ORIGINES DU DROIT CRIMINEL

A l'origine, le droit criminel des Romains n'est qu'un chapitre détaché du traité des expiations. Les pénalités qu'il édicté ont un caractère religieux et annoncent l'intention non pas de venger la société, mais de satisfaire les dieux outragés. La vie du corps social, comme celle des individus, était surveillée çt protégée par des divinitéis attentives, et celui qui dérangeait par un crime le jeu des institutions attirait par là même sur sa tête la colère de quelque puissance céleste troublée dans son œuvre. 11 fallait alors déterminer quel dieu avait été offensé, quelle expiation était propre à l'apaiser, et dans quelle mesure la société devait intervenir pour dégager sa responsabilité en retranchant de son sein le coupable, ou même en prêtant son bras à la vengeance divine. Les expiations ordinaires purent suffire pendant longtemps pour la répression des délits peu graves, mais les crimes proprement dits exigeaient des remèdes plus énergiques.

1. GONSÉCnATION DE LA TÊTE ET DES BIENS. LoS attentats contre la religion et l'Etat, contre les personnes et les propriétés, commis avec connaissance de cause, ne pouvaient plus être effacés par le sang des victimes ; les dieux refusaient toute substitution et réclamaient la personne même du coupable. Le devoir de la société était donc de retrancher ce citoyen du monde profane et de le consacrer, c'est-à-dire d'en faire la propriété des dieux. Cette consécration d'une créature humaine (consecratio capilis)

^9G LKS PONTIFES £T LA TRxVDlTION.

était opérée comme toutes les autres par le [.uuvuir (Tune formule liturgique. L'homme ainsi consacré était une victime dont chacun pouvait se faire le sacrificateur K Nul doute que dans les temps primitifs ce sacrifice n'ait été aussitôt accompli et regardé comme une œuvre méritoire. C'était donc là en réaUté une sentence de mort que la société décrétait, sans se charger de la mettre à exécution. Les biens du condamné sortaient également du monde profane et étaient incorporés au domaine divin. Dans la plupart des cas, la tête et les biens n'étaient pas consacrés à la même divinité ; les persojines étaient généralement adjugées à Jupiter, dispensateur de la vie, et les propriétés foncières aux dieux nourriciers de l'espèce humaine, Cérès et Liber. Quelquefois, la consécration des biens était regardée comme une expiation suffisante, mais les exemples qui nous restent de cette pénalité appartiennent à une époque où l'adoucissement des mœurs avait fait de la consécration de la tête une pure formalité et où la confiscation^ des biens était la sanction réelle.

Sans prétendre classilier d'après leur gravité aux yeux de la reliu,ion les crimes passibles de la consécration de la tête, on peut faire passer en première ligne le sacrilège sous toutes ses formes, outrages aux dieux pubUcs et domestiques, atteintes portées à la constitution religieuse de l'Etat ou de la famille. On sait qu'à l'origine Fabandon des sacrifices domestiques -, les infractions au rituel des funérailles^, les sévices exercés [)dv \c> eiilanis sur la personne de leur père ^ entraînaient la sanction capitale. D'après les lois de Uomulus, de ïatius et de Servius TuUius, les coupables étaient dévoués aux mânes de leurs pères (diris parent wn], !î'est encore le cîaractère sacré des lois de la famille qui faisait juger dign !. la consécra-

(4) Muer. III, 7, 5. Dion. Il, \0. 74. V, «9. 70. VI, 80. - (i) Fesl. p. 344— ^3) Paul. p. 77. -.(4) FesL. p. 230.

• CONSÉCnATION PE LA TÊTE ET DKS BIENS. 497

tion les clients et patrons oublieux de leurs devoirs réciproques ^ L'inceste qui déshonorait le foyer domestique ou le foyer de Vesta, était peut-être le plus monstrueux des sacrilèges. Enfin, les lois de sacrilège protégeaient également la propriété : celui qui déplaçait les bornes d'un champ devait sa tête au dieu Terme 2, et le fait de détruire nuitamment, dans un champ ensemencé, l'œuvre de Gérés, était regardé comme un crime plus grand que Thomicide *^. L'Etat lui-même crut bon d'assurer la sanction du sacrilège aux lois dites sacrées sur lesquelles reposait l'union des deux ordres et la prospérité de la répubHque. En dehors des crimes qui attaquaient directement la religion, il ne reste plus à noter que le crime de haute trahison {pcrdneUio) et l'homicide volontaire ou parricide, celui de tous les forfaits pour lequel le droit religieux semblait montrer le plus d'indulgence. On ne peut s'empêcher de remarquer à quel point le droit moderne, domine par des principes opposés, a interverti la gradation de la culpabiUté, de l'homicide au sacrilège.

Après ce que nous venons de dire, il est superflu d'insister sur la part que prit la théologie à la confection du code criminel. L'intervention des Pontifes apparaît non moins clairement dans les lois d'exception par lesquelles l'Etat reconnaissait certains privilèges du Flamen Dialis et des Vestales. D'après le droit pontifical, si un individu condamné à la fustigation se jetait aux genoux duflamine de Jupiter, le supplice ne pouvait avoir Ueu ce jour-là. Le prisonnier qui parvenait à se réfugier dans la maison du fiamine devait être délivré de ses chaînes 4. La rencontre d'une vestale pouvait sauver la tête d'un condamné à mort, si la vierge jurait que cette rencontre était purement fortuite ; mais aussi, une insulte légère à la personne d'une

,1) Dion. II, 10. Serv. J5/1. VI, 609. —(S) Dion. 1,74. Paul. p. 368. — (3)Plin. XVIII, 3, 12.— (4)GelI. X, ib.Serv. JP/i. 11,57. 111,607.

198 LES PONTIFES ET l\ TRADITIOIf. ♦'

vestale, comme dépasser sous sa litière, ('hiil punie de mort^ Ces règlements exceplionnels, attribués à Numa, sont des décisions pontificales insérées dans le recueil des coutumes, à mesure que se présentaient les cas prévus par ces décrets.

II. Supplice. — La consécration de la lete n'était pas, on l'a vu, une pénalité purement spirituelle, mais elle tendait à le devenir. Une pareille sentence, si elle n'était exécutée par l'autorité publique, ne pouvait être une sanction sérieusii que dans une société où la civilisation n'avait pas encore imposé de bornes au fanatisme religieux, au temps où Romulus tuait son frère pour le punir d'avoir violé la sainteté du pomœrium. Mais bientôt ces excès de zèle firent horreur ; le droit sacré lui-même, hésitant entre la tradition et les protestations de l'humanité, les déconseilla sans les défendre, ou les défendit sans toutefois les condamner : At homo sacer is estquempopulus judicavit ob ma/cficium ; neque fas est cum immolari, sed qui occidit parricidii non damnalur 2. il fallut alors modifier l'ancien droit criminel et chercher à concilier les principes avec l'intérêt de la société. Autant qu'on peut saisir, à travers les applications particulières, les idées qui dirigèrent cette réforme, il semble que les théologiens se décidèrent à supprimer la consécration de la tète, en procédant par voie de substitution, pour les crimes qui intéressaient plus la conscience individuelle que la société, tels que les sacrilèges en matière de culte privé ; à la maintenir avec Son caiMclrri' inrainaiit pour 1rs sacrilèges publics, les atteintes portées aux principes rehgieux de la famille et* de la propriété ; enlin, à la transformer en une exécution capitale, accomplie par la force publique, pour les attentats contre la vie des citoyens et la sûreté de l'Etat. Ainsi, le divorce non motivé était une

(1)Plul. iN'um. 40. — (1) Fest. p. 348.