vint porter ce chiffre à 24 millions et abaisser le minimum de la coupure des billets à 25 francs. Quelques semaines après, deux décrets du Gouvernement de la Défense nationale (datés de Tours, 26 octobre 1870), élevèrent le maximum de la circulation fiduciaire de la Banque de l'Algérie à 34 millions et autorisèrent la création de billets de 10 francs.

Enfin une loi du 26 mars 1872 haussa le montant total de l'émission à 48 millions et autorisa la Banque de l'Algérie à émettre les mêmes coupures que la Banque de France.

En 1880, le 3 avril, une loi vint supprimer le cours légal et forcé, que la loi du 12 août 1870 avait conféré aux billets de la Banque de l'Algérie, et en même temps les limitations imposées à leur émission.

C'est cette loi du 3 avril 1880 qui a créé en Algérie, par son article 2, les billets de 20 francs.

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