‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 42 sur 272 · À partir de · texte numérisé non relu

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3. Mais la correction à apporter de ce chef à la plus-value n’est pas importante, Le nombre des spéculateurs, seuls agents actifs de la

plus-value des valeurs mobilières étant très restreint relativement à la masse énorme des actionnaires.

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de base à une discussion sérieuse ; elle le pourrait d'autant moins qu'elle n'implique pas un bénéfice réel acquis aux individus, Les dates comparatives choisies pour le calcul de la plus-value sont en effet arbitraires et ne correspondent aucunement à une durée réelle de possession : les chiffres de plusvalues qui en ressortent peuvent en conséquence être réputés exacts en théorie, mais n'indiquent pas qu'il a été tiré profit d’une semblable valorisation par les détenteurs actuels des titres. < Il ne faut pas négliger non plus, en marquant la prédominance de la plus-value.sur la moins-value,de souligner qu'il n’a été tenu aucun compte dans nos statistiques des valeurs nombreuses qui ont disparu de la cote de la Bourse par suite d’une débâcle. Enfin, les chiffres précédents ne peuvent donner une impression d'ensemble : il existe des bourses nationales ou étrangères où les cotes diffèrent de celles

que nous avons relevées à la Bourse de Paris ; il

existe aussi des valeurs qui ne sont pas négociées sur

ces marchés financiers officiels ; il existe encore des

titres que nous avons passé sous silence et qui né représentent pas des parts sociales, mais des droits de créances : les obligations et les rentes. : |

Or, entre ces deux espèces de valeurs mobilières la différence est grande. Les unes, étant des valeurs

à revenus variables, ont en effet leur taux de capita-

- { Petsche : 6

+de

lisation fixé d’après la prospérité du fonds social qu'elles représentent, les autres, recevant une rémunération fixe, se capitalisent à une époque donnée en fonction du loyer normal de l'argent.

Il en dérive pour chacune d'elles une valorisation distincte, qui peut être ou synchronique ou inverse. C’est cette dernière hypothèse qui s’estréalisée durant la période envisagée : alors que les actions accu- . saient une tendance très nette à la plus-value, les valeurs à revenus fixes enregistraient une dépréciation marquée due à la hausse constante du taux de l'intérêt. bre

En partant de l’année 1897, où les cotes les plus fortes sont relevées, et en aboutissant à 1912 pour les fonds d'Etat et à 1910 pour les emprunts de dé- -partements, villes, chemins de fer et Crédit Foncier de France, on constate une moins-value générale, mais peu considérable, ne dépassant en aucun cas 23,85 o/o et en moyenne 18,45 o/o pour les uns, et 6,51 o/0 pour les autres. (V. tableaux pp. 87 et 88). |

À raison du très grand nombre de valeurs à revenu fixe, la moins-value relevée est d'importance. Cette situation peut n'être toutefois que temporaire, si l’on en croit les mouvements en sens divers du taux d'intérêt, enregistrés du premier quart du xix° siècle à 1913. On constate, de 1827 à 1850 environ, une baisse très lente et continue du taux de l'intérêt et

corrélativement une hausse des cours des valeurs à revenus fixes.

A 5 Cours au Cours Différence |Pourcentage z 4 . 10 août 1897 FA docours RENTE 3 0/0 (1). (Maximum & HA

en 20 avril moins- ,

universel} 4912 values différence

de la

79 95 |19 9 20 OI 82 45 | 17 30 17 34 À Norvégien... 80 60 19 40 19 40 É= Prussien consolidé... 81 30 16 95 17 26 79 80 | 16 70 17 30 92 5 19 50 19 IL, 81. 21 20 58

Anglais consolidé (2). 93 90 29 38 23 85

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