Dont 29.000.000 de la Société Générale
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guerre : les moyens monétaires valent en effet ce que l’on peut acheter avec eux ; à une circulation exagérée correspond une dévalorisation marquée de la monnaie. Parle fait même, les créances, productives d'intérêt, perdent de leur valeur réelle.
L'Etat, comme débiteur, n’a pas à garantir ses préteurs contre les dépréciations futures de la monnaie. Il pourra doncpayer le capital ou les arrérages de sa Dette intérieure (1) avec une monnaie de moindre valeur réelle et diminuer de ce fait les charges qu’il supporte.
1: Pour la Dette intérieure, c’est certain. Pour la Dette extérieure, au contraire, la charge sera d’autant plus lourde que la monnaie nationale sera plus dépréciée par rapport à celle du pays prêteur (Perte de change). Or, pour la France, pour un total de Dette intérieure de 66.400.000 francs, il y a un total de Dette extérieure de 19.300.000.000 de francs décomposée comme suit :
PSpagnes cree ete 80.000.000 pesetas- Hollande ere rrre 12.000.000 florins Etats-Unis... 1.670.360.000 dollars Angleterre............. 395.133.110 livres sterling Suisse ,....... Sri te 2.700.000 francs JAPOD ere eee ts 76.242.000 yens SUÉTE NT ete 40.000.000 krenen Norwège!.,.... Rte 50.000.000 krenen ALSeNTINe een nee 5.330.000 pesas Si Valeur comparée Cours du au franc 17 Mars 1919 HrAnCISUISSETEER EAN Eee 1,00 1,16 PES LA re MR RARE La 1,00 1,16 Florin Hollande" 2,08 3/8 2,93 DO HAT SRPES CRCRTE 5,17 3/4 , 5,90 Livre Steiner EE 25,24 1/4 27,30 Couronne, Suède, Norwège. 1,38 1/2 1,62 PESOS AA PME SAINS PROS 5,00
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Les événements actuels sont l'illustration de cette. thèse. Il ne faut cependant pas croire que l'Etat, momayeur de la nation, soit directement, soit par l'intermédiaire d’instituts d'émission, pourra multiplier les moyens de paiement au point de rendre indifférent le poids de sa Dette.
Le pouvoir d'émission dontil dispose se trouve en effet limité par la crainte d’altérer la monnaie (2) et de compromettre ainsi irrémédiablement le crédit public.
La dépréciation monétaire, conséquence de l’inflation, ne contribue pas seulement à l’allégement des dettes, mais offre encore à l'Etat la possibilité de ressources nouvelles. Provo‘quantune valorisation nouvelle de toutes choses, elle augmente la capacité fiscale. Les impôts ne seront pas, en effet, aggravés pour le contribuable si leur majoration se fait proportionnellement à la hausse du coût de la vie. Ainsi l'Etat français, pour un budget de 15 à 18 milliards,
1. Il semblerait même que ce détour par la dépréciation soit parfaitement inutile. Il suffirait, pour arriver à solder directement la Dette, que l'Etat émette suftisamment de billets debanque pour payer toutes ses dépenses. IL économiserait de la sorte charge d'intérêts et n'aurait plus à recourir au crédit publie. Mais le risque de dépréciation est formidable, il ne pourrait être pallié que si la quantité de marchandises augmente dans une proportion égale à celle de linflation monétaire. Ainsi s’établirait un nouvel état d'équilibre, mais est-il possible d'envisager que la production se multiplie de 15 à 16 fois comme le ferait la cireulation fiduciaire. Il est à craindre que non et nous serions alors sous le régime de l’Assignat de la Révolution, du billet bolchevik et on sait quels effets ont eu sur la production une telle. faillite du crédit publie.
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n'aurait à prélever qu’un cinquième du revenu national devenu 6o milliards, tandis qu'il aurait dû en prendre plus de la moitié si ce revenu, exprimé en francs, élail demeuré aux chiffres d'avant guerre : de 25 à 35 milliards.
Bien plus, la dépréciation monétaire, jointe il est vrai à d’autres causes, fournira à l'Etat uue nouvelle matière imposable : la plus value, phénomène économique qui s’est particulièrement manifesté au cours de la guerre. Cette plus-value, en entendant par ce terme l'accroissement de valeur qui n’esl pas provoqué par un effort du détenteur de l'instrument de production ou du produit, si incertaine qu’en soit l'évaluation en l’état des statistiques, semble avoir une étendue extrême. Or cette plus-value, qui n’est pas la résultante du travail ni la rémunération du capital (1) n’est pas création de matière, mais simple création de valeur ; elle ne peut par suite être considérée de prime abord comme un stimulant légitime et nécessaire à la production.
La plus-value pouvant affecter la valeur en revenu et en capital des choses, élargit, par ie fait même, l'assiette de l'impôt et peut paraître une base assez étendue pour un impôt à fort rendement, comme il
1. En quoi elle diffère de l'enrichissement, qui comprend la somme des richesses dont s'accroît le produit envisagé de quelque manière que ce soit, à une époque donnée, par rapport à un produit comparatif antérieur.
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en faudra pour l'après guerre. C’est la question que nous voulons examiner dans l’étude objective ici entreprise. La question de limposition des plusvalues n’est pas neuve, mais n’a guère été traitée qu’à l’occasion d’une catégorie de plus values toutes spéciales : les plus-values immobilières.
Les autres plus-values, celles que laisse pressentir,
en tout domäine, la hausse des prix, ont été négligées par le statislicien, comme par l’économiste et le législateur : Oubli ou abstention raisonnés ? Par l’analyse générale de tous les faits de plusvalue et par leur appréciation, nous verrons ce que vaut l’omission. Dans le cas où l'abstention fiscale ne nous paraîtrait pas fondée, nous envisagerons les moyens à mettre en œuvre pour faire profiter la Puissance Publique de cette matière imposable qui semble s'offrir à elle, à l'heure où se pose avec tant d’acuité le problème des finances d’après guerre.
