Voir aussi Code civil, art

$ 1. — La propriété individuelle des plus-values du point de vuede l'équité

PREMIÈRE PROPOSITION. — Le phénomène de plusvalue est apparu à travers les causes qui le suscite comme éminemment social : le régime juridique qui en accorde l’exclusive jouissance à un détenteur individuel est injuste puisqu'il dépossède la collectivité d'ane création qui lui est imputable. L'Etat, representant de la communauté en est le seul légitime propriétaire.

- Telle est sous une forme synthétique l'argumentation des économistes qui condamnent la propriété particulière des plus-values soit qu'il s'agisse de celles de la terre comme George, Mill et Wabras, ou de celles du capital comme K. Rodbertas, Lassalle, Karl Marx. |

Le droit de l’auteur sur le produit, qui se trouve implicitement consacrée par cette doctrine, n’est pas une de ces formules incontestables- que légitime la simple affirmation : les conséquences qu’elle entraine sont irop graves pour qu’elle puisse être indifféremment adoptée : reconnaitre ce principe de répartition c'est non seulement atteindre le droit individuel sur la plus-value mais encore mettre en doute Ja notion même de toute propriété individuelle. A toute création humaine, en effet, collaborent non seule-

ment le travail et l'intelligence personnels d’un homme, mais ceux de ses contemporains et de ses devanciers, enserrés dans la solidarité sociale, aussi bien que les énergies naturelles : physiques ou chimiques. Il n'apparaît donc dans le produit quel qu’il soit qu'une part insignifiante, due au facteur personnel. à

La logique obligerait alors à condamner non seulement la propriété individuelle des plus-values, mais encore tous les bénéfices que recueillent l'individu.

2° Chacun, dit-on, doit recevoir attribution d’une part du produit, proportionnelle à l'influence exercée par lui sur sa formation. .

Mais en ce qui concerne la plus-value, l’étude de ses causes a démontré la diversité nombreuse des facteurs qui contribuaient à son apparition (1). La répartition selon le principe invoqué, nécessiterait donc une ventilation dont la difficulté approche de l'impossibilité.

3° L'Etat, proclamé représentant de la collectivité, se verrait attribuer la part des plus-values qui reviendrait à celle-ci. Son titre à ce bénéfice est tout aussi fragile que celui de l'individu : pas plus que lui il ne participe à la formation du phénomène. Comme lui il jouirait souvent d’un gain immérité, les collectivités étrangères contribuant tout autant et parfois même plus que la collectivité nationale

x V. chap. IIL.

à l'apparition des plus-values sur son territoire (1).

DEUXIÈME PROPOSITION. — Le phénomène de plusvalue se manifeste au détriment de certains facteurs de la production qui n’en sont pas susceptibles et l'appropriation individuelle de cette plus-value crée ainsi une inégalité de positions entreles producteurs. — George formule tette critique à l’égard de la plusvalue foncière : Admettant que la valeur du produit est égale à la somme de la rente foncière (2) et des rémunérations du capital et du travail, il pose que,le capital et le travail ne peuvent jamais obtenir en intérêts et en salaires plus que ce qu'ils auraient obtenu, en étant appliqués à la portion de terre la moins fertile. En conséquence, les salaires et l'intérêt ne dépendent pas du produit du travail et du capital, mais de ce qui reste après que la rente aüra été prélevée (3). Ainsi, lorsque se manifestent em même temps un accroissement de la puissance productive et une plus-value foncière, les salaires et l'intérêt ne subissent aucune augmentation (4) : si la rente croît proportionnellement, toute la surproduction est absorbée par la rente. Salaires et intérêts demeurent slationnaires.

Si la rente augmente suivant une progression plus rapide que la puissance productive, la rente ab-