A TOTAL DES COTES IRRÉCOUVRÉES EN

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1912| 821.635 21| 142.097 Gol 447.506 16 1913 527.544 38/193.919 031576.933 951689.969 191261.368 7a11.082 745 59

(a) 20 0/o du rendement de l’impôt. ; qe Leur évaluation officieuse portait le chiffre de $ 1.800.000 pour 1914.

étaient dues dès septembre, moins de la moitié en avait été payé en mars 1915. A la fin de 1913, les rôles irrécouvrés s’élevaient à $ 56.933,87 à Saskatoon et à & 689.969,19 à Vancouver ; 2° L'économie réalisée sur les frais d'administration est nulle ou tout au moins insignifiante ; 3° les taux d'imposition, déjà excessifs, sont en voie de croissance perpé- tuelle : ils atteignent déjà dans certaines villes un niveau tel que les propriétaires ont intérêt à ne pas payer leurs contributions et à laisser confisquer leurs biens-fonds. Le fait s’est produit récemment à Castor (Alberta Canada) où le tarif était de 85 mills par dollar. Mais, dans les grandes villes de l'Ouest Canadien, on ne constate pas les mêmes conséquences fâcheuses ; l'entrée en vigueur de la single tax ayant correspondu à une époque de prospérité “intense et les tarifs exagérés n'étant pas, de ce fait, en usage. Cependant, déjà Vancouver, Calgary et Edmonton ont été obligés d'élever le taux d’imposition, signe évidemment inquiétant ; 4° Le désir de modérer les tarifs et de les maintenir dans le maximum légal qui leur était imposé a fait que certaines villes ont « sur-assis » la single tax en augmentant fictivement la valeur de base (1) si bien que celle-ci

1. Alberta. Amendement au Town Act, 1912 (an act respecting towns statutes of Alberta, 1911-1912 c 273, voté le 25 mars 1913).

Macleod et Stavely employèrent cette pratique avec 17 autrestowns d’Alberta.

dépasse souvent la valeur vénale (1). L’arbitraire le. plus absolu règne ainsi dans la fixation de l'assiette de l'impôt, ce qui est déplorable au simple point de vue fiscal.

En conclusion, là où les conditions économiques étaient favorables, la taxe eut un rendement des

. plus satisfaisants ; par contre là où ces circonstances

exceptionnelles ne se trouvaient pas réunies, son institution provoqua de prompts désastres financiers, comme dans les villes d’Alberta, où l’on dut revenir au régime antérieur, comme à Vancouver où les

moins-values de perception laissent subsister un

déficit continu.

Au point de vue de la vie économique, la single tax eul aussi des répercussions notables : 1° La valeur du sol s’en est trouvée affectée, mais il est difficile de préciser le sens de l’évolution, les résultats locaux étant souvent contradictoires: ce système de taxation a bien eu tendance à surexciter les constructions soit d'habitation, soit industrielles et par là a contribué à faire hausser la valeur du sol, mais par contre il a découragé les améliorations de plaisance et a amené ainsi des réactions inverses sur le prix de certains terrains. Au début de Papplication du régime, la hausse des terrains a été très impor-

1. Le fait s’est produit à Leduc où la valeur vénale est une, deux et même trois fois inférieure à la valeur imposée.

tante et surtout très générale (1), mais depuis 191% une période de dépression économique a amené l'apparition de moins-values étendues. Cette crise a pu être amplifiée par l'adoption de la single tax qui décourage les placements fonciers et paralyse le rôle régulateur de la spéculation sur les prix. Effet d’autant plus plausible qu’il a été constaté pour les villes d'Alberta et en particulier à Castor où la valeur du sol a presque été entièrement détruite. Mais il est évident qu'il ne faut pas examiner cette question de la valeur du sol uniquement en fonction de la single tax mais qu’il faut tenir le plus grand eompte des circonstances économiques qui ont accompagné son introduction dans le régime fiscal ;

2° On admet èn général dans l'Ouest canadien que là single tax entraine une activité florissante de l’aetivité du bâtiment (2). (V. tableau ci-contre.)

Supprimant toute imposition sur lesaméliorations, il est évident qu’elle doit constituer une prime à la construction (3).

r. Peu de plus-value à la situation. V. chap. I, p. 55.

2. L'opinion contraire est admise sous deux formes. On dit : 1° il y a bien surexcitation à la construction, maïs elle est artificielle, les loyers baissant par suite de la vacance de plus en plus fréquente des logements. La baisse de 1913-1914 dans le nombre et la valeur des constructions fait preuve de ce fait ; £

2° Il n’y a pas tendance à l’augmentation en nombre et en valeur des constructions puisque l'attrait de la plus-value ultérieure qui guide souvent les constructeurs est supprimé par la single tax. Raisonnement faux, puisqu'il a élé constaté qu’en règle générale la valeur du sol augmentait.

3. Pour éviter les constructions trop élevées, chaque cité corrélativement à l'adoption de la single tax a posé une limitation à la hauteur des édifices.

ÉTAT DES CONSTRUCTTIONS

EE A « | F E __ Winnipeg. Vancouver. Calgary (3). - Regina (4). <

I IL I I Il IIL I Il Len I IT | III 1902 | 2.408.125| 822 |1000/0| 833.607| 417 | 500/0 » » 1903 | 5.689 -400|1.227|1000/0| 1.426.148] 580 | 5o0/0 » »

|xoxx |17.916.750|3-671|667/:"/|17.655.760|2.763| o |12-907.638 2.619| 500/015.099.340| 959/1450/0 1912 |20.563.750/4.480|66°/:0/,110.374.54213.224| o |20.394.220 3.:490| 250/018.046.238|1215|30 0/0 1913. |18.593.300|4.113|66*/3°/0110.424.197{2.020| o 8.619.653|2.118| 250/0|4.018.350|1141|300/0

| 19141| 8.528.200 66°/:°/.| 2.804.489| 43ol o 1.64%.100{1.214l 250/0|1.355.120l 5031300/0

1 5 premiers mois 1 og premiers mois 1 6 premiers mois ! 6 premiers mois