V. chapitre II, p

4. V. à la bibliographie générale la liste des brochures éditées par le soin dé ces ligues.

particulièrement séduit l'esprit des peuples anglosaxons, profondément épris d’idéalisme mystique et candide.

Elle a trouvé ses premières applications dans ces colonies anglaises, bienveillantes à toutes les tentatives socialistes, même les plus utopiques : l'Australie, la Nouvelle Zélande. Certains districts du Canada l'ont adopiée. La métropole elle-même est en voie de tenter l'expérience. Divers Etats de l'Amémérique du Nord ont décidé sa mise à l'étude. Partout (1) où elle est appliquée, elle fonctionne normalement, mais jamais, sauf en quelques districts municipaux, elle n'a réalisé la fin première qui lui avait élé assignée : la suppression de tous les autres impôts (2). La technique à laquelle obéit la single tax, varie suivant les lois et projets de lois divers qui l’établissent.

1. En dehors de ces grandes ‘tentatives, la « Single Tax Review » de juillet 1917 signale l’adhésion à la Single Tax des villes de Garibaldi (Brésil), Columbia Heights (Maryland), de l'Etat de Rio Grand do Sul (Bresil).

2. Preuve en est donnée par ce tableau fourni par la Zand Value d'octobre 1913, p. 186 et 187.

Année IQI0-I9I1 N. S. Wales Victoria S.Australia W.Australia :

Taxes totales.. 1.027.519 1.344.573 545.986 325.246 Land tax...... 7.438 210.640 135.614 379.871 |

Tasmania Ensenada Commonwealth

Taxes totales. 286.965 £.195.485 14.350.588 Land tax ...... 64.932 456.495 1.367.177

En dehors de la municipalisation (r) ou de Ja natioñalisation du sol, qui ne relève pas de la science financière, plusieurs méthodes sont possibles pour frapper à des degrés divers la valeur du sol nu : 1° Réduction de la valeur imposable des construe. tions en tenant compte des dégradations que la

vétusté leur fait subir (2) ; 2° Tarif différentiel, moins

1. En 1882 fut proposé le rachat par la Vilie de toute la propriété foncière parisienne, évaluée à 10 milliards. Dans le Northern Nigeria (The Natives Rights Proclamation, 1° janvier 1910), le sol est possédé en grande partie par l'Etat (Land Values, février 1912, p. 272 et s.). À Kiao-Tchéou l'Etat rachète peu à peu toutes les terres. Les Européer ne peuvent en acquérir que de lui. L’impôt foncier (basé sur la valeur vénale) et celui sur la plus-value entrent en compte dans l'établissement et le paiement des prix. L’impôt foncier est de 6 oo ; celui sur la plus-value de 33 1/3 0/0, celui de mutation de 2 o/o. Maïs, en fait, ces impôts très lourds sont modérés par une sous-évaluation de la valeur vénale du sol, |

2. Le chiffre enire parenthèses indique la proportion de dégrèvement accordée aux constructions et la date est la date d’introduction. A) Canada : a) Winnipeg (33,3 o/o) 1909 ; b) Dans l'Etat de Saskatchewan, le Village Act 1908-1909 me permet pas de taxer les améliorations à plus de 60 o/o de leur valeur, mais autorise le dégrèvement complet {en 1911, 17 villages sur 246 avaient usé de cette faculté); par le Town Act de 1908-1909, les constructions devaient être taxées au maximum à 60 0/0 : {2 villes les frappèrent 60 0/0,3à 50 0/0, 3 à 45 o/o, 2 à 4o oo, 1 à 36 o/o et 2 à 30 et 25 oo. Pour les cités, le maximum a été fixé en 1910-1911 à 50 o/o. Prince Albert taxe à 15 0/0 ainsi que Swift Current, Saskatoon à 25 0/0, Regina à 30 0/0, Moose Jawa à 45 o/o (Saskatchewan. eity act 1908-1909) ; c) Province d’Alberla. A Calgary, les constructions sont frappées à 25 o/o de leur valeur. Dès 1897 un acte autorisait les villes à dégréver partiellement

-les améliorations, mais seulement un petit nombre de villes profiterent de la permission œui était conditionnée à une pétition réunissant

les voix des »/3 des membres du conseil ou de ia moitié des contribuables. Même procédure, modifiée comme la précédente en 1912 (v.notea, p. 294) pour les villages (Statutes of Aberta 1911, Chartes 29 sub. 99) ;

d) Province de la Colombie britannique. Pour les municipalités un acte de 1892 les aulorisait à dégréver totalement les améliorations qui,en

Petsche 19

élevé pour les constructions que pour le sol (1) ; 3° Exemption totale d'impôt pour toutes les constructions (2) ; 4° Exemption partielle, permanente

tout état de cause, ne devaient pas être taxées à plus de 50 0/0 de leur valeur. Cet acte a été modifié le 4 mars 1914. En 1914, 15 villes municipales sur 32 et 24 districts municipaux sur 28 avaient opéré le dégrèvement complet. S'appuyant sur la charte de 1886, à Vancouver (régime spécial) en 1895, on ne taxa les améliorations qu’à 50 o/o de leur valeur. De 1906 à 1910, le dégrèvement fut de 755 o/o (Original Charter 49. Vict., 1886. c. 32 s. 34 ac to revise and consolidate passed 31 août 1891, 64 Viet. 54, 1891 édition of Charter c 72, S18). En février 1892 (21) pour Victoria, le dégrèvement était de 500/0 ; enfévrier (5} 1894), 55 0/0, de 50 0/0,le 28 janvier 1896, régime qui dura jusqu’en 1912. « V. J. Dixon, The Progress of Land Value Taxation in Western Canada, 1912 et the Progress of Land value taxation in Western Canada, V.aussi Single Tax Review Vancouver special Number.

B)Etats-Unis.— Le dégrèvement des améliorations est parfaifement illégal aux Etats-Unis où il est cependant pratiqué; a) Houston (Texas) : cette illégalité fut l’œuvre de M. Pastoriza, single taxer :le dégrèvement était en 1914 de 75 0/0; b) Pueblo (Colorado) : 50 o/o(1913), application 1t"janvier 1914);c) Pittsburg et Seranton(Pensylvanie) : la législature de Pensylvanie vota en maï1912 un acte dégr ‘vant les améliorations,progressivement, ainsi qu’il suit: la valeur de base serait, par rapport à la valeur réelle, de 90 0/0 en 1914-15, 20 o/o en 1916-19-18 70 0/0 en 1919-20-21, 60 0/0 en 1922-23-24 et 50 o/o en 1925 ; d) Everett: (Washington) (avril 1912). En 1912 et 191*, dégrèvement de 250/0, 1914- 15, 50 0/0, en 1916, 75 0/0 et après 1 o/o en plus par année, mais cette réforme fut paralysée par suite du mauvais vouloir des représentants du comté. i

1. Peu de réalisation législative. Signalons Victoria (Colombie britannique), avant 1897.

1891 1892 1893 1894 1895 1896 FNérnester eos 15 mill. 15 mill. 19 mill » 18 mill. 18 mill. Bâtiments ....... 7,9 — 13,95— 12 — > 1 — 15 — Bâtiments assisà. 100 0/0 5o o/o 5oojo 250/0 25 o/o 50 o/o de leur valeur

2. À) France. — Paris a fait un léger pas dans cette voie en adoptant (loi du 30 décembre 1900) une taxe de 0,50 o/o sur la valeur vénale des terrains non bâtis. Son rendement fut de deux millions et demi. Mais par la loi du 10 juillet 1903, elle fut remplacée par une taxe de 0,10 o/o portant sur la valeur en capital des propriétés bâties ou non sauf celles appartenant à la Ville de Paris, au dépar-

ou temporaire d'impôts sur les constructions (1).

tement de la Seine et à l’Assistance Publique. Son produit oscille entre 14 et 15 millions.

B) Allemagne. — Impôt foncier de 3 pour mille sur la valeur courante des propriétés bâties on non. : - C) Angleterre. — Noir Policy ofthe land values group in the

House of Commons, King, 1912. Aucune solution législative, mais de püissants efforts en ‘ce sens. Chronologiquement : 1885. Rapport de la Commission royale du logement des classes laborieuses. , 1896. Rapport de’la Royal Commission on Local Taxation (pour les résultats. V. Wilson Fox, op. cit:).

1895. Amendement Provand au discours du trône, repoussé. 1899. Amendement E. Morton au discours du trône, repoussé. 1900. Amendemerit Billson au discours du trône, repoussé. 1902. Urban Site Value de M. Trevelyan.

1903. Land values assessment ‘and Rating Bill de M. Macnamari:

1904. Land Valués Taxation (Scotland) de M. Trevelyan. 1905. Land Values Taxation (Scotland) de M. J. Brunar. 1906. Land Values Taxation (Scotland) de M. Sutherland. 1906. Création du groupe parlementaire de la Land Value. Mai 1907. Dépôt par le gouvernement d’un Land Values (Scotland) Bill repoussé par les Lords.

Déc.1908. Rapport du Select Committee.

1909. Proposition de M. O’ Gradyÿ’s repoussée. 1910. Proposition de M. Verncy's repoussée.

1910. Formation du « Départemental Committee on local taxation ».

1910. Land Values (Scotland Bill) repris en 1916 mais chaque fois repoussé, proposé par M. Dundas White.

1912. Local Authorities Rating Bill, par M. Francis Neilson.

A partir de 1910, amendements en vue de rapprocher Ia loi du 29 avril 1910 du dogme georgien, tous repoussés.

C) Australia. — a Commonwealth). Land Tax Act.

Assessment ActofNovember 16thand 17th 1910, modifiés par un acte du 18 décembre 1911. Pouvoirs locaux:— b) New South Wales.Landand [Income Tax Assessment Act of December 12 th 1895, modifié en 1896- 1897 et 1898, Land Tax of December 12th 1895, amendé en 1899, 1900 et 1902, qui frappe d’r à à la L. la valeur du solnu supérieure à 240 L. Local Government act of 1906 qui oblige les pouvoirs locaux à lever leurs taxes générales sur la valeur du solnu et leurs taxes spéciales sur la valeur globale du sol ou sur la valeur du sol. Si le pouvoir local profite de ce droit (tarifr d.à la L. sur valeur du sol nu) la

A ces modes simples d'impôts sur la valeur du sol

land tax d'Etat n'est pas perçue. La city of Sidney ne peut frapper la valeur du solnu à plus de 14. à la L.189 pouvoirs-locaux ont imposé le sol nu (Land Values,oct. 1913, p.199).— ce) Victoria. The Land Tax Act of Dec. 26 th 1910 frappe la valeur du sol nu supérieur à 250 L. d'un droit de 1/2 d à La L.—d)South Australia.The taxation Actof Nov.14th 1884, amendé en 1885, 1887, 1894, 1900, 1902, 190%, 1904 et 1905, frappe la valeur du sol nu d'un droit de 1/2 d à La L. pour les terres ne valant pas 5.000 L. et d’un d. à la L. pour les autres. Les non résidants sont surtaxés de 20 o/0. Surreferendum groupant plus de 750/o des contribuables, les pouvoirs locaux peuvent recourir au même régime. En mai 1912: 8 municipalités l'avaient adopté. — e) Western Australia. The land and incoine Tax assessment of december 2oth 1907, impose le sol supérieur à 50 L.à I d. à la L. (détaxe de moitié pour les pro-

priétés améliorées, surtaxe de 50 o/o pour les non résidants. — f) Tasmania. The land and income tax act of 1910:

Valeur imposable 2.500 L. tarif 1d L.

— 5.000 15.000 — id 1/2

= 50.000 89.000 — od 1/4

g) Queens land. Pas d'impôt d'Etat, mais des autorités locales, rurales ou urbaines. Textes: Divisional Boards. Act 1879 étendu en 1887, puis en 1890 par la Valuation and Rating act et The local. Authorities Act of 1902: Tarif variant de 1/24 à 3 d à la L. pour les taxes générales ét spéciales, mais avec l’adjonction de taxes rémunézatoires ce maximum atteint quelquefois 6 d à la L. Minimum non imposable de la valeur du sol na: 20 L. dans les campagnes et 30 L. dans les villes.

Rendements : | a) Taxes d'Etat : Commonwealth.../......... = 2.365.197 L::+91r — N'iSouth Wales ire re 345.497 — 1906-07 = (àraison de l'imposition faite ‘ par 189 pouvoirs locaux)... 79-438 — 1910-IT — NICTOMA TE RTS TS 210.640 — 1910-11 — SaAustralias LR en use Se: 135.614 — — — NV AUS Na rer ne 39.871 — — — Tasmania: serment ÉCSE 64.932 — —

b) Taxes locales : 1.000.000 L..N. South Wales, 260.000 L. en Queens’ land.

D) New Zealand. — Single tax Review, New Zealand special number september-october 1912 : a) Dominion. Dès 1878, une Land tax fut volée, mais non appliquée, rétablie en 1891, complétée en 1893, amen-

nu, on peut ajouter ceux qui partant du même prin-

dée en 1903, incorporée dans le Consolidating Land and Income Tax Assessment Act'of 1908, modifié par le Land. and Income Assessment Amendment of, November 1oth.:1912. Il. institua une taxe générale proportionnelle. (1 dà la L).et une taxe supplémentaire progressive: (V. FEallon, op..cit., p. 444) qui ne frappe pas:les.500 premières livres, lorsque-la valeur imposable du sol ne dépasse pas 1.500 L. et le propriétaire ‘n'a pas un ensemble de propriétés. foncières. dépassant

- 2:56o.L. de valeur imposable. La land iax combat avec succès l'ab-

sentéisme ; b) Pouvoirs locaux: Le Rating on. unimproved: value act. of 1896 (concernant.les general rates) incorporé dans le Rating'Act of 1908, lui-même étendu en:1911 à toutes les taxes locales, autorise les pouvoirs locaux à imposer le sol nu: L'application de ces impôts est décidée: par referendum:de:15 à 25 o/o des contribuables, suivant les endroits, à la majorité absolue des.votes valables. Leur abrogation peut être décidée dela même manière dansles.trois ans qui suivent son. adoption. Au 15 mars 1917: 36.comtés, 60 districts, 26 districts: urbains, 36 autres. pouvoirs locaux moins importants l'avaient appliqué ; 3 circonscriptions avaient repoussé son abolition,; 4 seulement y'avaient accédée.. The Liberator (15 mars 1917, p: 3) auquel nous empruntons: ces chiffres, cite-les noms de 154. pouvoirs locaux adeptes (sur 450, en 1912, ils n'étaient: que 9) et des quatre «renégats. ».

Rendement de la: Land Tax du Dominion :

1907: L 447.342, soit 10,49 o/o,du. total des impôts 1912— 647.015 D 12,21 0/0: — : 1916— 1.048.356 soit 14,43 o/o: —

New Zealand. Official Year Book 1916:. The Liberator 15septembre 1919: L'impôt æ combattu efficacement l’existence des; grandes, pen priétés foncières.

Nombre de ropriélés Acres 1889 1892 1906 1910