Jean Perroud, op. cit., p
5. Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des Finances, p. 701 .
Cinq banques successives d'émission précédèrent encore la création de la Banque de France :
La Caisse des Comptes-courants fondée le 11 messidor de l'an ÏV (29 juin 1796), et dont la circulation, composée uniquement de grosses coupures de 1.000 et 500 francs, atteignit 20 millions ;
La Caisse cVEscompte du commerce fondée le 4 frimaire an VI (24 novembre 1797), dont la circulation atteignit également 20 millions ;
La Société générale du Commerce de Rouen fondée le 5 floréal an VI (20 avril 1798), dont la circulation fort réduite atteignait au maximum 200.000 francs et se composait de coupures variées : 1.000, 500, 250 et 100 francs ;
Le Comptoir commercial organisé en 1800, dont les coupures étaient de l.OuO, 500 et 250 francs ;
La Factorerie enfin créée à Paris en 1800 *.
Ce fut surtout le souvenir de la Banque de Law et celui des assignats qui subsistèrent le plus longtemps dans la pensée française. L'abus des émissions nullement garanties, la dépréciation qui s'en était suivie, avaient conduit le public à se défier de la monnaie de papier.
Aussi bien ne doit-on pas s'étonner de la difficulté avec laquelle le public, longtemps encore après la création de la Banque de France, recevait en paiement ses billets : en 1863 on ne les acceptait qu'à regret. Il a fallu, peut-on dire, soixante années d'une gestion heureuse et qui n'a laissé aucun doute sur la certitude du remboursement, pour amener le billet de banque à être considéré comme l'égal de la meilleure monnaie d'or, et l'époque n'est pas si loin de nous où la simple substitution de la vignette bleue à la vignette noire opérée en 1863 « jetait de l'inquiétude dans quelques départements » ■-.
Dans les premières années de son existence, la Banque de
1. Ces diverses données sont extraites de l'ouvrage de M. Perroud déjà cité, p. 69-70.
2. Enquête de 1865 sur la circulation monétaire. Déposition de M. La Perrière, syndic des courtiers de Paris, p. 31.
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1-^anceiu' mil en ciiculalion que des coupures de 500 et de 1.000 irancs.
L'article 4 de la loi du 21 germinal an XI avait stipulé que la Banque de Fiance, qui avait pour la capitale le monopole de l'émission des billets ', ne pourrait émettre de coupure inférieure à ÔOO irancs.
Il i'allut attendre près d'un demi-siècle — jusqu'en 1847 — pour voir abaisser le minimum des coupures à 200 francs.
Un état d'esprit favorable à cette réforme était né pendant ces quarante et quelques années, puis s'était fait jour dans des pétitions adressées aux Chambres et au gouvernement de la Banque. On s'aperçut enfin que la fonction d'émission prenait de plus en plus d'extension ; les billets commençaient à circuler de main en main avec facilité. Ils étaient même demandés; mais tous ces désirs échouèrent longtemps devant les préjugés en cours.
En 1844, le Ministre des Finances, saisi par le Conseil de la Banque de France d'un projet de réduction à 250 francs de la \aleur de la moindre coupure, n'avait pas cru devoir le formuler en proposition de loi.
Cependant, lors de la session législative de 1847, le Ministre des Finances sollicita l'abaissement à 250 francs. Le billet de 100 francs fut alors, au cours de la discussion, présenté par M. Léon Faucher comme l'équivalent du billet anglais de 5 livres. De son côté M. Benoît, député de la Nièvre et rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi, donnait du petit billet de banque à la séance de la Chambre des députés du 5 avril 1847 la conception suivante : « Si le billet de banque descend à l'état de monnaie w courante, il entre dans les habitudes du plus petit commerce
1. Ce privilège lui fut successivement renouvelé parles lois des 22 avril 1806. 30 juin i840, 9 juin 1857 et 17 novembre 1897. Le privilège exclusif de l'émission des billets de banque oblige la Banque de France à rembourser ses billets en espèces et à présentation. Cette règle ne peut être suspendue que par une loi donnant cours forcé aux billets, ce qui depuis l'origine de l'établissement ne s'est produit que deux fois : du 15 mars 1848 au 6 août 1850, et du 12 août 1870 au 31 décembre 1877.
« de détail, dans les besoins journaliers des familles, et là (( il échappe à tout contrôle jusqu'au moment où la moindre « panique le fait porter en masse et par une foule inquiète « au remboursement par la Banque » *. Ainsi dès ce moment, les adversaires des petits billets trouvaient déjà une voix pour exposer leurs craintes.
Néanmoins la Chambre, confiante dans l'utilité de l'abaissement proposé, crut môme devoir aller plus loin, et elle abaissa à 200 francs la moindre coupure par la loi du 10 juin 1847. La Révolution de 1848 survint alors, se greffant sur une crise commerciale en pleine acuité. La circulation du papier était depuis longtemps vraiment stable. Son usage était en quelque sorte passé dans les mœurs. La Banque, en présence de la crise, fut assez forte pour résister à la peur et à l'affolement. Elle rendit à l'Etat et au public les plus grands services. En quelques jours, « du 20 février au « 14 mars au soir, l'encaisse était descendue de 140 millions « à 70, et le lendemain au soir, elle était tombée à 59 millions » -. En une seule journée on avait dû rembourser 10 millions. Les effets en souffrance représentaient une valeur de 20 millions.
Pressée de trop près par des demandes de remboursement des billets, inquiétée surtout par l'effet que produisait sur le public la vue de cette longue queue de porteurs qui attendaient plus ou moins patiemment leur payement en espèces métalliques, la Banque de Erance puisa dans les précédents en pareille matière les motifs d'une détermination grave, mais conforme à la situation du moment. Elle sollicita du Gouvernement provisoire l'autorisation de suspendre le payement de ses billets en espèces, et, pour ceux-ci, la faveur du cours forcé.
Le Gouvernement provisoire, au nom des intérêts du Commerce et du Trésor public, adhéra à cette demande, et un décret du 15 mars 1848 •', venant interrompre un état de choses demi-séculaire, établit le cours forcé et abaissa en même
