Assiette de l’impôt. . . . .. FRS EN

$ 1. — L’assiette des impôts anglais. . . . . .. à

$ 2. — L'assiette des impôts sur la plus-value immobilière. #57. #50. x

3. — Le fait générateur RE Re AN 0 QU de ROVER 5. — L’ineidence légale

$S 1. — Le rôle du contribuable ou des tiers. , . . $ 2. — Le rôle de l'Administration. . . .,...

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8 3. — Le droit du contribuable à l'encontre de

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Se He AC HIONS NC Rs à ee Dre evene eut 371 7. — Modes de perception de l'impôt. . . . . .. 972 28 Garantie dus Drésor it 2 de ., 376 9. — Lerendement de l'impôt, .:.:2,: .. 1. 977

: CuarirRe II. — Les impôts modernes sur la plus-value. 38r

Section 1. — L'imposition de la plus-value des profits. 38:

$ 1. — Les personnes soumises à l'impôt. . . . .. 385 Sos a base d'impositon: 4 tee ere 6 387 — $,3.— L'assietté del'impôt . : . . +... 4... 389 , $ 4. — Le fait générateur d'impôt. . . . . . . . ... 396 SD LE CAR D one cn ee ce 397 S0:—-Le débitenr dépal ele Lt es, «0 399 ET 8.7. — Modes de taxation . . . . .. NT rer 309 ee = $ 8. — Modes de perception. . . . . nn RTS 404 -$ 9. — Le rendement de l'impôt. . . .. ae ne 406 Section 1I. — Un impôt global sur la plus-valué . . .. 407 $ 1. — La matièreimposable . . . ......... me \ $ 2. — Assiette de l'impôt . . . . . . .. Se V0 SSL 8 3, —-Le faitgénérateur . +... , : . . . . . 422. Sa bédtamt, 0e... recu VU PT PSE ND 15e $ 6.— Modes de taxation . . . . . . . . nel SAS 429 8 7. — Modes de perception. . . .. . . . . . . .. 434 CuaPiTRe IV. — Théorie d’un impôt général sur la DNS Nalue TR UE VÉNUS 44o S 1. — Modes d'organisation AT OS PR VOS MUC UE $ 2. — Répercussions de quelques impôts sur la plus-value .......... En rt DRE . 465 FRE Tite VMS CISENER PER OR R E AE 483 Pibhog ape LME Ne Re et pe 495

LX Imp. JOUVE et C, 16, rue Racine, Paris — 5008-19