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formation des phénomènes de plus-value, peuvent encore modifier cette position ; il importe cependant de distinguer entre les diverses causes de plusvalues. L'accroissement de valeur du sol agricole peut en effet provenir : 1° Du passage du sol d’une catégorie économique d'utilisation dans une autre catégorie spécifiquement différente et plus avantageuse. 2° De l'augmentation du revenu net par développement de la production. 3° De l'inflation du revenu net par hausse générale des prix. 4° De l'inflation du revenu net par élévation du prix des produits agricoles.
Dans le premier cas, lorsque le sol-agricole prend une valeur nouvelle en se transformant en terrain urbain, la répercussion se fait conformément aux principes posés pour l'impôt sur la plus-value urbaine. Quand la plus-value dérive d'un accroissement de productivité, l'impôt aura tendance à avoir son incidence sur le propriétaire lui-même : en effet relalivement à une demande supposée constante, l'offre des produits s’amplifiera, les prix évolueront paturellement vers la baisse, et le propriétaire ne pourra avoir alors la prétention de les surélever artificiellement. j
Si l'accroissement de valeur du fonds agricole est causé par une hausse générale des prix, cette plusvalue n’est pas le signe d’une situation favorisée pour le propriétaire. Il s’agira donc, pour déterminer le
sens de la répercussion, de dégager à ce moment la puissance économique respective du RE AURIEUr et du consommateur.
Enfin lorsque la plus-value du sol est amenée par une élévation du prix des produits agricoles, le propriétaire a pouvoir d'opérer la translation de l'impôt sur le consommateur ; cette: hypothèse est en effet conforme à la règle générale d'après laquelle l’existence de plus-values démontre la DICPOAGE PAUSE économique du bénéficiaire. |
Il est impossible à raison de la multiplicité des facteurs, qui doivent être envisagés, de poser une règle générale, relative à l'incidence de cet impôt. On peut cependant, dans lhypothèse où la charge fiscale demeure sur les producteurs, tenter de découvrir comment s’en fait la répartition. La question est alors de savoir lequel du fermier ou du propriétaire supportera en définitive le poids de l'impôt. D'après M. Seligmann, dans les périodes de prospérité, le propriétaire peut rejeter la taxe, parce qu'il existe une ardente concurrence pour l'obtention des fermes ; dans les périodes de moindre prospérité, au contraire, lorsque la concurrence se porte sur les produits de la ferme plutôt que sur l'obtention de l'exploitation, le propriétaire sera forcé d’accepter pour lui une plus grande partie de l'impôt (1). Dans
1. Op. cit., p. 366. IL fait en outre remarquer que le fermier subira
celte hypothèse on peut se demander encore si l'impôt n'aura pas tendance à se capitaliser ; il ne semble pas, la variabilité naturelle des phénomènes. de plus-values, ne garantissant pas à l'impôt cette stabilité qui est nécessaire à son amortissement (r).
En résumé l'impossibilité de connaître le détenteur de la plus grande force économique, conduit à des conclusions foreément réservées ; en règle générale on ignore si la répercussion se fera ou non. On peut cependant admettre qu'il y aura incidence sur le consommateur si la plus-value provient d’une hausse de prix spéciale à l'agriculture, et sur le producteur si elle dérive d’un accroissement de productivité.
Dans lhypothèse où la charge fiscale reste au compte du producteur, celle-ci sera supportée soit par le propriétaire soit par le fermier suivant les conditions variables de la prospérité agricole. Quoi qu'il en soit du reste l'impôt n’est jamais capitalisé.
3° Impôt sur la plus-value des profits. Le producteur,soumis à un impôt sur la plus-value des protits, tentera d'en reporter la charge sur le consommateur (2).
toujours Sn préjudice de l'incidence sur le propriétaire puisque. eelüi-ei jouissant d’un loyer, diminué du montant de l'impôt, ne pourra se livrer que dans une mesure moindre aux améliorations permanentes du sol. :
