PA EE PARTS RCCENTS

1. Rapport Desplas. Journal Officiel,p. 1181, du 14 septembre 1916 annexe, séance 13 juillet 1916 n° 2.345.

Il faut reconnaître qu’incértains par essence, extrêmement variables, les chiffres attribués pour les divers pays à leur fortune, ne peuvent être d’utilité pratique suffisante dans la recherche de l’équilibre financier d’après guerre. /

La capacité contributive resle assez inconnue pour qu'il soil difficile d'apprécier comment sera trouvée la couverture fiscale nécessaire au règlement des dépenses de guerre. |

La difficulté paraîl grande quand on pense que, dans les dernières années de la paix, pour des budgets dont le montant était trois ou quatre fois moindre, l'équilibre ne parvenait pas à être réalisé par les voies et moyens ordinaires (1). Depuis le début de la guerre, il est vrai, les divers Gouvernements sont entrés dans la voie de la «fiscalité héroïque » et ont pu, de la sorte, augmenter sensiblement les ressources d'impôt et ainsi préparer l'introduction des réformes méthodiques de lavenir. Bien que variant suivant les pays, la technique fiscale de la guerre peut être ainsi synthétisée. ,

‘Les mesures prises sont de deux sortes : les unes ont eu pour but de majorer les tarifs et de transfor-

1 Rapport Aimond, Sénat, doc. parl., n° 254: voir aussi Jèze, Finances de guerre de la France, Giard et Brière 1915; Expédients em ployés en France. Voir à ce sujet la collection des livres remarquables publiée par M. Jèze surles Finances de guerre chez Giard et Brière, Paris, v. bibliographie. Le budget français en 1914 se chitfraiten dépenses el en recettes à 5 milliards 2 ou 300 millions.

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mer certaines modalités des taxes existantes: les autres, qui seules nous retiéndront, ont créé des taxes nouvelles. Toutefois, il est intéressant de signaler l’augmentation très considérable des ressources que l'on a retirées des modifications aux anciensimpôts(1) :

France... 625.500.000 fr.

Angleterre... - 5.761.000.000 Etats-Unis... 1.243.000.000

RL ei 512.493.500 Allemagne... 497.000 .000 (non compris la Hongrie). ÂAutriche..... 701.605.000

Les Gouvernements belligérants ont tenté un très gras effort pour établir une fiscalité nouvelle : la matière imposable, la plus généralement choisie, est le revenu et les exemples sont rares d'impôts basés, soit sur le capital, comme l'impôt sur l’enrichissement allemand (2), soit sur la dépense, comme la taxe eur les paiements adoptée en France (3).

1. Ces chiffres, purement évaluatifs pour la France et les Ktats- Unis, obtenus pour l'Angleterre et l’ILalie par comparaison des budgets d'avant guérre et de ceux de 1917, et comprenant par suite une part de plus-value automatique, de rendement, basés sur des données insuflisantés pour l'Allemagne, ne doivent être acceptés, que sous toutes réserves. ;

Pour l'Angleterre, même, aucune distinction n'étant faite dans les documents officiels, le chiffre des impôts indirects, même nouveaux, est confondu dans le total.

2, Voir chapitre IL, 2° partie.

3, Loi du 31-décémbre 1917.