‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 96 sur 180 · Cl'cheval-Clarigny, op. cit., p · texte numérisé non relu

Cl'cheval-Clarigny, op. cit., p

156 LKS PETITES COrPUUES DE HILLETS

Le 7 avril 18«S1, la loi fui volée par acclainalions ^. Elle abolissail le cours forcé, supprimait le ('.onsorzio des banques qui (levail prendre fin le 30 juin ltS81, les 9 K) millions de billels émis par lui devenant alors dette directe du Trésor italien, et décidait l'emprunt projeté de 014 millions de lire.

Sur cet emprunt 2, 11 millions devaient être remboursés à la Banque Nationale et (UK) consacrés au rachat des billets. Il en resterait 340 millions en circulation sous forme de billets d'Etat de 5 et 10 lire, convertibles en espèces métalliques dans onze grandes villes du royaume '^ et comprenant: 240 millions de billets de 10 lire, et 100 millions de billets de 5 lire ^.

Tout le surplus des billets de 5 lire représentant 105.400.180 lire devait être retiré et annulé comme tous les billets inférieurs ou supérieurs à 10 lire. Les billets de 5 et 10 lire, maintenus provisoirement, devaient être échangés contre de nouveaux billels dans le délai de 5 ans ou contre espèces métalliques dans les 5 années suivantes, sous peine de prescription au profit du Trésor ^-•'.

Les diverses mesures prescrites par la loi nouvelle donnèrent lieu à une organisation spéciale et difficile de Trésorerie.

On ne larda pas à se rendre vraiment compte d'un des principaux inconvénients des coupures infimes : les billets

1. FocHiER (Emmanuel), La Circulation fiduciaire et les crises du change en Italie, extrait de Questions monétaires contemporaines, Paris, Larose, 190.-), p. 451.

La loi du 7 avril 1881 est traduite entièrement dans l'ouvrage précité de M. Clcheval-Claric.ny, p. 327.

2. Il neutre point dans le cadre de cette étude d'examiner les conditions dans lesquelles fut eflcctué cet emprunt. Il est à signaler cependant que c'est en Angleterre qu'il fut réalisé et qu'il comprenait : 491 millions en or et 153 en argent. (Dictionnaire des Finances de Léon Say, v" cours forcé, p. 1305). L'Italie par suite de diverses compensations ne reçut que 528 millions (même référence).

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