Laporte, op. cit., p

3. Jusqu'à la loi du 4 mai 1910 {The Currency Act 1910) — Rapport au ministre des Finances, Administration des monnaies et médailles. Paris, Imprimerie Nationale, 1910, p. 238 — le Dominion of Canada n'avait pas de monnaies d'or propres. Celles des Etats-Unis y avaient cours légal, concurremment avec le souverain britannique au taux de 4.80, 2/3 dollars d'or pour un souverain. Le pair du dollar d'or des Etats- Unis est en monnaie française de 5 francs 1825.

4. Au 30 novembre 1908 le montant des espèces métalliques détenues par les Banques s'élevait à 26 millions et demi de dollars. Le chiCFre correspondant pour le Trésor fédéral était de 00 millions et demi de dollars, soit en tout 87 millions de dollars. Dewavkin (Maurice), Le Canada économique au XX'- siècle. Paris, Marcel Rivière, 1909, p. 125.

puissante fédération autonome, a rangé la réglementation de la circulation fiduciaire parmi les attributions réservées au Gouvernement Fédéral. Aux termes de la loi de 1891 — la dernière en date — le Dominium est investi du monopole absolu de l'émission des petites coupures, c'est-à-dire des billets de 25 cents, 1, 2 et 4 dollars K

Ainsi, seules les coupures moyennes et élevées sont émises concurremment par le Gouvernement et l'initiative privée. Tandis que les Banques particulières ne peuvent émettre de billets pour un montant supérieur à la valeur de leur capital versé, nul maximum d'émission n'a été fixé en ce qui concerne les billets du Dominium -.

Le monopole de l'émission des petits billets au profit du Gouvernement fédéral est une mesure des plus sages. A raison du foisonnement des Banques particulières, les petits paiements rendaient nécessaires à la fois une vérification trop minutieuse et une connaissance trop approfondie et certaine des modèles spéciaux à chaque établissement. Ce seraient là sans aucun doute des obligations incompatibles tant avec l'ignorance du grand public qu'avec la rapidité et la commodité des transactions.

La réglementation canadienne fournit donc au public un instrument d'échanges à la fois sur et abondant.

En même temps du reste que depuis quelque vingt ans le volume des transactions subissait un accroissement énorme, l'importance de la circulation fiduciaire suivait une marche ascendante parallèle dont le tableau suivant donnera une idée -K

1. Il y a en outre des billets de 5, 10, 20, 50, 100, 1.000 et 5.000 dollars. Tous ces billets du Gouvernement appelés Dominion Noies sont remboursables en or anglais ou américain. Les coupures de 5, 10 et 20 dollars ne circulent qu'en petites quantités. Celles de 5.000 dollars sont utilisées principalement par les Banques et les Chambres de compensation.

Kauimann, Danknotes, monnaies et arbitrar/es. Paris, 1908, p. 33.

2. Le gouvernement fédéral n'est pas tenu légalement de conserver une couverture d'or pour garantir ses émissions. Il s'est astreint cependant, au delà d'une émission de 30 millions de dollars, à avoir pour contre-partie le dépôt d'une somme équivalente en métal jaune.

3. Les cliilfres de ce tableau sont extraits de l'ouvrage de M. Joseph

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