Seligmann, op. cit., p. 35g.et s

2. Ou sur tout autre individu qui se trouve avec lui dans un rapport d'interdépendance économique : capitaliste ou salarié. D'après.

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. Dans quelle mesure y parviendra-t-il ? L'existence: de phénomènes de plus-values n’exprime pas toujours pour le producteur la possibilité de répercuter l'impôt : qu’il y ait plus-value par suite d’un aceroissement de productivité, l’élasticité de l'offre s’en trouve affectée et l'incidence se fait sur le producteur ; qu’il y ait plus-value par suite d'une hausse des prix, l’infériorité relative de l’offre est bien signe. d’une situation privilégiée du producteur, mais les prix par lui demandés ne sont-ils pas déja des prix limites ? L’appréciation est évidemment subjective, mais elle est par là même délicate à formuler ; cependant il reste possible de la guider en une certaine mesure.

L'impôt sur la plus-value des profits est, par hypothèse, un impôt affectant tant d'espèces différentes de profits qu’il peut être considéré comme impôt général. Les producteurs engagés dans les divers

/ M. Jèze, op. cil., p. go1 et g02, le producteur ne pourra pas facilement répercuter l'impôt sur le capitalisie, prêteur de deniers, car celui-ci est en possession d’un élément extrêmement mobile, qu'il peut même conserver improductif alors que le producteur en a un besoin pressant. La répercussion se fera sur le salarié d'autant plus facilement que le rang du salarié est moins élevé dansla hiérarchie sociale. A raison de l'isolement des travailleurs manuels, la répercussion sur eux sera relativement aisée, à moins que ceux-ci n'usent de la. menace de grève ou ne soient fortement syndiqués. Cette opinion paraîl cependant trop absolue. Il semble en effet qu’il faudrait pour connaître le résultat de la lutte économique engagée entre lé productéur d’une part et les travailleurs et capitalistes d'autre part, prendre en considération la situation respective de chacun des marchés du. Capital et du Travail. Mais il semble alors impossible de dégager de

- façon générale la tendance à répercussion.

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métiers, se trouvent dans une situation identique vis-à-vis de la charge fiscale. Ils n'ont pas ainsi tendance à faire émigrer leurs capitaux vers des entreprises plus favorisées, l'offre ne se trouve pas diminuée par l'élimination des producteurs marginaux et les prix seront plus difficilement modifiés.

La non-répercussion de l’impôt ne doit cependant pas être déduite du raisonnement précédent : de nombreuses considérations spéciales à la nature diverse des entreprises interviennent pour empêcher une généralisation abusive. En situation de monopole, le prix demandé se rapproche du prix limite, car si les consommateurs pouvaient payer plus, le producteur, maître du marché, se serait montré plus exigeant avant l'établissement de l'impôt. L’impôt restera le plus souvent, dans ce cas, à la charge du monopoleur. Sous un régime de libre concurrence, l'incidence dépend de l’action de l'impôt sur l'offre et sur la demande. L'impôt peut, dans le cas d’une production à coût décroissant, agir comme stimulant et par le fait rendre l'offre moins compressible. Généralement cependant il limite l'offre du produit soit en réduisant la marge des profits, soit en dimie auant la concurrence. Le producteur tentera alors de reculer la limite de ses exigences. Il y parviendra d'autant plus facilement que la demande sera moins élastique. Cette hypothèse se réalise en fait, lorsque

la production répond à des besoins de nécessité absolue ou de haut luxe qui sont peu réductibles.

La complexité des conditions nécessaires à la répercussion de l’impôt sur la plus-value des profits, permet tout au plus de dégager les tendances principales. Encore ces tendances sont-elles souvent contredites par la volonté du producteur de conserver transitoirement à sa charge l'impôt pour mieux ruiner la concürrence et s'assurer ainsi un monopole de fait. Rien de certain ne peut donc être énoncé.

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Au cours de l’étude entreprise, la complexité du problème de la répercussion, la difficulté même d’en dégager l’ensemble des phénomènes, ne nous ont pas permis d'adopter aucune conclusion formelle. Nous n’avons pas pu discerner si l’impôt sur la plus-value produisait en dehors de la personne du débiteur légal des réactions sur le milieu économique et social. Nous ne pouvons donc pas vérifier d’une façon absolue et générale si les fins que se proposait en divers cas le législateur en poursuivant la taxation des plus-values étaient susceptibles de réalisation. Nous né pouvons même pas affirmer que cet impôt n'aura pas de conséquences mauvaises. Mais l’impuissance est plus grande encore : l’impôt sur la plus-value est apparu d'organisation difficile, préjudiciable même souvent aux règles d'équité (1)..On étail en