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jusqu'à 19 1/2 o/o pour chaque 10 o/o des plusvalues tant que celle-ci ne dépasse pas 300 0/0. Au delà, le tarif se proportionnalise à 20 0/0.

Les taux partent généralement de 10 0/0 (x), quelquefois de 5 0/0 (2), rarement de moins pour aboutir à fin de progression à des maxima oscillantentre 20 et 50 o/o (3), à partir desquels et pour un chiffre de plus-value très variable (4), le tarif devient proportionnel. . |

Un seul point de ressemblance entre les divers tarifs, c’est leur extrême élévation et la rapidité très grande de leur progression. Seul le projet de la Ville de Paris de 1912 semble faire exception en adoptant un taux très modéré et peu progressif : 2 0/0 pour une plus-value d’au plus 20 0/0, 2,50 0/0 pour une plus-value de 20 à 50 0/0 et 3 0/0 pour une plus-value supérieure à 50 0/0. La modicité du taux d'imposition s'explique par l’annalité de perception. L’impôt est en effet recouvert sur la plus-value constatée au moment d’une révision décennale et

1. Allemagne (art. 28), Berne (art 10), Bruxelles (art. 3), Aj a (art.9), Cologne (art. 6): Ville de Paris, 1916 (art. 14) : Espagne (art. 12)15 0/0.

2. Bâle (6 0/0), Francfort (art. 4), Argentine (art. 5). Maroc (3 o/o et 1 1/2 o/0,terres agricoles ); Ville de Paris, 1912 2 o/o.

3. Allemagne : 30 0/0; Argentine 30 0/0 ; Bâle 20 0/0; Maroc (art. 68) 20 0/0 ; Berne 50 0/0; Bruxelles 5v 0/0; Ajam 30 0/0; Francfort 25 0/0; Cologne 25 o/o: Espagne, 1910 50.0/0 ; Espagne 30 0/0 ; Ville de Paris 1915, 30 o/o; Ville de Paris, 1912 (art. 7) 30/0.

4. Allemagne ; 290 0/0; Berne 300 0/0 ; Bruxelles 92 0/0; Ajam 280 o/o: Cologne 160 0/0 ; Francfort 135 o/o ; Bâle 300 o/o; Argentine 4oo 0/0;

Maroc 500 0/0 et 1000 o/o terres agricoles; Ville de Paris 1912, 5o 0/0, Ville de Paris 1916, 240 0/0; Espagne 1916, 200 0/0.

pendant chacune des années à courir depuis la confection du premier rôle jusqu’à la révision décennale suivante (1). A la fin de la période le redevable se trouve ainsi avoir payé 20,25 ou 30 0/0 de la plusvalue, taux se rapprochant sensiblement des taux normaux. | L’uniformité du tarif peut quelquefois être modifiée par des clauses à fins utilitaires. Ces clauses visent le plus souvent la durée de possession, tantôt pour encourager les mutations rapides (r), tantôt au contraire pour les combattre : l'Allemagne (2), Cologne (3), Bâte-Ville (4), Berne (5), Bruxelles (6) favorisent par des réductions de tarif les possessions de durée moyenne où longue (7). On différencie