Budget voté en seplembre

suite de l'élévation très grande des tarifs, le rendement des taxes nouvelles a été considérable (V. ta- :bleau p. 21).

De si importantes ressources trouvées en pleine crise permettraient de former des conjcctures favorables pour l’avenir (r). Mais l'effort déjà accompli n’est que faible par rapport à celui qui reste à accomplir. Les enseignements du passé montrent bien que les difficultés financières posées par la guerre sont temporaires et ont loujours élé surmontées : mais la guerre actuelle est-elle comparable aux autres ? L’indemnité que devra payer l'Allemagne en compensation des perles qu’elle a occasionnées viendra évidemment diminuer notre passif, mais quels délais seront nécessaires pour lui permettre de se dibérer et comment même parviendra-t-elle à désintéresser complètement la masse de ses créanciers? Les perspectives ne sont pas sans être inquiétantes: la sagesse implique d'étudier, avec le désir réel d’aboutir, toutes les possibilités de ressources qui s’offrent

encore,

1. L’opportunité de la fiscalité de guerre peut faire craindre un prochain déficit : l'impôt sur les bénéfices de guerre disparaîtra ou sera tout au moins très amoindri dans ses rendements. 1l en sera de même pour les diverses taxes militaires, On prévoit, de ce chef, dans le budget français, une diminution de recettes de 565 millions, auxquels il faut ajouter 14.400.000 francs de dépérdition sur l'impôt sur lès denrées coloniales et 48 millions pour l'impôt sur les jrevenus, compensée en grande partie, il est vrai, par les plus values qui sont à espérer de la reprise de la vie économique normale, évaluées dans le projet Marin, loc. cit., p. 55 et 56 à 439 millions.

Les Gouvernements ont demandé, pendant la guerre, des sommes considérables aux impôts basés sur le revenu. Le capital, malgré des modifications aux droits de mutations à titre gratuit, n’a été frappé, jusqu’à présent, que modérément. Un impôt direct sur le capital, si l’on en croit ses partisans, reste pour le Trésor une ressource précieuse (2).

Frappant les capitaux improductifs comme ceux qui sont productifs, entraînant par le poids dont il pèse sur les revenus la mise en valeur des richesses non ou mal exploitées, l’impôt sur le capital peut paraître, à l’heure de la reconstitution, au moment où la production devra s’intensifier à l'extrême, une vraie nécessité. Emile de Girardin, en le préconisant, dépeint ainsi son rôle social : « Prenez pour base l'impôt sur le capital, le capital qui dori se réveille, le capital qui tavaillait redouble d'efforts et stimule le crédit.Le capital ne peut plus rester improductif ». Aflirmations que vient étayer la logique de M. Yves Guyot : « Le détenteur du capital s'efforce d'élever le produit de son capital de manière à recouvrer l'impôt. Sachant que l'impôt ne viendra pas entraver sa liberté de travail, il tâchera de produire le plus possible, de tirer le meilleur parti possible de son capital fixe, de manière à couvrir l'impôt, non par

1. En France, le capital élait frappé sous forme d'impôts de mutaions à 84 millions. avec les modifications apportées, il sera frappé à 1.135 millions. Le revenu produit le reste,

MESURES FISCALES COMMUNES AUX DIVERS PAYS RENDEMENT EN 1917 (En millions de francs)

Contribution se Pays sur les béné- | =, Impôt sur le luxe Observations fices de guerre Ant Angleterre.| 5.040 (a) » [Rendement non discriminé|(a) Prévisions du dans le projet de budget} budget 1917-1918 Allemagne.| 1.575,75 (b)| » » (b) Prévisions du ë budget 1917.

Autriche...| 315 (c) » » (c) Prévisions du : LE AE ee. budget 1917.

Etats-Unis. |indéterminé| » |Rendement non discriminé|(d) Depuis la créaà tion jusqu'au 31 décembre 1918.

: 3 PE Rendementeffectif.

France.....{|1.952.481.000 (d)| 25 95 (e) (e) Impôt sur les 800 ie paiemt“ prévis.

1917. En 1918prévus.780 millions.

Htalie rs... 149 12 Rendement non discriminé|(f) Loyers perçus ou) 5 (@) pe (g) Militaires non

combattants.

Pays Nature des impôts Rendement Observations

Impôt globalsur le revenu(1) (2) 250 (1) Projet de no Impôt sur les transports (1).... 157 En nes her | Surtaxe au droit de licence (1). 45 (2) rapporté s Consommation d'éclairage (1). 15 nat ions.

- Onen espère Tantièmes d’adminisitrateurs.. 3 Fa pe Centimes deguerre. 1... if 150 de tarif 385 Surtaxe aux impôts directs... [non encore appliqué| illions. Endossem! de lettres de change.

Talié: Droits de timbre...... .+......| non discriminé CAS Impôt sur les huiles minérales. -I] Impôt sur les graines oléagin***. 9 Consommation café........,..

Monopole cartes à jouer...... 5,6 AMIENS freres aie tr 46

Bénéfice de la Reichsbank....

Transactions commerciales ...

Ad valorem sur le charbon...

(l Tantièmes d’administrateurs..

S'ACONAPIITE ne eee SATA F Allumettes 2.75... Dr

| Allemagne.

Autriche...

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Petsche " : ag 2

une surélévation du prix de son produit, mais en.

donnant plus d'utilité à son capital fixe, en produisant plus et à moins de frais. L'impôt sur le capital est une prime au bon marché. L’impôt sur le capital, au lieu d’entraver la consommation et la circulation, surexcitera la production » (1).

Ces arguments souvent répétés comme incontestables, sont cependant sujets à discussion. Le capital est l’un des facteurs les plus essentiels de la production ; dès lors, prétendre contribuer à son accroissement en le diminuant, c’est abonder dans le sens de Mac Culloch qui faisait de tout impôt, quel qu'il ‘soit, un stimulant en lui-même. Mais si l'impôt sur le capital ne réalise sans doute pas les hauts espoirs que certains fondent sur lui, du moins présente-t-il des avantages d’ordre fiscal. Atteignant les richesses improductives laissées exemptes par les impôts sur les revenus, il satisfait à la règle de l’universalité de l'impôt. Il laisse échapper des richesses qui n’ont pas le capital à leur base, le travail par exemple, mais bien loin de lui imputer ce manque de généralité, on peut y voir le moyen pratique de favoriser le tra-

1. Proposition de loi Métin tendant à l'institution d'un impôt sur la richesse acquise. Ch. Sén. 1918, doc. park., n° 4391 ; Rapport Landry sur cette proposition. Officiel, 1918. Annexes, p. 1981: Ménier, Théo-

rie et application de l'impôt sur le capital. Guillaumin, 1874; Société

d'Economie politique. Séance du 5 mars 1875; Toonnieule Français du 3 août 1875 ; Emile de Girardin, Questions financières; Proudhon, l’Impôt sur le capital; Yves Guyot, l’'Impôt sur le revenu.

vail, autre facteur de la production, qu'on est unanime à vouloir ménager. Enfin, l'impôt sur le capital est le serviteur le mieux adapté à l'opportunité des besoins : lorsque des ressources permanentes et d'importance moyenne sont nécessaires, comme en période normale, cet impôt y subvient au moyen d'un tarif des plus modérés qui, permettant au contribuable de se libérer sur son revenu, ne porte pas atteinte à l'intégralité du capital. Par contre, en temps de crise, à l’heureoù la couverture des dépenses ne souffre aucun retard, une élévation de tarif permet d'en obtenir un rendement considérable. Il est vrai qu’en pareille hypothèse, le capital risque d’être écorné ; mais, comme le dit avec justesse M. Jèze : « s’il faut que l'impôt ne soit pas prélevé sur le capital national d’une manière permanente ; il peut parfaitement survenir telle crise politique intéressant l'existence même de l'Etat (guerre) où un impôt prélevé sur le capital national est parfaitement légitime et nécessaire » (1).

Certains même ont prétendu que, sous cette dernière forme, l'impôt sur le capital devrait couvrir, dans une large mesure, les dépenses de guerre. C’est cette opinion qu'a défendu en Allerhagne le professeur Jaffé lorsqu'il prétendait amortir le tiers de la

1--Jèze, Cours Elémen!'airede Science des Finances, 5° édition. Paris, Giard et Brière, 1912, p. 971-793.

— 94 es

Dette (soit de 35 à 4o milliards) au moyen d’une telle mesure fiscale (1).

Maigré les qualités qu’il semble présenter du point de vue spéculatif, l'impôt direct sur le capital a le grave inconvénient d’être difficile à percevoir. La matière imposable ne peut qu'être évaluée ; de là, dans l'impôt de l’incertitudeet parfois de l'arbitraire. Inconvénient grave, mais non pas dirimant.

L'Allemagne a adopté l'impôt sur le capital et les résultats en ont paru satisfaisants. L'institution de ces impôts, a entraîné chez nos ennemis un système | d’inquisition fiscale qui a favorisé la délation ; mais il est vraisemblable que le patriotisme éclairé du contribuable aidant, un contrôle précis sans être vexatoire, une répression sévère des fraudes sans être excessive, parviendrait à assurer à l'impôt sa plénitude de rendement. Des propositions d’initiative parlementaire en France, et gouvernementale en Angleterre, visent l’introduction, dans le régime fiscal de ces deux pays, d’un impôt direct et complémentaire sur le capital (2).

Pour productif que puisse être cet impôt, il ne saurait suflire à lui seul à subvenir au surcroît de charges des budgets d’après guerre. L'emploi d’un grand nombre de taxes nouvelles sera nécessaire.

a ÿ 1. Europuische Staate und Wirtschaftsseitung, n‘° 15 et 19 de 1913. Cité par M. Marin dans son Rapport, op. cit., p. 224 et Kreusseitung du 12 août 1917, a. Voir note 1, p. 54,

di

La matière imposable, bien que fortement entamée déjà, laisse encore assez de possibilités. Espérons que dans le choix de ces taxes (1), les conseils de bon sens donnés par Probus (2) seront entendus, Si

l’appréhension de tarifs excessifs oblige à recourir à

des impôts nouveaux, il conviendra d'éviter la multi-

1. Un peu en marge de la fiscalité l'Allemagne prépare pour l’après guerre un plan dé réfection de ses finances qui mérite d’être signalé à titre de suggestion pour l'avenir. Après avoir soldé 40 milliards de ses dépenses de guerre par un impôt exceptionnel sur le capital, l'Allemagne instituerait une série de monopoles dont la productivité escomptée et étayée sur des données statistiques qui paraissent des plus sûres, serait pour le monopole du :

Tabacrhbière, alc00!.:-5 205 ua Armor cree 1.476.000 .000 fr. Sucre Thé Café, Cacao #02. L. 492.000.000 PNitrates-houille;séléctricité. 2... 1.230.000 .000 PA noi ei VER dB 2 RO AT 738.000 .000 NÉE EE RTE TR SO TPE se 615.000.000 Total. 2, 4.551.000.000

En ajoutant le produit dutravailobligatoire imposé aux indigènes dans les colonies AHÉMANTES SR re eee ire 1.230.000.000 fr.

Le total donné par ce plan financier BELAIL A ére sen etailia eenetles des de dre een oies 5.781.000.000 fr.

et d’après le professeur Ballod qui est l’auteur, la mainmise par

VEtat de ces sources de production ne causerait aucune élévation du prix des denrées. Bien que non adopté par le Gouvernement Allemand, ce programme semble répondre à sa conception financière telle qu’elle apparaît à travers le discours du Ministre des Finances bavarois : « L'Etat ne doit pas prendre sa part une fois que le cercle éco- « nomique est fermé, mais au contraire à l’avance, dès la production, « l'importation et la transmission des marchandises ». L'opinion “publique allemande est très hostile à ces projets. Marin, op. cit., p- 224-242. Voir articles cités par lui: D. C. Ballod, Europaissche Staats und Wirtschaftszeitung ; Finances d'après guerre; Jafté, loc. cit. Berliner Tageblatt,21 juillet 1917 ; Arthur Norden, Deutsche Tageszeitung, 22 août 1919 ; F.-W.-R. Zimmermann, Bank Archiv, 15 août 2. La plus grande France : La tâche prochaine, Colin 1917, p: 111.

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plicité des droits. Des taxes nombreuses et de faible rendement ont le grave inconvénient de faire sentir aux contribuables le poids de la fiscalité dans toutes les circonstances de la vie. Des droits peu nombreux, dont la base soit large et le produit considérable, répondront mieux au but poursuivi.

Ajoutons aux règles posées par l’éminent financier qu’il conviendrait, autant qu'il sera possible, de faire un choix de la matière imposable suivant un plan qui tiendrait compte des diverses circonstances de l’après guerre. L’opportunismé, un peu trop terre à terre, que nous avons constaté et qui peut être excusé en période de guerre, ne sera plus de mise pour les financiers de demain.

La question de la monnaie a des répercussions profcndes sur l’ensemble de la situation financière. Les Instituts d'émission ont pris une part très importante à la formation des ressources nouvelles nécessaires aux Etats pour poursuivre la guerre. Ils ont porté leur circulation à un chiffre inconnu jusqu’alors : la circulation fiduciaire s’est enflée,

(EN MiLLIoNs DE FRANGSs)