‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 75 sur 272 · Dissertations and discussions, t. IV, p · texte numérisé non relu

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impôt basé sur la rente. Il en expose la technique dans le programme de la Land Ienure Reform Associatiôn (1). Soucieux des droits de l'individu, il se contente d’une confiscation très limitée pour éviter tout mécompte et pour être sûr de n’atteindre aucune augmentation de rente qui soit le résultat d’un capital ou d’un travail dépensé par le proprié-

- taire (2). s ;

Il prévoit, dans ses détails, l'application de ou: pôt. Il lui assigne comme assiette la rente future et non la rente actuelle, car «il serait injuste de saisir l'augmentation de rente qui pourrait se produire, parce qu'il n’y aurait aucun moyen de distinguer dans les cas particuliers l'accroissement qui résulte uniquement des pragrès de la société, de celui qui est le fruit de l'intelligence et des améliorations FAaues par le proprietaire » (3). re

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