‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 158 sur 272 · ER · texte numérisé non relu

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c) Mineral increment value duty. — L'assiette de cet impôt se détermine de manière différente suivant que les terrains miniers sont ou non mis en valeur. En cas d’inexploitation, le calcul de la plus-value imposable se fait conformément aux dispositions de l'increment value duty en comparant deux valeurs en capital : la valeur originelle et la valeur actuelle (1). LR Lorsque au contraire les terrains miniers sont ou concédés ou exploités par le propriétaire (2), la plus-value imposable est la différence entre le revenu minier actuel et le revenu minier initial (3). Ces valeurs en revenus sont établies par l'Admiministration, soit d’après la redevance effectivement versée au propriétaire, si la mine est concédée, soit d’après la redevance habituellement payée dans la région si la mine est directement exploitée (4).Dans l’un et l’autre cas, les propriétaires sont astreints à une déclaration. Dans l'hypothèse où l’on ne con-

naîtrait pas de façon certaine le revenu de la mine,

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