‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 94 sur 180 · Cucheval-Clarigny, op. cit., p · texte numérisé non relu

Cucheval-Clarigny, op. cit., p

2. A la séance du 27 novembre 1873 le député Minghetti avait déposé un projet de loi tendant à la limitation de la circulation fiduciaire, à sa généralisation et à l'égalisation de la situation des diverses Banques entre elles et vis-à-vis du Trésor. En suite de ce projet, une commission fut nommée pour procéder à son étude. Le projet très légèrement modifié fut voté définitivement par le Sénat le 15 avril et la loi promulguée le 30 avril 1874. (Sachs, /oc. c/7..p. 611.)

3. Brouet, Le Développement économique et financier de l'Italie. Thèse Paris, P^ontemoing, 1904, p. 136.

4. Les Banques d'émission étaient solidairement responsables de ces billets, chacune dans la proportion de son capital, d'après lequel se répartissaient aussi les dépenses des billets ainsi fournis. Le Gouvernement devait déposer comme garantie des titres de rentes nominatives.

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et 27)0 lire, et l;i 1 banque Nationale ses coupures de 10 et 25 lire'.

Ainsi l'Etat entendait se réserver en quelque sorte rémission des petites coupures, la plus petite de celles émises par les banques étant de 50 lire. D'autre part on supprimait cette multiplicité des modèles qui constituait le plus réel obstacle à l'acceptation de la monnaie de papier.

La loi du Consorzio constituait en somme le premier pas vers l'abolition du cours forcé qui ne devait cependant être réalisé qu'en 1883.

De 1874 à 1883 -, l'Italie vécut donc avec une circulation fiduciaire composée de deux parts distinctes : les billets du Consorzio qui étaient du papier-monnaie et les billets émis par chaque banque pour son compte personnel.

Les espèces monnayées demeuraient toujours introuvables et n'apparaissaient que très rarement dans la circulation. En 1878, à l'occasion du renouvellement de la convention monétaire, Tltalie demanda à la France de lui envoyer tout ce qu'elle pourrait comme monnaies divisionnaires italiennes. Le Trésor italien en reçut alors pour 80 millions^. Ce n'était qu'une goutte d'eau jetée dans la marée montante du papier des banques et de l'Etat!

La suppression du papier-monnaie allait devenir pour les hommes d'Etat italiens une préoccupation constante.

En février 1879, M. ]\Iagliani, ministre des Finances, fut saisi de la question : « Mais ce n'est que le 15 novembre « 1880, que MM. Magliani, ministre des Finances et Micelli, « ministre de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, « déposèrent au nom du Ministère, présidé par M. Déprétis, « sur le bureau de la Chambre des Députés, un projet de (( loi tendant à l'abolition du cours forcé » K

Le projet contient un exposé remarquable. Le ministre adoptant la seule solution qui pouvait mettre fin aux abus

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