Voir chap. I

port-valeur soit conjointement, soit séparément. Dans des cas plus rares, il exerce son action sur le prix lui-même. Il en est ainsi lorsqu'il fixe les prix, soit d'autorité, soit par contrat : produits et travail humain, taxation des denrées à un chiffre investis- . sant les producteurs d’un super-bénéfice (1), fixation d'un minimum de salaire supérieur à celui que le jeu spontané des forces économiques aurait procuré (2) ; détermination par l'Etat, agissant comme personne privée, dans la conclusion de marchés de fournitures, de prix unitaires excessivement élevés, permettant aux industriels de réaliser des bénéfices énormes sans proportions aucunes avec le coût de production ni avec l'importance des capitaux engagés (3). |

1. Consultez pour ces mesures rares en temps ordinaires (pain et viande) les diverses mesures très nombreusesprises durant la guerre. On en trouvera concernant le ravitaillement une liste complète dans les trois tomes d’un ouvrage intitulé Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports, documents intéressant le ravitaillement de ta France ct publié par l'imprimerie Nationale en 1919 et 1918. Prix du tome : 10 francs.

2. La participation aux bénéfices ou autres avantages que l'Etat oblige certains industriels à accorder à leurs ouvriers peut rentrer dans cette catégorie, car l'Etat donne ainsi aux ouvriers un « super salaire » que ne légitime aucun supplément de travail de la part des intéressés.

3. M. Perchot, dans son rapport sur le régime des fabrications de guerre, signale le fait suivant qui vient éclairer notre argumentation fait qui n’est pas isolé, maïs si fréquent qu'il a provoqué la révision des contrats de fournitures par une Commission spécialement nommée à cet effet: «On constate qu'étant donné les prix unitaires payés, une usine entièrement créée depuis la guerre, pour la fabrica-

Une politique d’action maladroite ou d’inaction peut donc susciter, comme des mesures prudentes et impartiales, l'apparition de plus-values (1) qui sont exclusivement engendrées par les organes de la collectivité. |

D’autres plus-values, mais d’un type mixte, sont aussi constatées : ce sont celles qui, provenant des

tion de 6000 obus forgés de 75 par jour, aurait réalisé du 1* janvier 1915 au 30 juin 1916 un bénéfice anormal de 12.497.000 francs pour un capital de 6 millions, cela après amortissement des 4/5 du coût des installations et après rémunération à 9 0/0 du capital engagé. »

1. Il est évident qu'une mauvaise politique généralisée entraînera tôt ou tard, en diminuant la richesse générale, l'apparition de moinsvalue. Maïs localement et temporairement spécialisée, elle peut amener l'apparition de plus-values dont bénéficieront certains héritages particuliers. 3 ù l

La Commune, autant que l'Etat, mais en proportions moindres, peut par son activité insuffisante ou mauvaise, créer des plus-values : À Paris, une crise du logement existait en 1913 (G. Cahen, Le logement dans les villes. La Crise parisienne, Paris, 1913) : latente actuellement à raison de la diminution de la population (mobilisation, départ des étrangers), elle peut se manifester avec violence dès la fin des hostilités. Elle est due : r° à l'insuffisance de l'offre par rapport à la demande, mise en relief par le nombre de logements , vacants ; 2° à la tendance des propriétaires à construire des maisons à loyers de plus en plus chers :

1° Si l’on tient compte dans le chiffre des vacances de celles qui sont provoquées par des réparations ou reconstructions partielles (4.399), l'excédent de l’offre sur la demande atteint seulement en 1915 8.597, soit 3,13 0/0 du nombre total de logements. Marge très étroite qui fait atteindre aux logements dans certains quartiers un prix de rareté. Il est à remarquer que la demande s’est trouvée diminuée du fait de la guerre par l’exode des étrangers etindigènes, craignant des incursions allemandes, ou souffrant de restrictions pécuniaires.

2° Les propriétaires parisiens préfèrent construire des immeubles à fort rendement (crainte de non-paiement des locataires pauvres, moratoria la légitimant), ce qui rend la crise plus critique pour les logements ouvriers. La valeur locative de 5733 locaux disparus ressort en moyenne à 397 francs par local, alors-que la valeur locative

dépenses en capital et en travail effectuées par l'individu, sont dues cependant en dernière analyse à l'intervention de la collectivité. -

L'Etat ou tout autre organisme politique, usant de son pouvoir souverain, ordonne aux individus d'apporter, sous peine de sanctions, certaines améliorations à leurs héritages. Ces améliorations engendrent, si, du moins, les conditions du marché le permettent, l'apparition de plus-values qui, dues à l'activité individuelle, n’en sont pas moins imputables à l'intervention de l'Etat. Tel est le résultat obtenu,

de 19.950 locaux créés en 1914 et 1915 ressort à 1.147 francs par logement. Pour 1915 seulement, la valeur locative des 3340 locaux d'habitation nouveaux ressort en moyenne à 1.139 francs. La progression du prix moyen des locaux d’habilation est d’ailleurs constante depuis quelques années, en raison de la construction de nombreux immeubles renfermant des logements d’un loyer élevé-Si l’on remonte à 1911, on constate que dépuis cette époque 3.434 immeubles ont disparu représentant une valeur locative totale de 22.848.595 francs, tandis que se sont élevés 5134 immeubles d’une valeur locative d’environ 104 millions, dans laquelle les locaux d'habitation entrent pour une somme de 91 millions. En 1915, il y a 28.137 logements au-dessous de 500 francs ; 952.587 au-dessus. Dans ceux-ci, deux millions d'habitants s’entassent. L'offre est insuffisante pour la demande et elle deviendra pire par suite de la construction de maisons plus chères ; un prix de rareté existe qui suscite des plus-values aux propriétaires des maisons de cette catégorie. Celles-ci n'auraient pas existé si la Municipalité parisienne avait; ou aménagé des terrains pour étendre la ville, ou. construit des maisons à bon: marché, ou facilité les transports sur la banlieue pour déverser sur elle l'excédent de la population. Un projet sur les habitations à bon marché n’est qu'en voie de réalisation lente. Cette politique imprévoyante a causé l’enrichissement des propriétaires fonciers, enrichissement suspendu actuellement par l'effet des moratoria. Rapport de M. Dausset sur le budget général de la Ville de Paris;:1916, La situation actuelle Gorg) semble pleinement donner raison à nos prévisions.

en cas de succès, par les impôts socialistes qui ont pour but la mise en exploitation rationnelle de terres, insuffisamment ou non utilisées. L'Angleterre et le Canada ont adopté cette pratique (r). Le gouvernement espagnol, sur l’ instigation de M. Alba, Ministre des Finances, est allé encore plus loin dans ce sens: Non seulement l'impôt foncier est basé sur le rendement possible des terres, non seulement des pénalités fiscales frappent le propriétaire qui exploite insuffisamment son fonds, mais encore on reconnaît

un droit d’expropriation à l’individualité qui s’engage à obtenir une meilleure productivité (2).

Les localités sont même autorisées à lever une taxe sur l’aceroissement de richesse ou de valeur provoqué par la mise en œuvre de l'impôt socialiste (3).

La plus-value ainsi réalisée apparaît donc ici avec un caractère mixte bien défini, puisqu’entièrement due à l'effort individuel, clle sert cependant de prétexte à une imposition au profit de la collectivité,

Depuis le début de la guerre actuelle, la France a

pris des mesures analogues qui, destinées à la mise

en culture des terres abandonnées, provoquent lPap-

parition de ces plus-values mixtes. :

Tout organe de puissance publique contribue à

; e Voir chapitre Il, 2° partie.

‘2. Gazette de Madrid, n° F6 Eu 20 octobre 1916, P. 97-63. 8. PArueis DE

l'apparition de nombreuses plus-values. L’individu, par la politique qu'il suit, agissant de sa propre initiative, influence de même les manifestations du phénomène. |

SECTION If