Principes, op. cit., loc. cit., p

La raison que dde Stuart-Mill pour exempter à rente actuelle est moins probante que celle que donnait son père. Celui-ci disait en elfet : « On ne peut confisquer la rente actuelle car son propriétaire, dans les transactions auxquelles il s’est livré, a mis des espoirs en elle ».

John Stuart-Mill semble cependant avoir prévu l'argument de son père puisqu'il propose pour éviter tout caractère d’injustice à cet impôt, d'assurer aux propriétaires fonciers qui le voudraient « la

valeur vénale que leur terre possède actuellement et qui représente

toutes les espérances fondées sur elle pour l’avenir » (p. 4x2).

Par cetle mesure, Mill satisfait à l’objection d’après laquelle l'Etat s’emparant des plus-values devrait compenser les moins-values qui ne sont pas imputables au propriétaire. Stuart-Mill se rend compte lui-même de la portée de la mesure qu’il propose à ce point de

. La base d'imposition ne sera pas donnée par la valeur en rente, mais par le prix des terrains. Pour atteindre cette rente future, «une mesure générale serait la seule manière de procéder régulièrement: On commencerait par l’évalualion de toutes les terres du pays et les sommes auxquelles elles seraient évaluées seraient exemples d'impôt, mais après un intervalle de temps pendant lequel le capitak et la population auraient augmenté dans la société, on pourrail estimer en gros l’accroissement de la rente depuis la première estimation ». Un tarif modéré lui

parait désirable (1).

vue très spécial. « Le droit d'abandonner le sol à un prix dans lequel on tient compte des deux chances contraires rétablit l’équilibre. L'Etat ne subirait aucun risque en -<rachetant les terres « car toute baisse de valeur sur un point (à moins d’être due à une diminution générale de prospérité) implique une hausse correspondante quelque part, hausse dont l'Etat recueillerait le bénéfice ». Les passages entre guillemets proviennent de Dissertations and discussions, t. IV. p. 294 et 295 et sont empruntés par nous au livre de MM. Gide et Rist, p. 664, note 1. É : ù

5. On devra établir l'impôt à un taux qui ne fit jamais descendre le terre au-dessous de sa valeur vénale au moment de sa première évaluation, livre V, chapitre VI, $ 5, p. 4r2.

Stuart-Mill dit encore : (tant qu’on ne dépasserait pas une pareille limite, les propriétaires n'auraient aucun droit à se plaindre. Mais il est à remarquer que si l’on suivait Le conseil de Mill, le tarif d’imposition serait minime, car il ne devrait jamais dépasser le taux d’'accroissement annuel de la rente. Or ce taux est très faible. D’après

Walras qui a étudié les variations des taux, ce taux pour divers terrains oscille entre 0,005809, soit plus de 1/2 0/0 et 0,012 437, soit près de 1, 1/4 oJo. Gossen prend pour taux d’accroissement annuel 1 o/o (Walras, Etudes d'économie sociale, p. 231-272). Comme Stuart-Mill veut encore en déduire la valeur &es améliorations apportées par le propriétaire on voit que le tarif sera plus que modéré et qu’ainsi cet impôt aura un rendement à peu près nul.

Enfin, Stuart-Mill (1), étudie la répercussion pos-

sible de cet impôt (2) : | CORRE L’impôt sur la rente porte tout exclusivement -sur le propriétaire, Il n'existe pour lui aucun moyen de rejeter le fardeau sur qui que ce soit. Cet impôt 3 n'affccte ni la valeur, ni le prix des produits agricoles qui sont réglés par le coût de production dans les circonstances les moins favorables et dans ces : circonstances... il n’y a pas de rente. Un impôt sur Ja rente n’a donc aucun effet indirect: il prend au propriétaire une somme déterminée qu'il fait passer

dans les caisses de l'Etat, »

Stuart-Mill ne s’est pas contenté d'exposer une théorie de l'impôt sur la rente, il a voulu voir réaliser ses concepts. À cette fin, il a créé en 1870 la Land Tenure Association... Ce fut une des premières tentatives, sinon la première, faite en vue de trans- porter dans le domaine de la pratique les idées semées cinquante ans auparavant par Ricardo. La loi positive né consacra pas les efforts des ligueurs, leur propagande fit des adeptes dans les milieux intellec- tuels, mais laissa la grande masse du peuple indifférente à ces questions, qu’elle trouvait trop abstraites. À ce même moment apparut l'américain Henry - George (3) qui, plus orateur qu'économiste, plus