Tarifs en mille par
1907 1908 1909 1I9IO 1OII 1912 1913 1914
Calgary.......... 18 18 21,5 19 14,5. 19,9 18,70 20,70 Victoria ere 7 II 19,900 14,90, 9,701. 12 12,7 13,04 Saskatoon........ 170 17,00 MIO QU 13 14 193,0. T2 Vancouver........ 922,22 d° d° d° ie d° d° d’
Edmonton...,.... 13,33 14,50 17,50 17 13,70 12 16 17,50
générateur (1),qui en l'espèce est une échéance,étant fixé par la Puissance publique à l'ouverture de l’année financière (2). Le débiteur légal de l'impôt est le propriétaire ou l'occupant de la terre.
La valeur imposable est déterminée chaque année au moyen d’une constatation directe faite par les agents du fisc. Des rôles sont alors émis pour percevoir la single tax, dont le recouvrement est assuré par des pénalités sévères allant jusqu’à la confiscation. Le contribuable (3) peut faire appel de ces décisions devant deux juridictions successives (4). Des exemptions d'impôt son prévues nombreuses et diverses en faveur notamment : 4
1° Des terrains de faible valeur ;
2° Des terrains appartenant au domaine public, aux institutions publiques de charité ou d'éducation ;
3° Des terrains possédés par des sociétés de construction ; ;
4° Des terrains destinés aux sports, à la construc-
1. On entend par fait générateur «ce fait marquant l'inslant précis. où le particulier devient réellement débiteur du fise et où l'avènement de ce terme emporte mise en demeure de citoyen Re, au
brocard Dies interpellat pro homine. D»
2. Dans les pays anglo-saxons, l’année financière dure généralement. du 1” avril au 31 mars.
3. Les retards dans le paiements sont frappés par des surimpositions (intérêts moratoires). Les paiements anticipés procurent une diminution de taxe. La confiscation répugne généralement aux autorités fiscales qui l'utilisent peu.
4. Il y eut à Calgary (Canadian Municipal Journal, VII, p. 21, June 1914) en 1912,480 appels et en 1913, 246 : 15 o/o sont en moyenne admis <= à Vancouver en 1914, 87 appels dont seulement 3 admis ; à Vietoria ‘45 en 1913, 5o en 1914, à Edmonton 190 en 1913, 211 en 1914.
