DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — L’approbation individuelle des plus-values en droit civil et en droit adminis- AMPLES ÉP Let RE :

Section I. — Tri iment SATISCAUSEN de ee

Section II. — Les taxes rémunératoires . : . . . . .

$ 1. — L'action. — La taxe directe sur la ae

immobilières "27 ee GE CUS :$ 2. — L’'exception. — Les taxes compensatoirés : $ 3. — La participation aux pénéfices = 7 & =

Cnapirre II.— Les impôts classiques sur la plus-value.

Section I. — La single tax. . . . . .. RE RU Te

Section IT. — L'imposition de la Re immobi-

Hère nou gagnée se ES ee LL