LES IMPOTS CLASSIQUES SUR LA PLUS-VALUE

L'Imposition des plus-values immobilières

(Single Tax. Increment value duties)

Lorsqu'on veut atteindre fiscalement une plusvalue généralisée, le procédé de la taxe apparait comme notoirement insuffisant.

La iaxe étant le prix en une fois perçu d’un service rendu, ne peut donner lieu à des recouvrements réitérés ; elle ne frappe donc que la plus-value, prévisible au moment de sa mise en œuvre, la plusvalue ultérieure, quelle qu’en soit l'importance, | échappe à tout prélèvement.

Se légitimant par la connexité de la plus-value et de l’action de la Puissance publique, la taxe est perçue seulement dans le cas où le lien de causalité apparait neltement. C’est ainsi que la loi de 1805 et la loi du 6 novembre 1918 ne permettent l’application de la taxe qu'aux immeubles voisins ou « situés

dans une certaine zone ». Mais poser des limites à un phénomène qui se répercute irrégulièrement et infiniment, c’est créer l'arbitraire et risquer l'évasion de nombreuses plus-values directement causées par l’action envisagée de la Puissance publique.

Simple dans son objet de perception, la taxe ne peut atteindre, qu’en multipliant ses effets, les formes très diverses de la plus-value provoquée par une activité quelconque de la Puissance publique (x). Le régime fiscal deviendrait de ce fait touffu et incohérent. La fiscalité, se faisant sentir aux contribuables à toute occasion, rendrait facilement ces taxes impopulaires et improductives.

De portée très limitée dans le temps, l’espace et quant à son objet, la taxe ne convient pas à une matière imposable aussi étendue et complexe que la plus-value. Recourir à l’impôt est dans ce cas une nécessité financière.

L'impôt, fait de Puissance publique, opérant sur les ressources individuelles des prélèvements pour subvenir aux dépenses publiques, se passe de justi-

1. Benjamin Marsh, Taxation of land values in American cilies, rg11, self editor, p. 105, signale à l'encontre des taxes rémunératoires : « le métropolitain de l'Hudson de New-York à New-Jersey, qui a son terminus dans le bas Manhattan, derrière le « Brooklyn Bridge ». Sa construction a fait augmenter de valeur tous les terrains du voisinage. Mais il nous semble impossible de déterminer certainement d’où et dans quelle proportion proviennent les plus-values de Manhattan, de la construction du pont ou de celle du métropoli-

tain. »

fication théorique. Plus n’est- besoin pour atteindre la plus value de rechercher la concomitance du service rendu avec le bénéfice retiré par le contribuable; le fisc se crée lui-même le titre, en vertu duquel il est créancier, par un acte unilatéral de puissance publique auquel les citoyens n’ont pas la liberté de se soustraire, Les plus-values, lointaines dans le temps et l’espace, n’échapperont pas à la taxation, l'impôt étant à la fois périodique et général. Enfin, par un seul acte fiscal, les phénomènes de plusvalue, de quelque source qu’ils dérivent, pourront être frappés. |

L'impôt préférable à ces divers points de vue, permettra, comme la taxe, de restituer à la collectivité la plus-value dont elle est créatrice (1). Mais de portée plus étendue, il pourra combattre les abus engendrés par l’appropriation individuelle des plusvalues (2) et constituer ainsi une arme excellente de redressement économique et social.

Une fois le principe de l'impôt adopté, l'accord cesse sur le choix à faire de la matière imposable : les uns prétendent frapper la valeur en elle-même (value), les autres l'accroissement seul de valeur (increment value). La première thèse a suscité dans le droit positif l'apparition de la « Single Tax », la seconde celle des « Unearned {ncrement Taxes ».

1. V. chapitre IIL l'infirmation de cette opinion. : 2. V. chapitre 1V.