V.chap.let III

2. Ces distinctions dérivent de la plus ou moins grande facilité de multiplication des instruments de production qui les accusent. En effet la plus-value dérivant de l'insuffisance relative de l'offre par rapport à la demande sera d'autant plus durable et plus intense que l'offre restera le plus longtemps inférieur à la demande, ce qui arrive lorsque la faculté d'accroissement de l'offre est restreinte. V. à ce sujet Marshall, op. cit.,t. II, p. 132, cité chap. IIL, où il établit la série

continue des plus-values à partir de la plus durable.

circonstances. D'autre part ils proviennent tous d’une source unique, puisqu'ils sont engendrés par linfériorité relative de l'offre du facteur envisagé - par rapport à sa demande.

L'unité de substance et l’unité de causes justifient - l’unité de régime juridique appliqué par les législations positives aux divers phénomènes de plus-value quels qu'ils soient. Le Code civil français notamment leur impose à tous le régime de l'appropriation individuelle. L'article 546 dispose : « La propriélé d’une chose soit mobilière soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit el sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement soit artificiellement (1). »

L'appropriation individuelle de la plus-value,bien qu’elle soit ainsi consacrée par la loi n’est pas sans soulever la crilique. Ses adversaires lui reprochent de ne satisfaire à la fois ni l'équité, ni l’utilité sociale.

Leur critique n’est en général dirigée que contre l'appropriation de telle ou telle plus-value, mais par suite de l’unité constatée du phénomène, il y a lieu d'étendre leurs conclusions spéciales à toutes: les autres catégories de plus-values.

Il peut se faire cependant que soit à raison de la nature des facteurs qu'elles affectent, soit à raison de leur diversité apparente, les plus-values suscitent des appréciations différentes.