et au delà : ô r
Single Tax Review New Zealand Special number, sep., oct. 1912» àaumber-5, p: 46-47:
E) Canada.— a) À Saskatchewan, lesmunicipalités rurales frappent seulement la valeur du sol nu depuis 1914, date à laquelle fut établie
cipe, recherchent une fin plus utilitaire; l'emploi intensif du sol (1). Ils ont été consacrés en Angle-
une surtaxe sur les terres vacantes ; b) Alberta. Cities: Edmonton (1904) ; Medicine Hat (1° janvier 1912); Red Deer (1912), Single tax integrale. Le ‘fown act 1912, modifié en 1914, l’institua aussi pour les villes au taux de 20 mills par $. Un village act de 1912, codifié en 1913, oblige tous les villages sauf un Lougheed à lever toutes ses taxes sur la valeur du sol nu. Dé mème pour les municipalités rurales ; c) British Columbia. Vancouver (1910) Single Tax integrale depuis 1910 ; tarif 20 m. $ (1913) et 22 m. $ (1914); rendement en 1913: 3.402.152.55 $. Victoria (1911) Single Tax integrale, taux en 1914 22 mills par $; rendement en 1913 sur un taux de 20 m. $ 1.466.797.03$, 15 municipalités, parmi lesquelles : Alberni, Chilliwack, Duncan, Kelowna, Merritt, Nassaimo, New Westminster, North Vancouver, Port Alberni, Port Coquitham, Port Moody, Prince Rupert, Trail, ont adopté la single tax integrale. F. Danemark, 1. 15 mai 1903 qui établit un impôt sur la valeur des immeubles.
[Note 1 de la page 295]. Ex : Constructions à bon marché dégrevées pendant 12 ans de l'impôt foncier. |
1. A) Angleterre. Undevelopped Land Duty, 1. 29 avril 1910, traduction française, Bull. Stat. et Leg. comp., 1910, p. 222: Konstam, Law of Land Values. Butterworth et C°. London, 1910.
B) Canada : a) Saskatchewan. Municipalités rurales : à la single tax est adjoint depuis 1914 une surtaxe sur les terres vacantes. Une taxe de 6 1/4 cents par acre sera levée sur les catégories suivantes de terres : 1° la terre de tout propriétaire ou locataire n’excédant pas 320 acres et dont moins du quart est cultivé à moins toutefois que ceux-ci résident actuellement sur cette terre ; 2° les terres mesurant de 320 à 640 acres étant cultivées pour moins d’1/4 de leur superficie ; 3° les terres mesurant de 640 à 1.280 acres étant cultivées pour moins de 1/2 de leur superficie ; 4° les terres mesurant de 1.280 à 1.920 acres étant cultivées pour moins de 1/2 de leur superficie; 5° les terres dépassant 1.920 acres. Les effets ont été satisfaisants (témoignage de M. A. J. Robertson, conseiller municipal de Davidson). « The rura. municipality act ss. 323b, 323c; b) Alberta, La Province. The wil : Land Tax (statutes of Alberta 1914 c. 3, assented to October 22nd 1914). En principe, tout terrain est imposé à 1 0/0 de sa valeur, à moins qu’il ne soit formellement excepté. Nombreuses exemptions qui toutes dérivent de cette idée que le sol doit être utilisé et dont la principale est celle qui exempte les terrains qui sont mis en exploitation pour au ioins le quart de leur superficie. A s gnaler encore l’Acten vigueur à Calgary (tarif double en cas d’inoccupation de la terre) ; c) British Columbia. La Province, 28 avril 1913. Reased statutes B.C.2 Georges V,1911c. 222, s. 2,9. The wild Land Tax: «tout lerrain autre
terre et au Canada par diverses dispositions légis= latives.
Les modes simples de la single tax peuvent se ramener à un type synthétique. La valeur de base apparaît comme étant la valeur actuelle du sol nu, exclusive de la valeur des constructions et amélio-
rations qui s’y tronvent annexées. Le tarif est géné-
ralement proportionnel, rarement progressif, peu
élevé dans les contrées australiennes et néo-zélans daises (oscillant entre 0,02083 0/0 et 0,12498 o/o), il est, par contre, fort au Canada et aux Etats-Unis (de 10 à 35 mills par $) (rt). La single tax peut être considérée comme une imposition directe, son fait
que les terrains charbonnifères, ou les timber lands, appartenant à quiconque, lorsqu'il n’y a aucune amélioration ou lorsque celle-ci n’a pas une valeur supérieure (déduction faite de la valeur du sol nu) est frappé à $ 2,50 par acre de terre à l’ouest des « Cascade Mountainus » et à $ 1,50 par acre de terre à l’est des « Cascade Mountains ». Les terrains miniers non exploilés sont taxés à 25 cents par acre. Le rendement de cette taxe fut de $ 873.5f9.01 en 1910 (Year Book of British Columbia, 1911-1914, p. 393). The wild land tax avait été adoptée le 21 février 1873, modifiée en 1893, incorporée dans la Taxation act de 1911 et amendée le 1° mars 1913 et le 28 avril 1913, En cas de non paiement de la taxe et de prix insuflisant retiré de la vente forcée, l'Administration a depuis 1893 le droit de confisquer les terrains. Les municipalités. An act respecting municipalities March 4th 1914, c 52 s 2 et 201, frappe les « Wild lands », ainsi définis : terrains appartenant à quiconque, sur lesquels n’existent pas d'améliorations ayant une valeur supérieure à 15 $ par acre de terrain au moment où l'impôt est assis» La taxe ne doit pas dépasser 5 0/0 de la valeur imposable du sol.
