NOTICE SUR LE CORPS DE DROIT-CANON

On sait que le Corps de Droit-Canon consiste en: érois volumes, où sont renfermées six différeutes compilations ou collections de canons, de décrets et de décrétales.

Le premier volume est de Gratien, et s'appelle décret de Gratien ou simplement Décret. C'est un ample recueil de toutes sortes de constitutions ecclésiastiques, disposées non suivant l’ordre des Conciles et des Papes, mais suivant l’ordre des matières.

Le second volume est celui des Décrétales ou réponses des Papes sur des questions qui leur ont été proposées à décider. La multiplicité, la contrariété, l'obscurité des collections des décrétales faites jusque-là, portèrent le pape Grégoire IX à les réunir toutes en une nouvelle et seule compilation. Il chargea de ce soin saint Raymond de Pennafort qui, dans la composition de cet ouvrage, fit comme avait fait Tribonien dans la composition du Code et du Digeste, c’est-à-dire, se permit de retrancher tout ce qui lui parut inutile ou superflu. Outre les Epitres des Papes, il fit aussi entrer dans son ouvrage les décrets des conciles, peu des anciens, parce qu'ils étaient dans le décret de Gratien, mais ceux des troisième et quatrième conciles généraux de Latran, et quelques décisions des Pères échappées aux soins de Gratien.

I divisa son recueil en cinq livres. Chaque livre est composé de plusieurs titres ; les titres comprennent ordinairement plusieurs chapitres ou décrétales. Ces chapitres, que plusieurs appellent capitules ou petits chapitres, parce qu'ils ne contiennent que des extraits dès décrétales, sont divisés en paragraphes quand ils sont un peu longs, et les paragraphes en versets.

Le premier livre des Décrélales commence par un titre sur la Trinité, à l'exemple du Code de Justinien. Les trois suivants expliquent les diverses espèces du droit canonique écrit et non écrit, Depuis le cinquième titre jusqu’à celui des pactes, il est parlé des élections, dignités, ordinations et qualités requises dans les clercs. Cette partie peut être regardée comme un traité des per= sonnes.

Depuis le titre des pactes jusqu'à la fin du second livre, on expose la manière d’intenter, d’instruire et de terminer les procès en matière civile et ecclésiastique ; et c’est de 1à, dit-on, que nous avons emprunté toute notre procédure.

Le troisième livre traite des choses ecclésiastiques, tels que les bénéfices, les dimes, le droit de patronage.

Le quatrième, des fiançailles, du mariage et de ses divers empêchements.

Le cinquième, des crimes ecclésiastiques, de la forme des jugements en matière criminelle, des peines canoniques et des censures.

1. Le récit de ses miracles remplit seize pages in-folio dans Bollandus. 2. Surima Casuum et Decretales Gregorii IX.