‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 83 sur 272 · Walras, op. cit,, p · texte numérisé non relu

Walras, op. cit,, p

2, Walras, op. cil., p. 224-225.

3. Le droit des individus, c’est d’agir en liberté et d'obtenir des posi-: tions inégales. Le droit de l'Etat c’est d'agir d'autorité et d’élablir des conditions égales. Voir Walras, op. cit., p. 230, 153-162.

Transportant cette formule de conciliation dans le domaine de la propriété, Walras aboutit aux conclusions suivantes : « Les faculcultés personnelles sont de droit naturel, ka propriété de l'individu. lei s'applique le principe de l’inégalité’ des positions (qui veut que nous jouissions en proportion de nos efforts (p. 214). « Les terres sont de droit naturel la propriété de l'Etat. Ici s'applique le principe de l'égalité des conditions qui veut que nous puissions tous profiter également des ressources que la nature nous offre pour exercer nos efforts (p. 218)». « Dans notre société actuelle, l'existence d'impôts qui enlèvent à l'individu le produit de ses facultés personnelles, de son travail ou de son épargne et l'existence de la propriété individuelle du sol qui enlève à la société les ressources naturelles offertes par la nature, empêchent l’égalité des conditions et l'inégalité des5positions d’être une réalité. La suppression de-tous les impôts existants el la nationalisation du sol, permettraient à ces deux principes fondamentaux de l’ordre et de la justice de réglementer le domaine de la propriété. »

Partis de prémisses différentes, Walras et Gossen se rencontrent dans la réalisation (1).

L'Etat ne doit pas aboutir à la justice par linjustice,c’est pourquoi il ne doit pas confisquer les terres, mais les exproprier (2) moyennant une équitable

‘indemnité. Malgré les apparences, cette opération lui sera cependant fructueuse, car dans une société progressive alors que la somme des richesses s’accroit et que tous les services perdent de leur valeur, la rente foncière s’amplifie. L'Etat tirerait même profit de ce rachat en remboursant aux propriétaires la somme de plus-value que ceux-ci ont pu prévoir et qu'ils ont dû payer dans leur prix d'acquisition. En effet, la plus-value des terres dans une société progressive n'étant pas constante, ni susceptible d’être complètement chiffrée, l'Etat paierait bien les terres aujourd’hui à leur prix courant, mais profiterait des plus-values futures et exceptionnelles. Cette hypothèse optimiste est d'autant plus vraisemblable que l'humanité est en voie de passer du régime agricole au régime industriel ét commercial (3), pas-

1. Walras, Etude d'économie sociale, pp. 261377 et p. 446-450: Walras a adopté le système de Gossen en lui faisant subir diverses correclions.

2. Gossen refuse même à l'Etat le droit d'expropriation el il l’oblige à acquérir les terres en traitant de gré à gré avec les propriétaires, ce qu'il peut, dit-il, parfaitement faire. Walras, op. cit., p. 272.

3. C’est sur cette transition du régime agricole au régime industriel . et commercial que Walras se fonde pour croire à une RE or on constante du taux de plus-value de la rente.

sage qui amènera un accroissement dans la somme de capitaux et un accroissement de la population d’où résultera une plus-value des terres que les propriétaires n’ont pu faire entrer en eus de compte dans leurs spéculations, ë

Pour aboutir à la nationalisation, l'Elat repren- drait au prix courant les terres aux propriétaires ; il les paierait en obligations de sa dette au taux courant; il les affermerait à qui offrirait le fermage le plus élevé. « Pendant un certain temps, le montant tota! des fermages ne suffirait pas à payer le montant total des intérêts des obligations, la dette de l'Etat s’accroîtrait tous les ans de la différence. A un certain moment, grâce à l'augmentation du taux de la plus-value, le montant des fermages suffirait à payer le montant des intérêts et la dette cesserait de s’accroître. Enfin le montant des fermages arrivant à | dépasser le montant des intérêts (1), l’amortissement pourrait commencer à s’effectuer dès lors avec rapidité. Ainsi l'Etat aurait racheté iles terres sans «bourse délier » (2). La même combinaison serait applicable au rachat des mines, des chemins de fer et autres monopoles économiques naturels et nécessaires, où le principe de la libre concurrence n’a rien à voir et qui participent de la nature des lerres au

1. Par suite du passage de la société du régime agricole an régime industriel et commercial et de la transformation de la culture qui d’extensive qu’elle était deviendrait intensive.

-2. Walras, OP. CU D> 447-448, =

point de vue de la plus-value dans une sociélé progressive » (1). |

Les doctrines de Gossen et de Walras étaient trop scientifiques pour être comprises du gros publie, mais elles suscitèrent un vif intérêt dans les milieux d’économistes et de philosophes. M. Ch. Gide, sous le titre De quelques Nouvelles Doctrines sur la propriété foncière (2) discuta la doctrine de Gossen. Tout en se montrant adversaire de la nationalisation du sol dans les vieux pays de l’Europe, il ad- mellait qu’on en pût faire l'essai dans les pays neufs. Il indiquait mêmeun procédé ingénieux pour opérer le rachat des terres (3).

r. Walras, op. cit.,p. 347, note.

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