TARIF DES DROITS DE DOUANES DE
N. B. Dans ce tableau nous avons , pour plus de facilité, réduit toutes les unités espagnoles
a des unités françaises.
Droits «Importatloii.
DROITS 1
en
MARCHANDISES
BASES
BSrAGHOLSCl),
BTmAaCBBSC2)
•OUI psTilka
«m. pnrill»
espag.
élrang.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c
/•broder
1,000 en nombm.
100 en nombre.
^•«"•"•'} tpoar^oiUer,
Ueondre, K
) (de Chine
i antrcf. . . {
( d'Europe
1,000 en nombre.
1,000 en nombre.
/ battn, tiri, laminé, din. ( fanx
le kilogram.
1 quant, lamea, etc.. .(fin
rheclog.
le kilogr.
id.
2 lî
1 1 fin, d'Kurope..
( ouvré entre que bijouterie et orferrerie.. .
„.. , . ( Diamants
la pièce.
la Talenr.
la rai'
Ip.o/o 8 p. o/o
2 p. •/• lip.o/e
Byo«'*"««»»»*-i Autre (,">«). . . . . . . . ! !
/ ani«ée en garrajbnes ( damei - iean.
n^ld^tanfobe... ...!..
rheetolitre.
\ i de 18 à ao degrée. /Eau.) ,Cu. 3;«t«- •••
/d..ie.< ^i«8-, à:??:»: ::;
id.
id.
id.
id.
1 i 1 r au.deous
id.
1 f T en bouteille! ( bo-
1 \ antre. \ (el/oj), y compris 1 i la bouteille. . .
les' 12 bout.
Il 34
1 f *^ j .deaOi25 1 \cnac,\ en 1 degréi.. / ' . fuuU- de26àS0
rhectolitr«.
id.
id.
"•°*- \ 1 de 20 à 25 degré*
id.
1 Geniiyre, en ) de 26 à 30
id.
1 barils.. . .\de 31 à 35
id.
id.
1 fin, dit de TonsUnce , en 1 / dn demi-booteiUei
les 12 1/2 bouteilles
1 i Cap, eom- en bonteillee. . . .
les 12 bout.
1 1 mun , en cercles
rheetolitre.
i (Wm' en cercles et contef «t. I*"»"»"» nanu autres que '.i«.e' \ bouteiHe.. . . , ^P«8ne. 1 Mala- enbouieUlet. . . .
f ga, encercles
leel2bont.
les 12 bout.
rheetolitre.
(1) Les droits de cette colonne s'appliquent aux imporUlions directe*
deU Pé
«insnie.
importés des porU /iranfters^ payent, en raison du paTÏllon imporUtenr,
les droiU
aflférenU
anx produits ArattMtr» si- 1
tions dire
«tes de r
t le régime du c
étranger
MARCHANDISES
leaboatetllw.. . .
caowcles
tm boatetUcs. . . .
en rerclca
(C Paca-
Saa Lncar (C. Hcffmer\.
tiiiueau (C. Pae^' m).
« (C. Calmlogn*).
(M bonteil-
•n oercki Saulemc (C. Gro-
^" «nHH.
Via.
(#Mi(e)\
