‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 137 sur 272 · EE · texte numérisé non relu

EE

Saskatoon. ù Edmonton Victoria.

ANNÉES

1908 115.635 62 2.549.847 693 HOT ON RESTO | 5o oJo 1909 | 1.002.055 259 60 o/o | 2.128.166 880 0 1.993.420 573 5o o/o 1910 |2.817.771 433 60 0/0 | 2.159.106| 1.053 0 2.373 045 946 50 o/o Proxx | 5.111.306 791 50 0/0 | 3.672.260| 1:757 0 4.126.315] 1.201 5o oo | rg12 | 7.640.530) 1.783 350/0 |14.446.219| 3.654 0 8.077.370| 1.704 50 oJo | 1913 | 2.553.885 854 25 0/0 | 9.242.450! 3.180 0 4.037.092 |: 1.167 5o oJo | 1914! 301.950 309 25 o/o | 4.913.279| 1.678 0 2.213.660 528 50 o/o ‘ © 12 premiers mois | L 12 premiers mois

I. Valeurs des immeubles construits (2). 1[. Nombre de permisde construire.accordés dans Passer 1IL. Taxation des améliorations.

D compris les réparations d'anciens immeubles. us e 3. Les chiffres en égyptienne sont ceux des années de changement dans la fiscalité foncière et particulièrement intéressants à l'étude. tri ‘ 3. Jusqu’en 1909. Municipal Manual, 1914, p. 109, ensuite Rapport du Building. Inspection. 4. Municipal Manual, 1914, p. 39, Regina.

Il ne faudrait cependant pas généraliser cette constatation dont l'exactitude n’est que temporaire et locale :

a) L'absence de taxation sur les immeubles n’assure pas, en effet, que l’activité des constructions se poursuivra indéfiniment : une décroissance très considérable (slump) de cette activité s’est produite dans toutes les villes du Canada, sauf à Winnipeg en 1913 et 1914.

b) Le système fiscal n’est pas la cause première de la prospérité de l’industrie du bâtiment. En 1913, Saskatoon avait abaissé le droit sur les constructions de 10 0/0, un abaissement de 5.000.000 de $ se produisit cette année-là dans la valeur des immeubles construits ; ;

3° Après avoirété un tel point exorbitants que pendant l’hiver 1912, 4.000 personnes vivaient sous la tente à Edmonton, les loyers sont devenus depuis 1913 extrêmement bas (1). La single tax, en stimulant les constructions, a contribué à faire baisser les loyers, mais l’exclusive responsabilité peut-elle lui en être attribuée, il est permis d’en douter ;

4° Le problème de la congestion dans les villes se trouve aussi affecté par l'application de la single

1. Partout avant 1913 les loyers étaient livrés au bon plaisir du propriétaire. En 1913, à Calgary baisse de 20 à 25 0/0 ; Régina 50/0; Saskatoon 500/0; Vancouver 25 à 50 0/0 ; depuis 1912 à Victoria 50 0/0.

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tax (1). Frappant le sol nu elle a tendance à faire disparaître les espaces libres et à provoquer ainsi une congestion généralisée dans les villes ; par contre, dégrévant les constructions, diminuant ainsi leur coût de production, elle provoque leur multiplication,et réduit par suite la congestion par logement ;

5° On admet en général que ces taxes foncières n'ont pas de conséquences fâcheuses sur les conditions du crédit : les prêts et les hypothèques ne se sont pas raréfiés. Même si la réforme fiscale avait entraîné une importante diminution de la valeur du sol il n’y aurait pas eu à craindre de sérieuses complications, les prêts ne sont en effet consentis sur les immeubles que par des techniciens, compagnies d'assurances et Crédits hypothécaires, et pour moins de la moitié de leur valeur;

6° Dans les grandes cités canadiennes, la single tax n’a pas contrebattu efficacement la pratique de la spéculation foncière (2). Mais cet échec est dû en grande partie à la modicité des taux d'imposition. On a pu en effet dans certaines petites villes d’Alberta (3), élever le tarif de l’impôt assez haut pour

1. La congestion n’est nulle part à craindre. La densité est par acre de 2, 9 personnes à Calgary, 5, 9 à Régina, 3,3 à Saskatoon, 10 à Vancouver, 12, 2 à Victoria, 2, 6 à Edmonton.

2. En moyenne un propriétaire sur quatre se livre à la spéculation à Calgary, à Saskatoon 1 sur 13; à Victoria en moyenne chaque propriétaire possède un lot de terrain en surplus en vue de spéculer ; à Edmonton, 1 sur 6.

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