Article

2. Pour chaque année entière de la période considérée pour le caleul de l'impôt, le dit impôt sera réduit de r o/o de son montant si Pimmeuble a été acquis avant le 1 janvier 1900, la réduction sera portée pour la période à courir jusqu’au 1° janvier 1911 à 1 1/2 oJo par an. Article 28. ;

3. Cologne, article 6 : Si la durée de possession est de plus de cinq ans, inais inférieure à 10 ans, il n’est prélevé que les 2/3 des taxes ; s’il est de plus de 10 ans il n’est prélevé que 1/3.

4. Si la possession a duré plus de 10 ans et moins de 20 ans, l'impôt est diminué du 1/4 ; plus de 20 ans, c’est la 1/4. Dans les deux cas l'impôt devra prendreau moins 50/0 de la plus-value,article in fine.

5. La taxe sera réduite de 15 o/o si la possession dure plus de 10 ans et moins de 15 ; de 20 o/o entre 15 et 20 ans; de 25 0/0 entre 20 et 25 ans. Au delà la réduction s'élève à 30 o/o mais en aucun cas elle ne peut être supérieure, Article 1”.

— 6. Article 7. Taxe réduite de 2/3 pour une possession de 5 à 10 ans et de 1/3 pour une possession supérieure à 10 ans (on combat ainsi l’immobilisation du sol).

7. À Francfort, la taxe n’est perçue que si la durée de possession est inférieure à 5 ans pour les propriétés bâties et à 10 ans pour les non bâties, cé re

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aussi quelquefois dans l’application des tarifs. les terrains bâtis, des non bâtis, en avantageant généralement les premiers (1). Dortmund, Gelsenkirchen, Francfort font une pareille discrimination.

Le Maroc frappe les immeubles agricoles qui, de par leur situation sont présumés nc pouvoir servir de terrains à bâtir (2) à un taux moins élevé que les autres immeubles. Alors que pour ces derniers le tarif va de 3 o/o pour une plus-value de 50 0/0, jusqu'à »0 o/o pour une plus-value de 500 o/o, pour les terrains agricoles il est de 1 1/2 0/0 pour une plus-value de 50 0/0, de 10 0/0 pour une de 500 0/0 et aboutit seulement à 20 o/o pour une plusvalue de 1000 0/0. Le projet espagnol de 1910 (3) laisse le champ libre aux velléités novatrices des municipalités en leur conservant la latitude de fixer le tarif en fonctions : 1° de l'importance de la plusvalue ; 2° de la rapidité de son apparition ; 3° de la durée de possession (4), et de le diversifier selon que les immeubles sont bâtis ou non.

Une fois le tarif fixé et appliqué à l'assiette, la créance de la Puissance Publique est parfaitement identifiée, il ne reste plus qu'à préciser la personna-