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La forme directe prédomine et seule la France fait exception à la règle (1). | L'objet des impôts nouveaux est, dans tous les pays, à peu près le même, malgré le peu d’homégénéité des systèmes fiscaux antérieurs : un impôt sur les bénéfices exceptionnels (2), des taxes de capita-
tion sur les individus non mobilisés (3), ont tenté de
remédier à l'inégalité des condilions que la guerre a provoquée. Cette inégalité devient particulièrement choquante lorsqu'elle autorise des dépenses somptuaires. Aussi le luxe sert-il souvent de base aux
impôts indirects nouveaux (4).
1. La place occupée par les impôts indirects, dans la fiscalité nou- .
velle, est, au 31 Héccnipre 1917 :
En Pranetie ROSE .- de-52,34 oJo enAnpleterre seront ere très inférieure AUXAEIATS URIS EEE er eee. ce ue —-
EN AUTeMASNE FES re encens de 17,68 o/o
en Autriche........ RSR AR EN ES de 7,55 oJo énJtalie. rs emo tem ace de 24,85 o/o
En 1918 le produit fut pour la France de 4. 906.728.000 fr.
2. France : loi du 1° juiilet 1916; RAT loi de septembre 1915; Etats-Unis : loi du 3 mars 1917 ; Allemagne : loi du 21 juin 1916 (2° partie) ; Autriche : loi d'avril 1916 ; Italie : loi de novembre 1915. À assimiler l'impôt italien sur les loyers perçus pendant la guerre: loi de novembre 1916 et d'impôt d’accise adopté aux Etats- Unis. Loi du 18 septembre 1916-sur les fabricants de munitions (12, 5 0/0).
3. France : loi du 30 décembre 1916; Italie: loi d'octobre 1915.
4. Spectacles, divertissements : France : loi du 30 décembre 1916 ; Angleterre: budget 1916, 19 avril 1916 ; Italie : mai 1917; Elats-Unis : loi du 18 septembre 1916; France : loi du 30 décembre 1916, produits exotiques ; France : mai 1918, billets de chemin de fer ; Italie : loi d'octobre 1916; Angleterre : août 1919 ; Allemagne, 8 avril 1917.
Ce qui montre, en outre, que cet impôt sur les billets de chemin de fer vise surtout les déplacements de plaisirs, c'est qu'il a été sérieusement question d'exempter de la taxe les représentants de commerce -
L'élévation très considérable des tarifs d'imposition n’a pu êlre évitée. Jusqu’alors la modération des taux avait été préconisée, afin d'éviter la disparition de la matière imposable : les nécessités de l'heure ont fait dérogér à ce principe. Le revenu global a
qui, de par leur profession, sont astreints à voyager. France : loi 30 décembre 1916 ; Angleterre : budget 1916-17 avril 1916; Italie : loi; novembre 1916: produits pharmaceutiques et eaux minérales. France : loi du 31 décembre 1917: taxe de luxe. L
En Allemagne a été créée une taxe sur les bénéfices de La Reichsbank, un droit de timbre sur les transactions commerciales, un impôt ad valorem sur le charbon. L’Autriche a frappé les allumettes et la saccharine : elle a créé une taxe sur les tantièmes d’administrateurs, mesure adoptée également par l’Italie. Cette dernière a multiplié pendant la guerre les impôts directs : centimes de guerre, surtaxe aux impôts directs, taxe sur les endossements successifs des lettres de change. Les droits de timbre ont été étendus aux transports quels qu'ils soient, aux ventes d'objets précieux, aux locations de coffres forts dans les banques. Des charges fiscales pèsent maintenant sur la fabrication des savons, sur le cominerce des huiles minérales et des graisses oléagineuses, sur la consommation des cafés, etc. Le monopole des cartes à jouer et celui des allumettes ont été créés. Les Etats- Unis ont adopté des droits d’accise sur les corporations, les courtiers, la bière, le vin, le papier d'imprimerie, etc... La France », dans les premières années de la guerre, modernisé son régime fiscal en introduisant un impôt global sur le revenu (a),en substituaut aux quatre contributions directes un impôt cédulaire sur les revenus (b). Dans - le projet de budget pour 1918, le premier depuis la guerre, des remaniements profonds ont été apportés à la technique et au taux de certains impôts ; droits de succession et de donation, droits sur les apports en société, droits de quai et de statistique (c), Des mesures ont été prises contre la fraude fiscale; on les espère très produc-
- tives (d). Les quelques impôts nouveaux ont été (e) soumis à des
majorations. Enfin, un impôt sur les transports a été voté (/). a) Adopté avant la guerre, mais appliqué seulement depuis. Lois 15 juillet 1914 ; 30 décembre 1916, et 31 juillet 1917.
b) Loi du 31 juillet 1917 et 1918.
CC) PROAUELIVITE DIEU rene ur s 224.654.043 fr. d) Productivité espérée.......... +... {43.000.000 e) Taxe sur les paiements..... NOÉ 200.000,000 Bénéfice desguerre 1... aime 40.000.000
f) mpôt sur les transports..........., 157.210.000
Le
nd
été (rappé, en France, à 12,50 0/0 (1) ; le maximum prévu pour l'impôt cédulaire est de 20 o/o depuis 1918. En Angleterre, l’income tax est de 24 0/0 (2), la supertax atteint 35 0/0 pour un revenu supérieur à 250.000 francs (3). Ces taux, déjà considérables, sont dépassés dans Ja taxation des bénéfices de guerre : au dernier échelon de la progression, à partir de 500.000 francs, le tarif d'imposition atteint 80 o/o en France; en Angleterre, où l'impôt est proportionnel, le laux est le même, En Allemagne, la taxe croît de 10 à 70 0/0 ; en tenant compte de la surtaxe créé par la loi du 9 avril 1917. Les nouvelles lois successorales viennent confirmer cette tendance.
L'excès de ces tarifs constilue évidemment.une prime à la fraude et, pour y parer, les Gouvernements se sont vus obligés de renforcer de façon considérable les pouvoirs d'investigation de l'Administration et les moyens de répression.
Le système de la progressivité s'est développé, la France,qui s'y était mortrée particulièrement hostile, y a souscrit largement. Presque toutes les législations ont consacré aussi, en matière d’impositions personnelles, la pratique des dégrèvements à la base.
A raison du choix des matières imposables et par
